Au sein du secrétariat général du ministère de la justice et du service de l’expertise et de la modernisation (SEM), la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux (SDAJGC) traite principalement les procédures contentieuses en lien avec les directions et services du ministère sous réserve de quelques exceptions. A ce titre, elle assure la représentation du garde des sceaux devant les juridictions, sans préjudice du mandat légal de l’agent judiciaire de l’État. Elle assure, par ses avis, une fonction d’expertise, d’assistance et de conseil juridique en matière d’affaires juridiques générales. Elle est l’interlocutrice de la commission d’accès aux documents administratifs et du Défenseur des droits pour l’ensemble de l’administration du ministère. Elle a en charge le secrétariat du magistrat référent chargé de la gestion du fichier de traitement des antécédents judiciaires. Elle assure, en liaison avec les directions et services concernés, le suivi de la transposition des directives communautaires et de l'application des lois, et le lien, dans ces domaines, avec le secrétariat général du gouvernement et le secrétariat général aux affaires européennes. Elle coordonne, pour le compte du ministère de la justice, le suivi des provisions pour litiges relatives aux contentieux et précontentieux, dont elle évalue les montants. Elle assure le secrétariat permanent du comité ministériel de transaction.

Composition et effectifs du service

La SDAJGC comprend 3 bureaux (le bureau du contentieux administratif et du conseil – BCAC, le bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l’activité normative – BPCCAN et le bureau du contentieux judiciaire et européen –BCJE) et 36 agents permanents.

Votre hiérarchie

Adjointe au chef de bureau, cheffe de pôle et adjointe à la cheffe de pôle

Vos interlocuteurs métiers

Le juriste-consultant traitera les dossiers dont il aura la charge en lien avec les services de l’administration centrale du ministère de la justice et ses services déconcentrés.

Le poste de juriste-consultant est placé, au sein du bureau du contentieux administratif et du conseil, auprès de la cheffe du pôle statutaire. Ce pôle est actuellement composé, outre la cheffe de pôle, de son adjointe, de sept consultants juridiques et de deux stagiaires.

Le juriste-consultant sera chargé, en lien avec les services de l’administration du ministère de la justice, de la rédaction des requêtes et mémoires en défense dans les procédures contentieuses relatives au droit de la fonction publique s’agissant des agents relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la justice.

Il sera par ailleurs chargé :

- de répondre aux consultations juridiques qui lui sont confiées et d’analyser les décisions juridictionnelles rendues par le juge administratif ;

- d’analyser les opportunités de recourir à la médiation ;

- d’assister aux audiences ;

- d’assurer le suivi de l’exécution des décisions relevant de sa compétence ;

- de mettre à jour les provisions pour litiges relevant de son domaine ;

- de participer aux travaux d’élaboration du rapport annuel de la sous-direction.

Organisation du travail :
Télétravail possible jusqu’à 3 jours par semaine à compter de 3 mois de présence
 

Restauration :
Cantine sur place
 

Accessibilité en transport / Parking :
Une place de parking est possible
RER E (gare « Rosa Parks ») ; T3b (arrêt « Rosa Parks ») ; Métro lignes 7 et 12 (stations « Corentin Cariou » et « Front populaire »)

Connaissances

Contentieux administratif
Droit administratif général
Droit de la fonction publique

Savoir-faire

Aisance rédactionnelle
Argumenter

Savoir-être
  
Travailler en équipe
Être autonome
Esprit de synthèse
Être rigoureux

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Première expérience en tant que consultant juridique en administration ou en tant qu’assistant de justice en juridiction administrative souhaitée.

GROUPE IFSE 3

Renseignements et candidature

Yann FROGER, chef de bureau
yann.froger@justice.gouv.fr

Sofia MILLES, adjointe au chef de bureau                                sofia.milles@justice.gouv.fr
01.70.22.75.02

Valentine CHARHON, adjointe au chef de bureau
valentine.charhon@justice.gouv.fr
01 70 22 70 21