Située à 30 km au nord-ouest de Paris, la ville de Pontoise est reliée à la capitale par l'autoroute A15 et par plusieurs liaisons ferroviaires (30 à 45 minutes de Paris par la gare du Nord ou la gare Saint-Lazare, ainsi qu'une desserte par le RER C).

Le palais de justice est situé à proximité de la gare de Pontoise. Implanté au sein d'une cité judiciaire qui abrite également le tribunal d'instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce, il occupe des locaux récents (2005) et fonctionnels.

Le ressort est composé d'une zone gendarmerie sous le commandement du Colonel commandant de groupement et une zone police sous la direction du Directeur départemental de la sécurité publique.

Il comprend par ailleurs 4 zones de sécurité prioritaires : 3 situées en zone police (Argenteuil, Gonesse, Garges-lès-Gonesse/Sarcelles) et 1 en zone gendarmerie (Fosses/Louvres), ainsi que 3 GLTD.

7 maisons de justice et du droit sont implantées dans le ressort.

Les caractéristiques du département (taux de criminalité élevé, violence des infractions commises notamment entre bandes, extrême jeunesse de sa population) rendent l'exercice professionnel difficile mais passionnant car les enjeux pour l'institution judiciaire sont à la mesure des difficultés.

Le parquet de Pontoise comporte un effectif localisé de 31 magistrats.
Il est composé de 6 sections :
la section de l'action publique générale (SAG), la section de la criminalité organisée (SECO), la section des mineurs (SEMI)

la section économique et financière (SEF)
la section de l'exécution des peines (SEP)
la section civile (SEC).

Il est en outre assisté de délégués du procureur, d’ assistants de justice, de juristes-assistants, d'un assistant spécialisé radicalisation.

Chaque section assure sa propre permanence téléphonique, des audiences spécialisées et le traitement du courrier selon les contentieux qui lui sont rattachés.

En outre, tous les magistrats du parquet participent à l'ensemble des audiences générales, au travail de règlement des dossiers ouverts à l'instruction et au service des audiences de la cour d'assises du Val d'Oise.

Le juriste-assistant intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l’analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats.

Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration des décisions dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats. Il n'est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.

1-Le contentieux spécifique à traiter :

-        soutien du magistrat dans le cadre de la permanence

-      préparation de projets de règlements dans les dossiers complexes;

La section de l’exécution des peines et de l'entraide pénale internationale est composée de 4 magistrats dont un chef de section chargé de l'animation et de la coordination du service. Elle est supervisée par une procureure adjointe. La section est assistée par ailleurs d’une GAM (requêtes) et d'une assistante de justice.

Le Val d’Oise dispose d’un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt du Val d'Oise/MAVO), générant une activité en matière d'application des peines mais également un contentieux lié à la délinquance interne géré par la SEPEP. Un protocole-référentiel de gestion de ce contentieux a été élaboré.

 Les magistrats de la SEPEP travaillent en lien avec les 9 JAP du TJ et requièrent lors des audiences et commissions d’application des peines. Ils ont également une activité de cabinet (courriers propre, entraide pénale, règlements généraux notamment).

2-Localisation du poste et tâches à effectuer :

 Rattaché fonctionnellement au chef de section compétent, le juriste assistant se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :

-                Soutien dans la rédaction des actes dans le cadre de la permanence pénale

-                Rédaction de projets de réquisitoires définitifs ;

-                Rédaction des projets de réponse aux requêtes

-                Rédaction des projets de réponse en matière d’entraide pénale internationale

Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté.

 Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, bénéficier d’une voie d’accès à la magistrature dans le cadre d’un recrutement sur dossier, conformément aux termes de l’article 18-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.

 Les juristes assistants se voient proposer une rémunération brute annuelle comprise entre 28 000 et 32 000 euros, en fonction de l’expérience du candidat et des caractéristiques du poste proposé.

Le poste est à pourvoir au 1er février 2024.

Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement :

soit d’un doctorat en droit
soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique Bac+5 avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions

Savoirs

- Maîtrise de l'organisation judiciaire
- Excellent ou Très bon niveau en droit
- Spécialisations recherchées : droit pénal spécial

Savoir-faire

- Maîtrise d'Internet, d'Intranet  et des tableurs

- Qualités de rédaction et de synthèse

- Gérer les délais, les priorités et les contraintes

- Sens du travail en équipe

Savoir-être

- Sens de l’organisation
- Disponibilité
- Discrétion impérative
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de la communication
- Capacité à rendre compte

Pierre SENNES, procureur de la République

Courriel : pr.tj-pontoise@justice.fr

Yasmine WASYLYSZYN, Vice-procureure en charge du secrétariat general du parquet de Pontoise

Courriel: yasmine.wasylyszyn@justice.fr