Le ressort géographique du tribunal judiciaire de Saint-Etienne s'étend sur la partie sud du département de la Loire qui compte 762 000 habitants. Située en région Auvergne Rhône Alpes, à 60 km de Lyon, la ville de Saint-Etienne, 14ème ville de France, compte 176 000 habitants et son agglomération 406 000. Elle se trouve dans un cadre naturel privilégié, est doté d'une université, d'un CHU et de nombreux établissements de soins et d'infrastructures modernes. Elle se distingue par une activité économique dans des domaines de pointe et une offre culturelle riche.

La ville est parfaitement desservie en train et par autoroute et est aisément accessible depuis Lyon.

Le ressort compte un tribunal judiciaire, un tribunal de commerce et un conseil des prud’hommes à Saint-Etienne, un tribunal de proximité et un conseil des prud’hommes à Montbrison.

Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile et pénale compétente pour les litiges n'ayant pas été attribués à une autre juridiction. Il est composé de 37 magistrats du siège, 12 magistrats du parquet, 136 fonctionnaires dont une dizaine au tribunal de proximité de Montbrison et une vingtaine de personnels contractuels.

Le juriste assistant exercera ses activités à 50 % au tribunal judiciaire de Saint-Etienne au service civil du tribunal judiciaire et à 50% au tribunal de proximité de Montbrison. Le poste est à pourvoir à compter du 1er juin 2024.

Le juriste assistant assiste les magistrats du pôle civil du tribunal judiciaire de Saint Etienne et du tribunal de proximité de Montbrison afin de rendre une justice dans des délais améliorés tout en préservant la qualité. Il fait partie intégrante de l’équipe constituée de magistrats, greffiers et fonctionnaires.

Composition et effectifs du service

Le juriste assistant sera placé au sein du pôle civil du tribunal judiciaire de Saint-Etienne qui comprend notamment les subdivisions suivantes :

-           Première chambre

-           Quatrième chambre

-           Service des référés

Le service civil du Siège compte treize magistrats et  treize greffiers et fonctionnaires, une juriste assistante et deux assistantes de justice.

Le tribunal de proximité de Montbrison comprend un magistrat, neuf greffiers et fonctionnaires et une assistante de justice.

Le juriste assistant assiste les magistrats dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions dans des contentieux de masse. Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination. Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de contentieux de masse.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats affectés à ces services et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation de décisions de justice, par le biais d’analyses juridiques et de synthèse des dossiers, et à la rédaction de décisions en élaborant des projets, en établissant des notes et en effectuant des recherches.

Au service civil du tribunal judiciaire, le juriste assistant se verra confier, sous la direction des magistrats, la rédaction de projets de décisions, en particulier en matière de référés ainsi que pour la quatrième chambre civile et procédera à l’analyse de dossiers complexes pour la première chambre civils notamment sous la forme de synthèses et à des recherches ou veilles juridiques.

Au tribunal de proximité de Montbrison, le juriste assistant pourra se voir confier, sous la direction du magistrat référent, la rédaction de projets de jugements civils, ainsi qu’en matière de baux d’habitation et de crédit de consommation, la rédaction de projets de jugements de surendettement, procèdera au pré- traitement de certaines injonctions de payer et à la mise à jour et actualisation des fiches justiciables en matière de protection des majeurs. Il assurera également des recherches et analyses juridiques dans les contentieux relatifs aux prud’hommes et baux ruraux.

L’affectation d’un juriste assistant auprès des magistrats du pôle civil du tribunal judiciaire et du tribunal de proximité de Montbrison est de nature à réduire le délai de traitement des procédures tout en maintenant la qualité de la réponse judiciaire.

Votre hiérarchie

Madame la première présidente de la cour d’appel et Monsieur le président du tribunal judiciaire de Saint Etienne

Vos interlocuteurs métiers

Rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel, le juriste assistant relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire.

Perspectives d’évolution professionnelle

Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, bénéficier d’une voie d’accès à la magistrature dans le cadre d’un dans le cadre d’un concours professionnel dont les conditions seront définies par décret.

Offres de formation associées à votre prise de poste

Formation sur site avec les magistrats référents et formation d’une durée de cinq jours sous l’égide de l’Ecole Nationale de la Magistrature.

Organisation de travail :

- charte des temps interne

- possibilité de télétravail ouverte (à concurrence de 2 jours maximum par semaine pour un temps plein) à l’issue de la période d’essai

Restauration :

Présence d’un restaurant administratif à proximité du Palais

Accessibilité en transport / Parking :

Située à environ 20 minutes à pied de la Gare de Saint-Etienne Châteaucreux et à 5 minutes de la Gare du Clapier, la juridiction est également à proximité des arrêts de tramway et de bus.

 Place de parking en centre-ville attribuable sous conditions via un abonnement semestriel à tarif préférentiel.

 Place de parking au tribunal judiciaire de Montbrison.

Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement :

-  soit d’un doctorat en droit ;

- soit d’un niveau universitaire BAC + 5 dans un domaine juridique avec une année d’expérience professionnelle: travail en cabinet d’avocat, chargé de TD à l’université, juriste d’entreprise...

 En revanche, les stages ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de l’expérience professionnelle.

Le temps passé comme assistant de justice peut être pris en compte mais à hauteur de la moitié de la durée d’emploi.

 Ces conditions de compétences sont impératives car prévues par l’article L 123-4 du code de l’organisation judiciaire, et ne peuvent faire l’objet d’aucune souplesse d’application.

Connaissances :

• Maîtrise de l'organisation judiciaire
• Excellent niveau en droit
• Spécialisations recherchées : droit civil et procédure civile

Savoir-faire :

• Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et Internet)
• Excellentes qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse
• Gérer les délais, les priorités et les contraintes
• Rigueur
• Polyvalence

Savoir-être :

• Sens de l’organisation
• Disponibilité
• Discrétion adaptabilité et réactivité
• Capacité à travailler en équipe et à rendre compte
   

- Renseignements et Candidatures à adresser à :

Renseignements :  Monsieur François-Xavier MANTEAUX, président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
p.tj-st-etienne@justice.fr (tél : 04-77-43-33-10)

Candidature:

A adresser à Monsieur François-Xavier MANTEAUX et à la secrétaire générale adjointe de la première présidente de cour d’appel de Lyon (Madame Marie CHATELAIN) : sg.pp.ca-lyon@justice.fr ou tél : 04.72.40.89.86

avec copie à protocole.tj-st-etienne@justice.fr

Toute candidature envoyée sur la PEP ne sera pas traitée.