Le tribunal judiciaire d’Annecy est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction.

La croissance démographique de la Haute-Savoie est la plus élevée de France depuis 2010, et l’activité judiciaire du ressort d’Annecy où vit près de 40% de la population du département est très soutenue. Conjuguée à l’attractivité du ressort, la croissance démographique entraîne un besoin croissant de justice notamment dans les domaines du quotidien.

La juridiction est composée de 64 fonctionnaires, de 17 magistrats du siège et de 5 magistrats du parquet. Elle est répartie sur deux sites distincts : le bâtiment Novarina qui accueille le service d’accueil unique du justiciable, la chaine pénale, le tribunal pour enfant et les services civils – le bâtiment Parmelan qui accueille le pôle famille, le pôle social et le conseil de prud’hommes.

Le ressort couvre des zones fortement urbanisées et particulièrement dynamiques sur le plan économique, des zones touristiques très attractives (Lac d’Annecy et stations de sports d’hiver et des zones rurales.

Le parquet d’Annecy est composé de 5 magistrats (1 procureur, 3 vice-procureurs et 1 substitut du procureur) et bénéficie actuellement du concours de 4 délégués du procureur, personnes physiques.

Il traite chaque année plus de 17 000 procédures émanant du commissariat de police d’Annecy, de la compagnie de gendarmerie d’Annecy, du peloton motorisé d’Annecy, de l’antenne de police judiciaire des Savoie et du service des douanes.

Le juriste assistant intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l’analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes qui lui sont soumis par les magistrats.

Dans ce cadre précis, il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.

Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il n’est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.

Rattaché fonctionnellement au procureur de la République, il relève sur le plan administratif du Directeur délégué à l’administration régionale judiciaire.

Installé au parquet du Tribunal Judiciaire d’Annecy, il assiste les magistrats du parquet.

Il est rattaché à la charte des temps de la juridiction : 37h30 hebdomadaires

Il se voit confier les missions suivantes :

-Rédaction de projets de réquisitions ;

-Appui à l’orientation des procédures notamment pour les dossiers d’atteinte aux biens.

-Étude des dossiers et analyse des conclusions en amont des échéances décisionnelles ;

-Préparation de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : étude des documents, recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, repérage des points de droit en débat, propositions des questions à poser au cours de l’audience;

-Aide à la préparation des réquisitions orales et assistance du magistrat à l’audience ;

Prise de poste souhaitée : 1er juin 2024

La rémunération est fixée au regard des fonctions exercées, des qualifications de l'agent et de son expérience professionnelle.

Le juriste assistant dispose d'un droit à congés équivalent à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service + RTT

condition pour éligibilité de candidature : nationalité française

Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement :

 Soit être titulaire d’un doctorat en droit

 Soit sanctionner une formation juridique au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que sa compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions