Le palais de justice est situé à proximité immédiate - huit minutes à pied - de la gare de Chartres, en lisière du quartier historique et de la cathédrale.

Dans sa configuration actuelle, l’arrondissement judiciaire comprend, outre le tribunal judiciaire de Chartres, un tribunal de proximité (à Dreux), un tribunal de commerce (à Chartres), trois conseils de Prud’hommes (à Chartres, Dreux et Châteaudun), deux maisons de la justice et du droit et deux points d’accès au droit.

L’activité judiciaire pénale s’inscrit dans un contexte - délinquance importante et variée qui place le parquet de Chartres en 52ème position nationale en termes de chiffres, excellente entente avec les autres acteurs institutionnels, qualité très satisfaisante des services d’enquête - qui la rend passionnante pour l’ensemble de l’équipe du parquet.

 Le parquet de Chartres comporte un effectif localisé de neuf (9) magistrats, dont les contentieux, en dehors des attributions du procureur de la République, sont répartis par pôle : 

·         le pôle Financier (pôle 1) dirigé par le procureur de la République adjoint, en charge notamment de la direction du service du traitement en temps réel, du service de l’audiencement, du contentieux des fraudes, du tribunal de commerce et d’une partie du contentieux économique et financier ;

 ·         le pôle Exécution des peines (pôle 2) dirigé par une substitut du procureur en charge de l’exécution des peines ; 

·         le pôle Atteintes aux personnes/Mineur/Famille dirigé (pôle 3) par une substitut du procureur et composée de trois magistrats du parquet ; 

·         le pôle Economique/Environnement/Contentieux spécialisés (pôle 4) dirigé par un substitut du procureur ; 

·         le pôle Atteintes aux biens/Sécurité routière (pôle 5) dirigé par une substitut du procureur ; 

·         le pôle Délinquance organisée (pôle 6) dirigé par un substitut du procureur. 

Les magistrats sont assistés de trois (3) juristes assistants, de deux (2) greffières assistantes des magistrats, d’une (1) fonctionnaire au TTR, de quatre (4) assistants de justice, d’une (1) assistante spécialisée radicalisation et de six (6) délégués du procureur.

Le contentieux spécifique à traiter :

Le juriste assistant en poste au parquet de Chartres se verra confier les attributions suivantes :

-  assistance du magistrat en charge du service financier au pôle 1 - préparation des audiences de procédures collectives devant le tribunal de commerce de Chartres et suivi desdites procédures ; travail d’analyse et de synthèse et préparation de procédures de sanctions commerciales,

-  assistance du magistrat en charge du parquet civil au pôle 3 – préparation de réquisitions, d’avis et de conclusions,

-  tenue d'une veille juridique, législative et jurisprudentielle en lien avec les contentieux traités au sein des pôles 1 et 3,

-  assistance ponctuelle d'un magistrat dans le cadre du traitement de son courrier.

Localisation du poste et tâches à effectuer :

Rattaché fonctionnellement au procureur de la République, le juriste assistant relève administrativement de la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire.

Le juriste assistant intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats.

Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration des décisions dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décision, sur les instructions et sous le contrôle des magistrat

Le contrat sera conclu pour une durée de 1 à 3 ans maximum, sur le fondement de l'article L123-4 du code de l'organisation judiciaire. Ce contrat sera susceptible d'être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années

 « Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, bénéficier d’une voie d’accès à la magistrature dans le cadre d’un recrutement sur dossier, conformément aux termes de l’article 18-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. »

 Temps de travail : 37H30/semaine - Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires ni des dispositions de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000.

 Rémunération : la rémunération brute annuelle comprise entre 28000 euros et 32000 euros brut par an, en fonction de l'expérience du candidat.

·         Niveau d’études :

 -          Doctorat en droit

-          Diplôme sanctionnant une formation juridique Bac+5 avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte : travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise…)

·         Compétences requises :

 Compte tenu de la technicité du droit et de la procédure en matière sociale, des compétences particulières dans ce domaine ou une expérience antérieure serait utile.

Savoirs

- Maîtrise de l'organisation judiciaire

- Excellent ou très bon niveau en droit

- Spécialisations recherchées : droit pénal spécial

Savoir-faire

- Maîtrise de l'outil Internet et Intranet et des tableurs

- Qualité de rédaction et de synthèse

- Gérer les délais, les priorités et les contraintes

- Sens du travail en équipe

Savoir-être

-  Sens de l'organisation

-  Disponibilité

-  Discrétion impérative

-  Adaptabilité, réactivité

-  Capacité à travailler en équipe

-  Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

Renseignements :

Frédéric CHEVALLIER, procureur de la République de Chartres

Téléphone : 02.37.18.77.16

courriel : pr.tj-chartres@justice.fr