Établissement public de santé, le CHRU de Nancy est le Centre Hospitalier Régional Universitaire de référence en Lorraine. Fort de plus de 9 600 professionnels et de 1 300 étudiants en santé, le CHRU de Nancy assure des missions de soins de recours et de proximité grâce à une expertise médico-chirurgicale pluridisciplinaire de qualité au service de la population, à tous les âges de la vie. Les équipes hospitalo-universitaires s’impliquent également au quotidien dans des missions de formation, de recherche, d’innovation, de santé publique et d’éducation à la santé. Près de 150 métiers sont exercés à l’hôpital. Aux côtés des professions médicales, paramédicales et médico-techniques, de nombreux secteurs contribuent au fonctionnement de l’établissement : administration, finances, achats, qualité, ressources humaines, transformation numérique, biomédical, activités logistiques, techniques, sécurité.

Le CHRU de Nancy est un établissement handi-accueillant qui poursuit son engagement en faveur de l’intégration et du  maintien dans l’emploi  des travailleurs en situation de handicap.

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Missions Principales :

Sous la responsabilité du responsable de la DRI, le juriste contrats de recherche et innovation met en œuvre la politique contractuelle de recherche et d’innovation du CHRU de Nancy, par la conception, la rédaction et la négociation des contrats du périmètre de compétence de la DRCI.

Il accompagne les acteurs de la recherche et innovation dans leurs besoins de contractualisation et les assiste dans l’exécution des contrats.

Le juriste contrats de recherche et innovation est également chargé de la mise œuvre et du suivi des contrats de propriété intellectuelle du CHRU de Nancy.

Activités Principales :

Le personnel est amené à :

• Rédiger, négocier, mettre en signature, les contrats de projets de recherche, (collaboration, consortium, partenariats, etc) en lien avec les responsables scientifiques et les chefs de projets / coordonnateurs de recherche.

• Rédiger, négocier, mettre en signature, mettre en place et suivre les contrats de propriété intellectuelle (co-propriété, licence, etc…).

• Concevoir et mettre à jour des contrat-types, en tenant compte des impératifs opérationnels.

• Sensibiliser et accompagner les chercheurs, les investigateurs et tous les acteurs de la recherche au CHRU dans leurs besoins de contrats.

• Appuyer au suivi des dossiers de propriété intellectuelle, en interaction avec les organismes de valorisation (SATT, Inserm-transfert…) et les partenaires (Université de Lorraine, CNRS…)

• Rédiger des d'analyses et notes en lien avec les activités de contrats.

• Réaliser une veille réglementaire, notamment en matière de droit des contrats et de toutes matières juridiques nécessaires à son activité.

• Assurer le conseil juridique auprès des décideurs.

• Utiliser et mettre à jour les outils de suivi de l’activité.

Diplômes requis :

• BAC+3 - Licence en droit

• BAC +5 – Master en Droit

Compétences techniques :

• Bonne maitrise théorique et pratique du droit des contrats, et connaissance du droit de la propriété intellectuelle.

• Qualité rédactionnelle des documents juridiques.

• Connaissance des enjeux de valorisation attachés aux données de santé

• Connaissances en matière de droit hospitalier et de recherche hospitalière.

• Connaissance de l'organisation de la recherche au niveau national, européen et international, ainsi que des enjeux liés aux partenariats et à la valorisation

• Bon relationnel.

• Capacités à travailler en équipe, esprit de synthèse et d'initiative, capacités rédactionnelles.

• Capacité à respecter le cadre défini (procédures qualité, politique de l’établissement, etc).

• Pratique de l'anglais préférable (lu, écrit et parlé).

• Rigueur et bonne organisation personnelle.