Le Tribunal judiciaire de St-Etienne, juridiction du groupe 2, occupe des locaux réhabilités et fonctionnels situés en coeur de ville qui abritent une communauté de travail composée de 42 magistrats à la Circulaire de Localisation des Emplois et 142 fonctionnaires, avec un tribunal de proximité à Montbrison et un tribunal de commerce dans un autre bâtiment à St-Etienne, outre deux Conseils de Prud'hommes à Montbrison et St-Etienne et une Maison de la Justice et du Droit dans un quartier central de la ville préfecture.
Le palais de justice est situé à une distance de 5 à 15 minutes des différentes gares qui desservent la localité, notamment en provenance de LYON avec laquelle les liaisons ferroviaires sont très fréquentes.

L'activité du tribunal est soutenue, notamment sur le plan de la délinquance avec une ville de 175 000 habitants et une agglomération de plus de 400 000 hab., dont une grande partie connaît de nombreuses difficultés sociales - avec notamment 2 quartiers de reconquête républicaine - et un ressort étendu jusqu'aux limites du tribunal judiciaire de Roanne.

Le ressort comporte 2 compagnies de gendarmerie (St-Etienne et Montbrison) et 3 circonscriptions de sécurité publique (Gier - Ondaine et St-Etienne), ainsi qu'un service de PJ et un détachement routier de la CRS, outre le centre pénitentiaire de la Talaudière.

Le parquet de St-Etienne comporte un effectif localisé de 12 magistrats, avec deux postes de juriste assistant déjà comblés et dédiés pour l'un aux contentieux spécialisés, notamment économiques et financiers, et pour l'autre à l'appui au service général (traitement des MNA, réquisitoires, communication du parquet, appui et suivi de politiques pénales), outre 3 assistants de justice qui se consacrent au soutien de la permanence. Il s'appuie aussi, en matière de VIF, sur un chargé de mission commun avec le siège.

Il est en outre assisté de 10 délégués du procureur qui oeuvrent tant au tribunal judiciaire qu'à Montbrison, au sein du tribunal de proximité, et à la MJD.

Les volumes de contentieux concernés :

L'action du JAM Victimes a vocation à susciter une augmentation des dossiers avec victimes présentes, constituées ou représentées.

Par son travail, le juriste-assistant doit permettre aux magistrats d'assurer un meilleur suivi des victimes dans l'ensemble des contentieux et voies procédurales utilisées par la juridiction.

Il pourra être amené à rédiger des notes de synthèses et procéder à des recherches juridiques et contribuer ainsi à améliorer l'approche des dossiers et la qualité des décisions/orientations prises par les magistrats avec un éclairage dédié aux victimes.

Une faible partie de cette activité peut s'effectuer en télé-travail.

Le juriste-assistant intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l’analyse juridique des dossiers techniques et complexes y compris les litiges sériels.
Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration des décisions dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.

Il n'est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences même s'il peut y assister dans des dossiers spécifiques, ni à assister aux délibérés.
Il participe aux réflexions et à l'élaboration des projets de modernisation du fonctionnement du parquet et au suivi de dossiers structurants, en assistant aux réunions.

La création de ce poste correspond à une demande formulée au titre des moyens nouveaux accordés par le ministère dans le cadre de la LPJ.
Il répond à une préoccupation centrale qui vise à améliorer le traitement des victimes d'infractions dans les différentes procédures suivies - alternatives comme poursuites en ordonnances pénales, CRPC, CRPC défèrement, COPJ, CPPV-CJ et CI ou CI différées. A ce titre, le projet de la juridiction pour 2024 - 2025 est : "l'amélioration de la prise en charge des victimes au sein de la juridiction".
Dans cet esprit, le JAM Victimes a vocation à reprendre l'ensemble des circuits avec les différents intervenants pour établir des procédures claires destinées à permettre l'expression de leurs demandes par les victimes, à garantir leur soutien par l'association d'aide aux victimes la Sauvegarde 42 ou par un avocat, et leur accueil éventuel au sein de la juridiction, tout en précisant le rôle de chacun des intervenants - magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers et fonctionnaires, associations.

Il assurera aussi le suivi de ces dossiers, avec une dimension statistique indispensable pour mesurer les effets de cette implication renouvelée grâce à ce nouveau poste, et en fera des comptes rendus réguliers destinés aux chefs de juridiction.

Il exerce sous l'autorité directe du procureur de la RP et participe aux réunions de parquet, mais il sera en lien avec différents services et son action va avoir un impact sur le travail des magistrats pénalistes du siège, y compris dans les dimensions intérêts civils et CIVI. A ce titre, il sera aussi chargé de pérenniser une expérimentation en cours, en lien avec la faculté.

Son travail entraînera nécessairement des implications sur la qualité des dossiers traités par les services d'enquête. En ce sens, le JAM Victimes devra aussi  s'impliquer dans le service de permanence du parquet pour être au coeur des décisions d'action publique.
Enfin, au-delà de ce secteur spécifique et en fonction de l'avancée de ce sujet, le JAM Victimes pourra être mobilisé sur des notes techniques et juridiques, des règlements ou du traitement du courrier.

Le contentieux spécifique à traiter :

– L'aide aux victimes sous toutes ses formes au sein de la juridiction
– Un appui ponctuel mais régulier à la permanence du parquet
– L'appui du chargé de mission VIF dans le suivi de ce contentieux qui concerne des victimes spécifiques et la remise des Téléphones Grave Danger/Binomage du chargé de mission VIF
– Traitement de dossiers courrier ou règlement d'informations judiciaires
– Production de notes juridiques et techniques

Offre de formation : 

Formation sur site avec les magistrats référents.

Regroupement de tous les nouveaux juristes assistants du magistrat organisé sur une journée par la Direction des Services Judiciaires (Paris).

Les juristes assistants ont accès à certaines formations déconcentrées organisées par la Cour d’appel de Lyon ainsi qu’aux formation de la formation continue des magistrats dans leur domaine d’intervention uniquement.

Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement :

- soit d’un doctorat en droit
- soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique Bac+5 avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions
 

Savoirs:

• Maîtrise de l'organisation judiciaire
• Excellent ou très bon niveau en droit pénal et procédure pénale

Savoir-faire:

• Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet
• Qualité de rédaction et de synthèse
• Conduire un projet
• Gérer les délais, les priorités et les contraintes
• Sens du travail en équipe

 Savoir-être:

• Sens de l’organisation
• Disponibilité 
• Discrétion impérative
• Adaptabilité, réactivité
• Capacité à travailler en équipe
• Sens de la communication
• Capacité à rendre comte

Contrat de 3 ans renouvelable une fois sur le fondement de l'article L123-4 du code de l'organisation judiciaire.

La rémunération sera déterminée en fonction des attributions recherchées, des compétences et de l'expérience professionnelle définie dans une fourchette allant de 28 000 à 32 000 euros bruts annuels.

Organisation du travail :
Charte des temps à 37 heures 30 hebdomadaires / possibilité de télétravail ouverte 

Restauration :
présence d'un restaurant administratif à proximité du palais

Accessibilité en transport/parking :

Situé à environ 20 minutes à pieds de la Gare de Saint-Etienne Châteaux-Creux et à environ 5 minutes de la Gare du Clapier. La juridiction est à proximité des arrêts de tramway et de bus également.

Place de parking en centre-ville attribuable sous conditions via un abonnement semestriel à tarif préférentiel.

=> Renseignements et candidatures:

M. David CHARMATZ procureur de la République du tribunal judiciaire de Saint-Etienne

pr.tj-st-etienne@justice.fr  et sec.pr.tj-st-etienne@justice.fr

secrétariat  : 04 77 43 33 20

CV et LM à envoyer à

pr.tj-st-etienne@justice.fr;  sec.pr.tj-st-etienne@justice.fr  et sec.pg-ca-lyon@justice.fr 

 Toute candidature envoyée par le site CSP  ne sera pas traitée.

Une fiche de poste plus détaillée pourra être demandée au recruteur.