MINISTERE DE LA JUSTICE

COUR D'APPEL D'ORLEANS

Le juriste assistant est affecté au tribunal judiciaire de Blois, juridiction départementale et pôle criminel. La juridiction est composée de 17 magistrats du siège et de 5 magistrats du parquet.

Blois est le chef-lieu du département de Loir-et-Cher en région Centre-Val de Loire. C’est la commune la plus peuplée du département : en 2020, elle compte 46 660 habitants. La communauté d’agglomération de Blois compte environ 104 604 habitants et l’aire urbaine de Blois compte quant à elle 125 994 habitants ce qui en fait la 66e de France. C’est la quatrième commune de la région Centre derrière Tours, la capitale régionale Orléans et Bourges, et devant Châteauroux et Chartres.

Historiquement, la ville fut la capitale du comté de Blois, créé en 956, maintenu par la maison éponyme jusqu’à son intégration au domaine royal en 1397. À la Renaissance, le roi Louis XII y établit sa cour et en fait sa résidence royale. La ville a conservé un patrimoine culturel important, avec notamment son château, la cathédrale Saint-Louis, l’église Saint-Nicolas et le pont Jacques-Gabriel.

Le département comprend de nombreux sites d’intérêts (châteaux dont celui de Chambord, zoo de Beauval, forêts…).

Le service de la protection recouvre les contentieux suivants : la protection des majeurs, les crédits à la consommation, le contentieux des baux d’habitation et le surendettement. Du fait de l’organisation de la juridiction, les magistrats du service des contentieux de la protection assurent également les contentieux des saisies des rémunérations, des élections professionnelles, du tribunal paritaire des baux ruraux et d’une partie des injonctions de payer.

Affecté au siège, et plus particulièrement au service de la protection, il est rattaché fonctionnellement au président de la juridiction et aux magistrats responsables des services juridictionnels soutenus.

Affecté au pôle de la protection, il pourrait voir ses attributions évoluer selon les nécessités de service ou dans le cadre d’une réorganisation des services.

Missions :

De manière générale, le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des missions de recherche et d’analyse (étude de dossiers, note de synthèse et d’analyse, préparation des délibérés, etc.) sur les contentieux, y compris complexes, des services concernés, outre la rédaction de projets de décision ou de motivation.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement.

L’affectation du juriste assistant et les missions qui lui seront confiées seront susceptibles d’évoluer selon les nécessités de service. Sous cette réserve, le juriste-assistant sera affecté au pôle de la protection.

Le juriste assistant aurait vocation à se voir confier les missions suivantes : préparation des dossiers en amont des audiences / auditions et élaboration de fiches de synthèse ; rédaction de projets de décisions ; recherches et analyses pour apporter des éléments de réflexion et de décision sur des questions juridiques complexes.

Dans un premier temps, le juriste assistant traiterait plus particulièrement le contentieux des baux d’habitation et celui des crédits à la consommation. Une fois formé, il pourrait également connaître celui du surendettement.

Compétences requises :

Le juriste assistant devra impérativement disposer au moment de son recrutement, au choix : 

- d’un doctorat en droit

- d’un niveau universitaire BAC+5 dans un domaine juridique avec UNE année d’expérience professionnelle (assistant de justice, travail en cabinet d’avocat, chargé de TD à l’université, juriste d’entreprise…).

Qualités requises :

Savoirs

- Maîtrise de l'organisation judiciaire

- Excellent niveau en droit

- Spécialisations recherchées: droit social, droit civil, procédure civile

Savoir-faire

- Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet

- Qualité de rédaction et de synthèse

- Conduire un projet

- Gérer les calendriers, les priorités et les contraintes

- Sens du travail en équipe

Savoir-être

- Sens de l’organisation

- Disponibilité notamment géographique

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

Evolution/perspectives :

Conformément à l’article 18-1, 2° b) et c) de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, peuvent être nommées directement auditeurs de justice (élève magistrat) :

-          les docteurs en droit justifiant de trois années au moins d'exercice professionnel en qualité de juriste assistant

-          les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études après le baccalauréat dans un domaine juridique ou justifiant d'une qualification reconnue au moins équivalente dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État qui justifient de trois années au moins d'exercice professionnel en qualité de juriste assistant.

Durée du contrat : 1 an dans l'attente de l'entrée en vigueur du statut d'attaché de justice

Renseignements et candidatures 

CV et lettre de motivation à adresser à :

M. Alexis MIHMAN

Président du tribunal judiciaire de Blois

sec.p.tj-blois@justice.fr

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