Les activités du service:

La direction interrégionale est composée de département métiers (sécurité de la détention, politiques d’insertion, de probation et de prévention de la récidive, lutte contre la radicalisation violente…) et moyens (ressources humaines et relations sociales, budget et finance, affaires immobilières,).

La DISP coordonne l’activité de 17 établissements pénitentiaires et 8 services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Le service du droit pénitentiaire fait partie du département mission d’appui et de conseil (MAC).

Composition et effectifs du service:

5 agents

Votre hiérarchie:

Le juriste du service du droit pénitentiaire est placé sous l’autorité du chef de la Mission d’appui et de Conseil (MAC).

Vos interlocuteurs métiers:

DAP – départements de la DISP de Paris-IDF – Ensemble des établissements et SPIP d’Ile de France- Référents juridiques des autres DISP.

Groupe IFSE: 2

Vos activités principales:

Assistance et expertise juridique:

Le juriste :

• Apporte une assistance juridique aux départements de la direction interrégionale et aux établissements ;
• Suit la mise en œuvre de la réglementation pénitentiaire et des circulaires d’application ;
• Anime des sessions de formation en direction des établissements et des SPIP relatives au droit pénitentiaire ;
• Accompagne les structures dans le traitement du contentieux (recours pour conditions indignes de détention…).

Contrôle de légalité de l’activité des structures:

Le juriste :

• Contrôle la légalité de la procédure disciplinaire ;
• Contrôle la légalité des procédures d’isolement administratif des personnes détenues ;
• Contrôle la légalité de toute procédure contradictoire applicable aux personnes détenues ;
• Assure un suivi des réponses aux autorités de contrôle, CGLPL, défenseur des droits

Traitement du contentieux

Le juriste :

• Répond aux requêtes des personnes détenues ;
• Accompagne les structures dans le traitement des recours, en lien avec le Secrétariat Général du Ministère de la Justice (recours pour conditions indignes de détention,).

 Connaissance:

• Connaissance du fonctionnement de l’administration pénitentiaire
• Très bonnes connaissances en droit public et en droit pénal
• Maitrise de l’outil informatique, maîtrise des applications bureautiques (Windows, Word, Excel, Power Point, Outlook)

Savoir-être:

• Autonomie
• Capacité à rendre compte
• Discrétion
• Disponibilité

Savoir-faire:

• Travailler en équipe pluridisciplinaire / Capacités relationnelles (liens de travail avec la DAP, les établissements pénitentiaires, les SPIP, les départements du siège de la DISP)
• Capacités rédactionnelles : rédiger et synthétiser
• Capacités de conduite de projet

Organisation de travail: Charte des temps des personnels administratifs de la DISP Paris. Plusieurs déplacements à prévoir en véhicule administratif

Restauration: Le mess du centre pénitentiaire de Fresnes, les agents disposent aussi d’un espace cuisine au sein de la DISP

Accessibilité en transport / Parking: Le parking de la DISP ; pour les transports les bus (187-286-186-184-TVM) et le RER B.

VOS CONTACTS POUR DEPOSER UNE CANDIDATURE:

Renseignements et candidature:

theo.gomez@justice.fr