Fondé en 1945, l’Institut National d’Études Démographiques (Ined) est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ayant pour missions l’étude des populations sous tous leurs aspects, la diffusion des connaissances produites dans ces domaines et la formation à la recherche par la recherche. Placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la recherche, il est un acteur majeur de la recherche en sciences de la population, tant au niveau national qu’international.

L’appartenance disciplinaire des chercheur·e·s de l’Ined est variée : démographie bien sûr mais aussi sociologie, économie, histoire, géographie, statistique ou épidémiologie. Les travaux menés visent en particulier à décrire et à comprendre les changements à l’œuvre au sein des populations en termes de fécondité, d’unions (formation et dissolution), de mobilités, de migrations et de mortalité. Ils étudient notamment les questions ayant trait aux rapports de genre, aux équilibres entre les générations, aux inégalités sociales ou géographiques ou encore aux liens entre population et environnement. Une part importante de la recherche porte sur la France mais le recours à la comparaison internationale est très fréquent. De nombreux travaux s’intéressent par ailleurs à d’autres aires géographiques. L’Ined a ainsi une longue tradition de recherches sur les Suds.

Au sein du secrétariat général, le service juridique (SJ) a pour mission d’expertiser les actions de l’établissement, de dispenser des conseils, d’organiser une veille juridique préventive, d’élaborer des actes juridiques contractuels ou unilatéraux, de résoudre les litiges et d’assurer la défense de l’Ined en cas de contentieux.

Le SJ est composé, en plus de la cheffe de service, de deux juristes et d’une assistante du SJ dont l’activité est partagée avec d’autres services du secrétariat général.

Sous la responsabilité de la cheffe de service et en collaboration avec les autres agents du SJ ainsi que la déléguée à la protection des données, le·la juriste accompagne sur le plan juridique la direction, les différents services ainsi que les chercheurs de l’établissement dans l’accomplissement de leurs missions.

Dans cette optique, le·la juriste participe aux différentes missions du SJ et apporte plus particulièrement son concours dans la formalisation des actes juridiques nécessaires à la réalisation des projets de l’établissement.

À ce titre, les activités principales du poste sont les suivantes : 

-        Élaborer, expertiser et suivre, en lien avec des interlocuteurs internes et externes, des conventions en lien direct avec l’activité de recherche de l’établissement (partenariats de recherche, accords de consortium, subventions, engagements de confidentialité, etc.) ;

-        Participer à l’élaboration, à l’expertise et au suivi d’actes juridiques divers (autres types de contrats, décisions, etc.) et d’actes connexes dans le domaine d’activité de l’établissement ;

-        Concourir à l’activité de conseil du SJ, relativement à l’activité administrative ou de recherche de l’établissement, sur des problématiques de droit privé et de droit public ;

-        Participer à la gestion des litiges et contentieux ;

-       Participer à la veille juridique et plus généralement à la diffusion des savoirs juridiques à destination des personnels, via notamment des actions de formation interne sur des sujets intéressant l’établissement.

Titulaire d’un master dans le domaine juridique (droit public ou droit privé), vous disposez d’une expérience de 3 ans minimum en tant que juriste chargé notamment de la rédaction de contrats.

La connaissance du domaine de la recherche publique française est souhaitée.

Une expérience acquise au sein d’un Établissement public à caractère scientifique et technologique serait un atout complémentaire.

CDD de 3 ans ou détachement.

Temps plein

37h55 par semaine

32 jours de congé annuel+ 10 RTT

Activités télétravaillables: Oui (2 jours maximum par semaine)