Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand est une juridiction du groupe 2 comprenant en théorie 40 magistrats au siège et 13 au parquet.

Il s’agit d’une juridiction départementale à forte activité civile, notamment en matière de référés (plus de 1000 décisions de référé par an), en matière familiale (le pôle famille comprend théoriquement 5 cabinets de JAF), en matière civile (le pôle civil général est subdivisé en deux sections de procédure écrite et une section de procédure orale, se répartissant les affaires en fonction de leur nature et de leur complexité).

La juridiction comprend également un pôle social, et vient de se doter d’un pôle de l’indemnisation du préjudice.

Le pôle des contentieux de la protection s’étend sur 3 sites, celui de Clermont-Ferrand, ainsi que les deux tribunaux de proximité de Clermont-Ferrand.

Le parquet de Clermont-Ferrand est composé de treize magistrats dont madame le procureur de la République, deux procureurs adjoints, deux vice-procureurs et huit substituts.

La répartition des contentieux est organisée en trois pôles sous la responsabilité soit du procureur soit de l’un des procureurs adjoints.

•    Pôle action publique générale 

•    Pôle mineurs et famille 

•    Pôle biens comprenant le service Eco-Fi

Ces services sont complétés par un pôle justice pénale de proximité et un pôle environnement.

Le service du traitement en temps réel (TTR) est organisé en deux branches :

- le TTR1 qui assure une permanence essentiellement téléphonique et gère les gardes à vue ainsi que les faits graves sur la première période de flagrance ;

- le TTR2 qui est réservé au traitement des petites affaires préliminaires par mail et par téléphone, tourne entre tous les magistrats à raison d’une journée par semaine et peut aussi renforcer le TTR1 en cas de besoin.

Ce service est supervisé par un procureur de la République adjoint et est assuré, pour le TTR1, par trois magistrats en alternance.

Votre hiérarchie : Madame le procureur de la République du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Vos interlocuteurs métiers : magistrats, greffiers, enquêteurs, auxiliaires de justice…

Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches sous le contrôle du magistrat référent.

Il n'est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.

Le juriste assistant est placé sous l’autorité directe de madame le procureur de la République et apporte son concours aux magistrats du parquet du pôle atteintes aux biens et éco-fi :

- droit pénal économique et financier dont blanchiment (y compris en lien avec des infractions à la législation sur les stupéfiants)

- droit pénal du travail

- droit des procédures collectives

Placé sous l'autorité fonctionnelle du magistrat du parquet, chef du pôle économique et financier, le juriste assistant apportera soutien et expertise aux magistrats en charge du traitement de la délinquance économique et financière.

Il rédige ainsi des notes d'analyse juridique, des projets d'actes ou des synthèses de procédure.

Il peut être également sollicité pour d'autres travaux relatifs à l'activité du parquet : réflexion sur des problématiques juridiques transverses, préparation d'interventions, rédaction de synthèses d'activité…

Les missions spécifiques qui lui seront notamment confiées seront les suivantes :

- Analyse et synthèse des dossiers, dans les enquêtes ou informations judiciaires

- Aide à la décision par la recherche de jurisprudence et de doctrine

- Elaboration de projets de requêtes et de décisions de saisies, de réquisitoires, de rapports d'appels…

- Préparation, participation et compte rendu des réunions dédiées (réunions partenariales par exemple)

- Aide aux magistrats du parquet dans l'apurement des stocks de procédures par le pré-traitement de courrier 

Le juriste assistant devra justifier au moment de son recrutement :

- soit d’un doctorat en droit

- soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique Bac+5 avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que sa compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte) : travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise…

Spécialités recherchées : droit pénal et procédure pénale, droit commercial, droit pénal du travail, droit des sociétés, procédures collectives

Savoirs :

- Connaissance de l'organisation judiciaire

- Connaissance des circuits administratifs

- Connaissance des différents services de l'Etat

- Connaissance des nouvelles technologies

- Connaissances en matière statistique

Savoir-faire : 

- Maîtrise de l'outil internet

- Qualités de rédaction et de synthèse

- Ecouter et recueillir les besoins

- Déterminer et prioriser des objectifs 

- Animer une réunion

- Conduire un projet

- Gérer les calendriers, les priorités et les contraintes

Savoir-être :

- Sens de l’organisation

- Loyauté

- Disponibilité 

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication 

- Capacité à rendre compte

Les candidatures sont à déposer au plus tard le 3 mai 2024.

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes:

- Lettre de motivation

- CV

- Pièce d'identité

- Carte vitale ou attestation délivrée avec la carte vitale

- Relevé d'identité bancaire

- Justificatifs des diplômes

- Justificatifs de l'expérience professionnelle

- Justificatifs de la régularité de la situation au regard du code du service national