L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche rassemblant une communauté de travail de 12 000 personnes, avec 268 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France. INRAE se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal. Ses recherches visent à construire des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

Implanté sur le territoire, il dispose d’un patrimoine domanial important de 85 sites rattachés à 18 centres de recherche ainsi qu’au siège parisien, pour un total de 2 154 bâtiments contrôlés utilisés et environ 36 000 locaux occupés.

La DAJ, direction nationale d’appui à la recherche, est organisée en 3 pôles (20 agents). Le/la juriste est placé auprès du Responsable du pôle appui à la recherche (4 agents), principalement en charge des questions de droit public et du contentieux de INRAE.

Il/Elle intervient, sur les questions relatives à la domanialité, notamment contractuelles, et les litiges, à l’occasion de l’exécution de contrats relatifs aux opérations immobilières, en conseil de la Direction du patrimoine immobilier (DPI).

 Les MISSIONS :

 Expertise contractuelle « DOMANIALITE » 

 -          Expertise et sécurisation des titres contractuels d'occupation du domaine public à INRAE.

-          Appui juridique auprès des Centres, et le cas échéant, en lien avec le notaire de INRAE : instruction des baux (rural, emphytéotique, construction, chasse, etc..), et des acquisitions ou cessions d’immeubles.

-          Rédaction de notes juridiques d'aide à la décision, à destination de la DAJ, la DPI, ou de la Direction générale.

-          Rédaction de modèles d’actes et de conventions à destination des correspondants immobiliers.

-          Instruction des dossiers précontentieux contractuels.

-          Analyse des risques et conseil stratégique.

-          Animation et formation du réseau des correspondants immobiliers en lien avec la DPI.

-          Participation au séminaire annuel des correspondants immobiliers.

Appui juridique « Exécution des contrats de travaux » 

 -          Accompagnement juridique auprès de la DPI et des Centres de recherche, aide à la résolution des litiges de nature contractuelle, à l’occasion notamment, de l’exécution des marchés de travaux : réclamation indemnitaire, engagement des garanties, situation de défaillance de la société titulaire, résiliation, sinistralité, responsabilité.

-          Appui le cas échéant aux règlements alternatifs des litiges : résolution amiable, protocole transactionnelle, ...

-          Suivi des contentieux/expertises judiciaire en lien avec les avocats de INRAE (les contentieux travaux sont confiés aux conseils de INRAE).

-          Réflexion sur le développement d’un fond documentaire.

Connaissances souhaitées :

Diplômé(e) d’un bac+5 spécialisé en droit public ou équivalent.

Maitrise de la règlementation sur les questions de domanialité publique (CG3P).

Connaissance générale de la règlementation sur l’exécution des marchés (marchés de travaux, CCAG travaux..).

Première expérience appréciée 

Aptitudes recherchées :

Capacité d’analyse juridique en maîtrise du risque.

Organisé, rigoureux, et autonome.

Bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles avec des interlocuteurs variés.

VOTRE QUALITE DE VIE À INRAE

En rejoignant INRAE, vous pourrez bénéficier selon le type de contrat :

 -  jusqu’à 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)

- d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;

- de dispositifs de développement des compétences : formation, conseil en orientation professionnelle ;

- d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;

- de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;

- d'activités sportives et culturelles ;

- d'une restauration collective.