Cour d’appel d’Orléans

44 rue de la Bretonnerie

45000 ORLEANS

Le contentieux du tribunal des affaires de sécurité sociale relève du code de la sécurité sociale exclusivement. La chambre de la sécurité sociale est saisie de 450 à 500 affaires nouvelles par an, et a un stock d'environ 500 dossiers. Le stock est décroissant depuis plusieurs mois, grâce à l'investissement des magistrats qui y sont affectés, mais aussi grâce à l'équipe autour du magistrat constituée d'un mi temps et d'un temps plein de juriste assistant.

Votre hiérarchie

Le juriste assistant est placé sous l'autorité du secrétaire général de madame la première présidente.

Vos interlocuteurs métiers

Le juriste assistant sera amené à être en contact régulier avec la présidente de la chambre de la sécurité sociale, les conseillers de cette chambre, le juriste assistant qui y travaille ainsi que les greffiers de la cour d’appel en charge du service.

Votre mission générale

Le juriste assistant intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l’analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats. Dans ce cadre précis, il intervient dans l’élaboration de décisions dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.

Vos activités principales

Le/la juriste assistant(e) apporte son concours aux magistrats auprès desquels il/elle est affecté(e). En particulier, il/elle aura pour mission d'apporter son expertise aux conseillers et présidents de chambre dans le cadre du traitement du contentieux en appel des affaires de sécurité sociale.

 Il/elle se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :

·         Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles

·         Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience, préparation, au pénal, du déroulé de l’audience et des questions à poser…

·         Rédaction de projets de décisions

·     Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs (en revanche, ils ne sont pas amenés à y assister)

Le juriste assistant qui sera rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel soutenu, sera directement en lien avec le service de la première présidence et pourra également être amené à travailler sur des sujets transverses.

Connaissances

Droit de la sécurité sociale
Procédure civile
Organisation judiciaire

Savoir-faire

Compétences rédactionnelles
Esprit d’analyse et de synthèse
Réactivité
Maîtrise des outils de recherche juridique (Dalloz, Lexis)

Savoir-être

Sens de l’organisation
Discrétion
Probité
Esprit d’initiative
Disponibilité, adaptabilité

Contrat à durée déterminée d'un an dans l'attente de l'entrée en vigueur du statut d'attaché de justice.

Restauration : possibilité d'accès à un restaurant administratif proche du palais de justice

Accessibilité en transport / Parking : possibilité de stationnement dans le parking souterrain de la juridiction

Renseignements et candidature

Madame Ferréole Delons : secrétaire général de la première présidence

02 38 74 57 99

mail: sg.pp.ca-orleans@justice.fr ferreole.delons@justice.fr

 
Madame Nathalie Lauer, présidente de la chambre de la sécurité sociale

 Mail : nathalie.lauer@justice.fr

NE PAS DEPOSER DE CANDIDATURE EN LIGNE - L'ADRESSER AUX PERSONNES DESIGNEES CI-DESSUS