L’Institut Mines-Télécom (IMT) est le 1er groupe public de grandes écoles d’ingénieurs et de management en France.

Constitué de huit grandes écoles publiques (IMT Atlantique, IMT Mines Albi, IMT Mines Alès, IMT Nord Europe, Mines Saint-Etienne, Institut Mines-Télécom Business School, Télécom Paris et Télécom SudParis) et de deux écoles filiales (Eurecom et InSIC), l’Institut Mines-Télécom anime et développe un riche écosystème d’écoles partenaires, de partenaires économiques, académiques et institutionnels, acteurs de la formation, de la recherche et du développement économique.

Créées pour répondre aux besoins de développement économique et industriel de la France depuis le 19e siècle, les grandes écoles de l’Institut Mines-Télécom ont accompagné toutes les révolutions industrielles et des communications.

Aujourd’hui, nous imaginons et construisons ensemble un monde qui concilie sciences, technologies et développement économique avec le respect de la planète et des femmes et des hommes qui l’habitent.

L’Institut Mines-Télécom est placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il emploie 3 200 personnes (fonctionnaires, contractuels en CDI et CDD) et accueille sur les différents campus d’implantation des écoles 13 250 élèves ingénieurs et managers, étudiants en bachelor, master et doctorat, pour des formations de niveau bachelor, master et doctorat.

L'Institut est administré par un Conseil d’administration et dirigé par une directrice générale, laquelle est assistée par un collège des directrices et directeurs des écoles qui œuvre à la définition de la stratégie d’ensemble de l’IMT et valide les orientations prises pour sa mise en œuvre.

La Direction Générale (DG) de l’Institut est chargée du pilotage de cet ensemble de 3200 agents et de la coordination des actions inter-écoles. Elle est installée dans les locaux qu’elle partage avec Telecom Paris sur le site de Palaiseau (91).

Le poste à pourvoir est positionné au sein de la Direction juridique, qui est rattachée au Secrétariat Général de la Direction générale de l’IMT Secrétariat Général. La Direction juridique est composée de 4 autres juristes placés sous la responsabilité de la directrice juridique. La Direction est chargée d’apporter son soutien à l’ensemble des entités de l’Institut, services de la Direction générale et écoles. Elle sécurise juridiquement les activités de l’établissement notamment par le partage et la construction avec les entités d’un corpus d’instructions et de notes. Elle oriente, conseille et assiste l’ensemble des écoles de l’IMT et directions métiers de la Direction générale dans le traitement de situations juridiques de toutes natures.

Votre mission principale est d’assurer la fonction de Délégué.e à la Protection des Données (DPO) pour les traitements mis en œuvre par l’établissement dans son ensemble, ce qui comprend ses écoles, ses filiales et sa fondation. Ce périmètre d’intervention est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des écoles de l’IMT et dans un contexte de recherche de mutualisation des fonctions support au niveau du groupe, selon les orientations stratégiques de l’établissement.
De plus, vous animez et travaillez en réseau avec vos correspondants au sein des écoles. Vous proposez des procédures mutualisées et pilotez des actions communes. Vous assurez un rôle de soutien auprès de vos correspondants, qui sont dans la plupart des écoles affectés à temps partiel à leur activité relative aux données personnelles. Vous pouvez être amené(e) à assurer l’intérim en cas de vacance d’emploi dans une école ou a minima à traiter les questions urgentes.
En complément de cette mission, en fonction de votre charge de travail et de celle de la Direction juridique, vous interviendrez en qualité de juriste en droit des affaires. Les dossiers à traiter peuvent être de nature très variée, mais les demandes portent majoritairement sur :
La rédaction et la négociation de contrats de R&D (contrats de collaboration, consortium, NDA…) ou de partenariats de formation ;
La rédaction et la négociation de contrats de valorisation des résultats de la recherche : licences et cessions d’actifs de propriété intellectuelle, licences de savoir-faire, concours scientifiques apportés par des personnels de la recherche à la création d’entreprises ou à des entreprises existantes, etc ;
Des consultations juridiques en droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.

Dans le cadre de votre mission de DPO, vous assurez notamment les activités suivantes :
Sur le périmètre d’affectation (à date, les services de la Direction générale de l’IMT, ses écoles, la Fondation IMT-Transfert et la société IMT Transfert) :
Informer et conseiller les agents qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données ;
Contrôler le respect du cadre juridique en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ;
Tenir à jour les registres de traitements ;
Établir et maintenir une documentation au titre de « l’Accountability » ;
Assurer la médiation avec les personnes concernées.
En coordination avec les écoles du groupe :
Animer et coordonner les actions du réseau des réfèrents ;
Représenter l’IMT dans les différences instances de pilotage de la protection des données personnelles (SUPDPO, MESR, CNIL, etc.) ;
Sensibiliser et former le personnel de l’IMT participant aux opérations de traitement ;
Dispenser des conseils sur demande pour l’ensemble des entités;
Réaliser des audits ;
Présenter un rapport annuel consolidé au niveau groupe;

(Suite description du poste) :

Administrer la plateforme de conformité partagée par les différentes entités de l’Institut ;
Assurer un rôle de renfort / intérim des DPO des écoles de l’IMT.

Dans le cadre de votre mission complémentaire de juriste en droit des affaires, vous assurez notamment les activités suivantes :

Rédaction et négociation de contrats de R&D, formation ou contrats de valorisation des travaux de recherche de l’Institut ;
Rédaction et négociation de contrats de toute nature ;
Consultations juridiques en droit des affaires.

Vous êtes dans l'une des situation suivantes :

Diplôme Bac + 5 ou équivalent
Diplôme Bac + 4 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 4 ans
Diplôme Bac + 3 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 6 ans
Diplôme Bac + 2 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 10 ans
Bac + 5 en droit ;

Vous disposez des expériences suivantes :

Expérience professionnelle minimale de 4 ans en tant que délégué à la protection des données personnelles ou adjoint au délégué ;
Intérêt pour les problématiques techniques et informatiques liées à la protection des données personnelles ;
Expérience professionnelle dans d’autres domaines du droit des affaires, idéalement en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, R&D ou valorisation de la recherche ;
Une expérience au sein d’un établissement public de l’Etat serait un plus.

Les caractéristiques suivantes vous ressemblent :

Rigueur, autonomie et sens de l’organisation ;
Bon relationnel, diplomatie, grande capacité de communication, compétences d’orateur et pédagogie pour mener à bien les actions de sensibilisation en tant que DPO ;
Forte appétence pour les sujets techniques, en particulier les projets SI et curiosité naturelle permettant d’acquérir une bonne connaissance de l’établissement, de son activité et de son écosystème ;
Aisance rédactionnelle pour l’élaboration de notes de procédures et autres documents administratifs ;
Sens du service ;
Esprit d’initiative et réactivité ;
Esprit d’analyse et de synthèse ;
Capacité à travailler avec des acteurs multiples.

Contrat : CDI de droit public ou Fonctionnaire de catégorie A détaché(e) sur contrat CDD
Localisation : Institut Mines-Télécom, 19 Place Marguerite Perey - 91120 PALAISEAU
Entité/Service : Direction générale / Secrétariat Général/ Direction juridique
Poste du supérieur hiérarchique : Directrice juridique
L’IMT dispose d’un accord sur le télétravail et un mode de fonctionnement hybride est possible
Les postes offerts au recrutement sont ouverts à toutes et tous avec, sur demande, des aménagements pour les candidats en situation de handicap
Pour tout renseignement : Madame Vanessa GANCEL, Responsable du recrutement et du développement RH : vanessa.gancel@imt.fr; 0175314122
Date limite de candidature: 06/06/2024