La justice auvergnate compte en sa structure : 

- 1 cour d'appel

- 6 tribunaux judiciaires

- 4 tribunaux de proximité

- 7 conseils de prud'hommes

- 5 tribunaux de commerce

Les effectifs localisés à la Cour d'appel de Riom sont les suivants : 20 magistrats du siège, 6 magistrats du parquet général et, 34 fonctionnaires.

Les juridictions bénéficient, en outre, du renfort d'agents contractuels qui prêtent leurs concours aux magistrats (juristes assistants, assistants de justice, chargés de mission...) ou au greffe (agents contractuels, saisonniers...). 

La justice auvergnate se caractérise également par un éloignement géographique important entre la Cour d'appel juridiction et les autres juridictions du ressort (hormis Clermont-Ferrand, située à 15 km, les autres sont éloignées à minima de 60 km).

La superficie du ressort de la Cour d'appel de Riom représente 37% de celle de la nouvelle région Auvergne Rhône Alpes et 17,50% de sa population. 

Au-delà de ce constat, qui ne peut être éludé sur le plan des ressources humaines, les conditions de vie et les qualités d'accueil du ressort sont excellentes.

La cour d'appel de Riom couvre le territoire des quatre départements situés directement dans la zone d'influence économique de Clermont-Ferrand : l'Allier, le Cantal, le Puy-de-Dôme, la Haute-Loire.

Mission générale du juriste assistant : 

Le juriste assistant intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats.

Dans ce cadre précis, il intervient dans la préparation de décisions, notes de synthèse, réunions, rapports au sein du cabinet de la première présidence.  

Il se verra également confier des projets d'ordonnances et d'arrêts en matière pénale et civile, en lien avec les fonctions juridictionnelles attribuées au premier président et au conseiller en charge du secrétariat général. 

Il travaillera au quotidien dans une équipe composée des personnes suivantes : 

- Premier président

- Conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence

- Chef de cabinet du premier président

- Greffier en charge du secrétariat du premier président

- Secrétaire administrative au secrétariat du premier président

-Description du poste : 

1 : Le contentieux spécifique à traiter :

- Contentieux juridictionnel spécifique du premier président et du conseiller en charge du secrétariat général (référé, indemnisation détention provisoire, recours AJ notamment)

- Contentieux civil et pénal du premier président et du conseiller en charge du secrétariat général (référé détention, chambre de l'instruction notamment) 

- Organisation judiciaire et administrative

Une formation sera assurée pour adapter les connaissances de base du candidat aux nécessités du cabinet.

Une solide formation juridique sera appréciée pour un rendu optimal. 

2 : Localisation du poste et tâches à effectuer :

Le juriste assistant se verra confier les travaux suivants : 

- Exécution du projet de suivi d'analyse et de diffusion des décisions juridictionnelles de la cour d'appel et travail en lien avec le référent open data de la cour d'appel près la cour de cassation 

- Pré-traitement du contentieux juridictionnel du premier président

- Assistance du secrétariat général dans ses attributions juridictionnelles 

- Assistance du secrétaire général dans ses missions de magistrat délégué à la politique associative et à l'accès au droit

- Analyse et propositions de traitement des requêtes des particuliers

- Préparation de synthèses et d'analyses des lois et circulaires diffusées 

- Aide à la préparation et au suivi de réunions de services 

- Assistance du chef de cabinet dans le développement de la politique de communication de la cour, notamment à travers la gestion du site intranet et internet et page Linkedin de la cour

Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement :

- soit être titulaire d’un doctorat en droit

- soit avoir une formation juridique Bac+5 avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte) : travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise…

Une formation approfondie en droit privé (notamment droit civil, procédure civile et droit pénal et procédure pénale) est indispensable.  

Le candidat(e) doit en outre disposer d'une bonne culture judiciaire : connaissance de l'organisation judiciaire, si possible avoir effectué un stage en juridiction ou chez un avocat, assistant de justice, chargé de mission en juridiction, etc... 

Savoirs :

- Maîtrise de l'organisation judiciaire

- Excellent ou Très bon niveau en droit

Savoir-faire : 

- Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet

- Maîtrise des traitements de texte, outils graphiques, tableurs,

- Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse

- Capacité à gérer les délais, les priorités et les contraintes

- Sens du travail en équipe

Savoir-être :

- Sens de l’organisation

- Discrétion

- Disponibilité

- Grande adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

Les candidatures sont à déposer au plus tard le 1 mai 2024.

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes:

- Lettre de motivation

- CV

- Pièce d'identité

- Carte vitale ou attestation délivrée avec la carte vitale

- Relevé d'identité bancaire

- Justificatifs des diplômes

- Justificatifs de l'expérience professionnelle

- Justificatifs de la régularité de la situation au regard du code du service national

Le recrutement sera effectué par une commission constituée du secrétaire général de la première présidence et du chef de cabinet de la première présidence avec validation définitive du premier président.