Le tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE a une compétence départementale et son ressort est vaste allant de la périphérie lyonnaise à l'ouest et jusqu'aux portes de GENEVE à l'est.

      Très dynamique sur le plan économique, le département connaît une forte croissance démographique générant une activité judiciaire sans cesse plus grande.

      Le parquet, composé de 10 magistrats et 2 JAM, traite entre 35 000 et 40 000 procédures chaque année qui concernent des actes de délinquance de toute nature mais avec une forte proportion d'infractions d'approriation et de violences notamment intra familiales.

      L'activité judiciaire soutenue justifie que les effectifs de magistrats de ce parquet soient renforcés par la présence d'un juriste assistant qui pourra contribuer à améliorer la qualité et la rapidité de la réponse pénale.            

Le parquet départemental de Bourg-en-Bresse compte actuellement 10 magistrats et deux juristes assistants :

- L’un plus spécialement chargé de l’entraide pénale internationale ;

- L’autre plus spécialement chargé de l’exécution des peines.

Les deux contribuant également au soutien du service de la permanence (TTR) et exerçant des missions d’appui juridique dans toutes les missions juridictionnelles du magistrat (courrier, règlements, recherches juridiques).

Il bénéficie également de 2 chargés de mission, mutualisés entre le siège et le parquet :

-  L’un en matière de VIF ;

-  L’autre en assistance des chefs de juridiction.

Le ressort du département de l’Ain comporte 4 compagnies de gendarmerie et une direction départementale de la police nationale située à Bourg-en-Bresse. Il comporte également un important centre pénitentiaire situé à Bourg-en-Bresse qui compte actuellement 700 détenus (hommes uniquement).

Le juriste à recruter aura pour mission propre de constituer un bureau des enquêtes pour suivre, en lien avec les magistrats référents, les enquêtes préliminaires les plus complexes. A cette fin, il sera en charge de tenir les tableaux de suivi, relancer les enquêteurs et assister les magistrats dans les réquisitions ou actes urgents à délivrer. Ces attributions nécessitent un goût affirmé pour l’enquête pénale, une forte réactivité et de bonnes capacités relationnelles.

Il assistera également l’ensemble des magistrats du parquet dans toutes leurs attributions juridictionnelles générales : recherches juridiques, préparation de réquisitions, traitement du courrier, notamment en matière de contentieux techniques et spécialisés et rédaction de réquisitoires définitifs. Il devra par conséquent posséder de solides capacités d’analyse juridique et de rédaction.

Il sera amené occasionnellement à assister la permanence du parquet en suppléance des autres JAM avec qui il formera une équipe polyvalente.

Il exercera notamment les missions suivantes:

• Assistance du magistrat dans l’identification et le suivi des dossiers préliminaires complexes (création d’un bureau des enquêtes) ;
• Participation, préparation et assistance des magistrats dans le cadre des réunions relatives à l’action publique ou de réunions partenariales ;
• Elaboration d'outils de pilotage et suivi des statistiques en lien avec le directeur de greffe et le magistrat référent ;
• Préparation de dossiers complexes en vue de l’audience ;
• Recherches juridiques et élaboration d'une base de données des recherches effectuées ;
• Aide au traitement du courrier, notamment dans les contentieux spécialisés (environnement et urbanisme, atteintes aux biens, service civil du parquet…) ;
• Rédaction de réquisitoires définitifs ;
• Assistance de la permanence générale en cas de besoin (suppléance des 2 autres JAM). 

Votre hiérarchie

Rattaché fonctionnellement à la procureure de la République de Bourg-en-Bresse et aux magistrats référents du parquet, le juriste assistant relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire.

Organisation de travail : Charte des temps à 37h30/un à deux jours de télétravail possible

Restauration : pas de restauration administrative

Accessibilité en transport / Parking : tribunal proche de la gare/possibilité parking

Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement :

-  soit d’un doctorat en droit ;

- soit d’un niveau universitaire BAC + 5 dans un domaine juridique avec une année d’expérience professionnelle: travail en cabinet d’avocat, chargé de TD à l’université, juriste d’entreprise...

 En revanche, les stages ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de l’expérience professionnelle.

Le temps passé comme assistant de justice peut être pris en compte mais à hauteur de la moitié de la durée d’emploi.

 Ces conditions de compétences sont impératives car prévues par l’article L 123-4 du code de l’organisation judiciaire, et ne peuvent faire l’objet d’aucune souplesse d’application.

Savoirs:

- maîtrise de l'organisation judiciaire

- excellent ou très bon niveau en droit 

- spécialisations recherchées : bonne maîtrise du droit pénal et de la procédure pénale, connaissance de l'enquête pénale.

Savoir-faire:

- maîtrise de l'outil informatique (bureautique et internet)

- maîtrise des traitements de texte, tableurs, PPT et autres outils de bureautique

- qualité d'analyse, de rédaction et de synthèse

- gérer les délais, les priorités et les contraintes

- sens du travail en équipe

 Savoir-être:

- discrétion, adaptabilité et réactivité

- capacité à travailler en équipe et à rendre compte

- sens de l'organisation

- disponibilité 

- sens de la communication

- Capacité à représenter l'institution judiciaire

Perspectives d’évolution professionnelle

Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, bénéficier d’une voie d’accès à la magistrature dans le cadre d’un concours professionnel dont les conditions seront définies par décret.

Renseignements et Candidatures (CV et LM) à adresser au secrétariat de Madame la procureure de la République :

sec.pr.tj-bourg-en-bresse@justice.fr  

Toute candidature envoyée sur la PEP ne sera pas traitée.