Le tribunal judiciaire de Grasse est l'un des deux tribunaux du département des Alpes-Maritimes (le second étant situé à Nice). Il appartient au groupe 2 dans la classification des juridictions et se situe au 20ème rang national des tribunaux judiciaires.

D'une superficie de 1231km², soit plus de 28,6% de la superficie totale du département des Alpes-Maritimes, le ressort de Grasse compte 570 632 habitants, la majorité de la population étant urbaine à plus de 90% et les communes les plus peuplées étant situées en zone littorale.

Le ressort de Grasse est composé du tribunal judiciaire et d'une chambre de proximité à Grasse, de 3 tribunaux de proximité (Antibes, Cagnes-sur-Mer et Cannes), de 3 tribunaux de commerce (Antibes, Cannes et Grasse) et de 2 conseils de prud’hommes (Grasse et Cannes).

Avec un effectif localisé de 15 magistrats, le parquet du tribunal judiciaire de Grasse est composé de 3 pôles, tous placés sous l'autorité du procureur de la République, en charge des contentieux suivants :
-  Le pôle « majeurs-criminalité organisée » ;
-  Le pôle « mineurs-famille » ;
-  Le pôle « contentieux spécialisés ».
Le parquet de Grasse bénéficie en outre du soutien d'un chef de cabinet, 7 délégués du procureur personnes physiques et un délégué du procureur personne morale, d'un assistant spécialisé radicalisation mutualisé avec le tribunal judiciaire de Nice, 4 juristes assistants dont un mutualisé avec le siège, 2 contractuels de catégorie A et 4 assistants de justice.

Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude de problèmes juridiques, qui exigent actuellement des magistrats qu’ils y consacrent un temps de travail important.

Il assiste les magistrats dans le traitement des procédures pénales, dans la mise en œuvre des politiques pénales, dans la mise en place des bonnes pratiques et dans le développement des politiques partenariales.

 Le rôle du juriste assistant est d’apporter une aide précieuse aux magistrats auprès desquels il est affecté dans un objectif de fluidification, de raccourcissement des délais de traitement et d’amélioration de la qualité de la réponse judicaire. 

Le juriste assistant sera affecté au sein du pôle « majeurs-criminalité organisée », sous la direction du chef de pôle.

A ce titre, il sera amené à :

-  Rédiger des projets de rapports d’appel et règlements définitifs ;

-  Prétraiter les procédures pénales ;

-  Préparer les audiences ;

-  Etablir des notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes ;

-  Procéder à des recherches de jurisprudence et de doctrine ;

-  Repérer les points de droit en débat et proposer en amont de solutions ;

-  Rédiger des demandes d’enquête européenne sortantes.

Son poste peut être évolutif, en fonction des nécessités de service.

Les locaux du tribunal sont récents, vastes et fonctionnels. Il existe un parking souterrain gratuit.

Chaque juriste assistant est doté d’un ordinateur portable, et d’un bureau avec station d’accueil et double écran.

Le tribunal ne dispose pas d’un restaurant administratif mais d’une salle de repas dédiée avec l’ensemble des équipements nécessaires à la restauration sur place (réfrigérateur, micro-ondes, distributeurs automatiques de salades, sandwichs et boissons). En outre, il existe une convention pour la livraison de repas au tribunal, permettant de bénéficier de repas à des prix subventionnés.

Le juriste assistant relève de la charte des temps du tribunal judiciaire de grasse (38h30 hebdomadaires,1 jour de télétravail par semaine possible, en fonction des nécessités de service) et bénéficie à cet effet de 25 jours de congés annuels et de 20 jours RTT au prorata du temps de travail effectué sur l’année.

L’association du tribunal « association Justice temps libre » très active propose des activités au sein de la cité judiciaire pendant la pause méridienne (méditation, renforcement musculaire, livraisons de paniers frais, etc.) et des activités sportives et culturelles extérieures.

Accessibilité en transport / Parking : gare SNCF de Grasse à 5min à pied / parking au sein du tribunal

Le juriste assistant se voit proposer une rémunération annuelle brute comprise entre 28 000€ et 32 000€ en fonction de son expérience et des caractéristiques du poste proposé, à laquelle pourra s’ajouter, le cas échéant, le versement de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. La rémunération fait l’objet d’une réévaluation tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels.

Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement :

- Soit être titulaire d’un doctorat en droit

- Soit sanctionner une formation juridique au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique

Précisions concernant la justification des années d’expérience professionnelle : les années au titre de stage ou formation ne sont pas prises en compte et les périodes comme assistant de justice doivent être considérées comme un mi-temps.

L'attention des membres des professions juridiques règlementées, avocats notamment, susceptibles de postuler aux fonctions de juriste assistant, est appelée sur les risques de conflits d'intérêts qui pourraient survenir dans le cadre de l'exercice de ces fonctions.

Ainsi, il paraît nécessaire que ces candidats s'abstiennent de postuler auprès des juridictions du ressort de la cour d'appel où se trouvait leur domicile professionnel au cours des cinq précédentes années.

Parallèlement, ils s'engageront à ne pas s'inscrire, lors de la cessation de leurs fonctions de juriste assistant, auprès de l'un des Barreaux ou des Ordres professionnels du ressort de la cour d'appel où ils auront exercé les fonctions de juriste assistant. Cet engagement vaudra également pour une période de cinq années.

Le juriste assistant dispose d'un statut de contractuel de l'État relevant de la catégorie A. Le contrat sera conclu pour une durée de 3 ans maximum, sur le fondement de l'article L123-4 du code de l'organisation judiciaire. Ce contrat sera susceptible d'être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années.

Perspectives d’évolution professionnelle : voie d’accès à la magistrature            

Compétences requises : 

Savoirs :
Maîtrise de l’organisation judiciaire,

Excellent ou très bon niveau en droit

Spécialisations recherchées :Droit pénal et procédure pénale

Aptitude à la recherche juridique

Savoir-faire :

Maîtrise de l'outil informatique et des nouvelles technologies,

Très bonne qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse

Sens du travail en équipe

Savoir- être :

Sens de l’initiative et de l’organisation
Discrétion
Adaptabilité, réactivité
Sens de la communication
Capacité à rendre compte

Pour tout renseignement complémentaire et pour les candidatures, il convient d'adresser un mail à :

Anne-Laure RAGU, chef de cabinet du procureur de la République

anne-laure.ragu@justice.fr

Les candidats devront adresser une lettre de motivation et leur curriculum vitae.