Le Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, situé dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry, est composé de 54 fonctionnaires et 20 magistrats.

Le ressort du tribunal compte 146 communes au sein desquelles vivent plus de 320 000 habitants. Il couvre des zones fortement urbanisées et particulièrement dynamiques sur le plan économique, des zones touristiques très attractives (Lac Léman et stations de sports d’hiver) et des zones rurales.

Le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains est l’un des trois tribunaux judiciaires du département de Haute-Savoie avec ceux d’Annecy et de Bonneville.

Son ressort s’étend sur les arrondissements de Thonon-les-Bains (Chablais) et de Saint-Julien-en-Genevois (Genevois) et comprend les agglomérations de Thonon-les-Bains et d’Annemasse. La population du ressort est d’environ 345 000 habitants. Les caractéristiques principales du ressort sont sa frontière avec la Suisse (cantons de Genève, de Vaud et du Valais), l’importance des liens économiques avec ce pays (environ 90 000 travailleurs frontaliers en Haute-Savoie) et la croissance démographique liée à l’attractivité de Genève.

Le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains comporte une chambre de proximité à Annemasse et deux maisons de justice et du droit situées à Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois. Les effectifs théoriques sont de 17 magistrats au siège (dont 2 au tribunal de proximité), 6 magistrats au parquet et 70 agents au greffe (dont 11 au tribunal de proximité).

Mission générale du juriste assistant 

Le juriste assistant intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l’analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes qui lui sont soumis par les magistrats.

Dans ce cadre précis, il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.

  Le contentieux spécifique à traiter :

•    contentieux civil général relevant de la chambre civile et plus particulièrement droit de la construction et de la liquidation du préjudice corporel ;

             OU

 •    contentieux relevant du juge aux affaires familiales et plus particulièrement divorce

Le juriste-assistant a vocation à assister les magistrats de la chambre civile ou du service des affaires familiales et pourra être affecté à l'un ou l'autre de ces services en fonctions de ses compétences

Dans le cadre de sa mission, le juriste-assistant sera amené à effectuer une veille jurisprudentielle, à préparer des rapports d'audience (résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, mise en évidence des points de droit en débat et des questions à poser au cours de l'audience), et à rédiger des projets de décision (proposition d'une solution et d'une motivation juridique).

 Rattaché fonctionnellement au magistrat chargé de la coordination de la chambre civile et au magistrat en charge des intérêts civils, qui assureront son accompagnement, le juriste assistant relève hiérarchiquement du président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Le juriste assistant est soumis au secret professionnel et à un devoir de réserve. Il prête serment avant son entrée en fonction.

Le candidat, de nationalité française, doit être titulaire :

·         Soit d’un doctorat en droit ;

·         Soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à 5 années d’études supérieures après le baccalauréat avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique.

Précisions concernant la justification des années d’expérience professionnelle : les années au titre de stage ou formation ne sont pas prises en compte et les périodes comme assistant de justice doivent être considérées comme un mi-temps.

Prise de poste souhaitée au 1er juin 2024

Durée du contrat : 3 ans, renouvelable une fois, avec une période d’essai initiale de 3 mois.

Un recrutement en qualité de magistrat est possible au terme du contrat, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, dans le cadre d’un recrutement sur dossier (article 18-1 du statut de la magistrature).

Temps de travail : temps plein, 37h30 par semaine.

 Rémunération : rémunération globale, annuelle, brute comprise entre 28 000 euros et de 32 000 euros.

 Droit à congés : 5 fois les obligations hebdomadaires, acquis au prorata des services accomplis.

 Télétravail : possible à hauteur d’un jour par semaine, après expiration de la période d'essai

 Pour obtenir la fiche de poste : bv s'adresser au service recruteur