L’Onisep est un établissement public administratif qui relève du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les missions et le fonctionnement de l’Onisep relèvent des articles D313-14 à D313-24 et D313-27 à D313-33 du code de l’éducation.

L’Onisep est présent dans la France entière avec son réseau de 17 délégations régionales et son siège à Lognes en Ile-de- France (77). Il a pour mission d’informer les élèves, les apprentis, les étudiants, les familles sur les formations, les métiers et les processus d’orientation via ses publications, ses productions numériques et ses services. Il élabore également des ressources pédagogiques d’accompagnement à l’orientation pour les équipes éducatives.

L’Onisep porte aujourd’hui un projet majeur pour faire évoluer l’accompagnement à l’orientation des jeunes. Financé dans le cadre de France 2030 et de la stratégie « Enseignement et numérique », le programme AVENIR(s) conçu et porté par l’ONISEP propose une nouvelle approche de l’orientation prenant en compte les compétences du XXIème siècle.

Le/la juriste propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures dans différents domaines du droit.

Il assure le conseil et la veille juridique pour l’établissement et instruit les dossiers liés à la défense de l’organisme.

Il instruit et valide les conventions de l’établissement.

Il/elle veille à la régularité des actes et au fonctionnement des instances, défend la position de l’administration dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses.

Il assure la diffusion de l’information juridique.

Activités principales / missions :

Rattaché(e) au Secrétariat général de l’Onisep, au sein du Service des Achats et Affaires juridiques constitué de 6 personnes, le(la) Chargé(e) des affaires juridiques du Pôle juridique aura pour missions principales de 

• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Instruire et valider juridiquement les conventions de partenariat de l’établissement impliquant notamment une dimension relative au droit de la propriété intellectuelle
• Instruire et rédiger les conventions de subvention dans le cadre de réponse à des PIA
• Rédiger des actes juridiques courants et effectuer les formalités administratives associées (notamment la gestion du portefeuille des marques, autorisations de droit à l’image, dépôt des noms de domaine et les délégations de signature)
• Conseiller les services de l’établissement en matière d’interprétation de textes et sur toutes les questions d’ordre juridique et rédiger des notes, dans le domaine du droit public, droit de la fonction publique et droit de la propriété intellectuelle notamment
• Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes
• Accompagner la DRH en soutien juridique de tous les champs d’intervention (régularité des actes et du fonctionnement des instances, contrat, questions...)
• Suivi et validation des conventions immobilières
• Accompagner l’application de la réglementation RGPD sur les données personnelles

Le(la) Chargé(e) des affaires juridiques du Pôle juridique aura des relations avec l’ensemble des services, directions et délégations régionales de l’établissement.

Il devra appréhender rapidement les domaines du droit les plus variés qui concernent les établissements publics administratifs et les éditeurs publics (droit public, droit de la fonction publique, droits des contrats, droit de la propriété intellectuelle, RGPD…) afin de pouvoir apporter une expertise pointue à la direction et l’ensemble des composantes de l’établissement.

• Possibilité de télétravail (3 jours maximum) après 6 mois d’exercice
• Salaire : Selon expérience et diplômes.

• Formation initiale demandée : Master 2 en droit intégrant une composante en droit de la propriété intellectuelle
• Expérience professionnelle de juriste dans l’administration appréciée
• Profil recherché : catégorie A de la fonction publique. Ouvert aux contractuels

La lettre de motivation et le CV sont à adresser à :

anne.castagneyrol@onisep.fr