Le tribunal judiciaire de Bobigny est une juridiction départementale compétente pour l’ensemble de la Seine-Saint-Denis. Premier tribunal de France, après celui de Paris, l’arrondissement compte en effectifs localisés (CLE 2022) 146 magistrats du siège, 60 magistrats du parquet et 468 fonctionnaires de greffe pour l’arrondissement judiciaire. 631 avocats sont inscrits au barreau de la Seine-Saint-Denis.

Le ressort du tribunal judiciaire de Bobigny correspond au département de la Seine Saint-Denis (93), qui compte 1.678.000 habitants recensés (la population réelle serait plus proche de 2.000.000). Ce territoire connaît un dynamisme soutenu sur le plan démographique (+ 15 000 habitants par an environ). 26 % de la population est âgée de moins de 18 ans. 

Si le taux de chômage y est le plus élevé d’Ile-de-France (18 %), le département est en profonde mutation et connaît un fort dynamisme économique : + 42 % de création d'entreprises en 2021, installation de sociétés : 12 000 TPE en 2021 (9 000 en 2017) et 120 sociétés plus importantes (contre 50 en 2017). De grands groupes y ont leur siège social, notamment à Saint-Denis ou sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle (SNCF, ALSTOM, ARCELORMITTAL France, SAMSUNG France, RANDSTAD, VENTE PRIVEE.COM, ENGIE, AIR FRANCE, AEROPORTS DE PARIS…).

Le pôle social, créé en septembre 2022, est un des quatre pôles civils du tribunal judiciaire.

Il regroupe deux services, le service du départage prud’homal et le service du contentieux social, et est composé de six magistrats (trois dans chaque service).

Le service du départage est installé au sein du conseil de prud'hommes de Seine-Saint-Denis.

Il traite du contentieux relatif aux litiges entre salariés et employeurs, lorsque les dossiers n'ont pas trouvé d'issue devant le bureau de conciliation et/ou le bureau de jugement du conseil de prud'hommes.

Le service du contentieux social est installé dans un immeuble de bureau à proximité du site historique du tribunal judiciaire où sont regroupés les services civils.

Issu de la réforme des juridictions sociales, le service du contentieux social regroupe, depuis le 1er janvier 2019, le contentieux antérieurement traité par les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l'incapacité et une partie du contentieux relevant de la commission départementale de l'aide sociale. Il traite des litiges opposant les assurés sociaux ou les employeurs aux organismes de sécurité sociale (caisse primaire d'assurance maladie, caisses de retraite, caisse d'allocations familiales, URSSAF).

Les deux services traitent un contentieux varié et technique. Le juriste assistant aura vocation à être affecté plus spécifiquement sur un des deux services.

Le droit de la sécurité sociale comme le droit du travail sont des droits vivants, qui s'inscrivent dans un contexte économique et social par nature évolutif. Le contentieux a une incidence directe sur le quotidien des parties.

Le recrutement d’un juriste assistant s’inscrit dans l'objectif du maintien d'un traitement rapide des procédures.

Rattaché fonctionnellement au magistrat coordinateur du pôle social, le juriste assistant relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris. Il se voit confier les missions suivantes :

• rédaction de projets de décisions après échanges avec le magistrat en charge du dossier ;
• analyse des dossiers complexes, identification des questions juridiques soulevées et des règles applicables ;
• recherches de jurisprudence et de doctrine ;
• aide à la décision par la réalisation d'analyse ou de notes de synthèse ;
• suivi de l'actualité juridique et réalisation de notes de synthèse sur les évolutions normatives et jurisprudentielles ;
• aide à la préparation des audiences, notamment rédaction des rapports (faits constants, prétentions et moyens des parties) ;
• soutien sur les projets de transformation menés au sein des services ;
• soutien sur l’audiencement en concertation avec le magistrat référent du service ;
• au départage, il peut se voir confier le traitement de dossiers de « série ».

Le juriste assistant doit, au moment de son recrutement, en application de l'article L. 123-4 du code de l'organisation judiciaire : 

• soit être titulaire d’un doctorat en droit
• soit d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique (travail en cabinet d’avocat, chargé de cours à l’université, juriste d’entreprise… Le temps passé comme assistant de justice peut être pris en compte).

Savoirs :

• Maîtrise de l'organisation judiciaire
• Très bonnes connaissances en droit civil et procédure civile
• Une spécialisation en droit social, droit du travail ou droit de la sécurité sociale serait appréciée.

Savoir-faire :

• Recherches juridiques (maîtrise des bases de données juridiques)
• Qualités d'analyse et de synthèse
• Aisance rédactionnelle
• Respect des délais d'exécution

Savoir-être :

• Organisé et réactif
• Discrétion
• Capacité à travailler en équipe
• Autonomie
• Capacité à s'inscrire dans un environnement institutionnel et à rendre compte

Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques.

Il dispose d’un statut de contractuel de l’État relevant de la catégorie A. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans maximum. Il peut être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années, sur le fondement de l'article L. 123-4 du code de l’organisation judiciaire. Les règles applicables sont inscrites aux articles R. 123-30 et suivants du code de l'organisation judiciaire.

Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, bénéficier d’une voie d’accès à la magistrature dans le cadre d’un recrutement sur dossier.