La Martinique est une île d’une superficie de 1128 kilomètres carrés, située dans l’archipel des Antilles, à 6.800 kilomètres de la France hexagonale. Son climat, de type tropical, se caractérise par une température moyenne annuelle de 26°. La Martinique bénéficie de l’influence océanique et des alizés. Deux saisons se distinguent : une saison sèche, de janvier à mai, et une saison humide, de juin à décembre.

La population de la Martinique s’élève à environ 350 000 habitants. Les principales villes sont Fort-de-France, Le Lamentin et Schœlcher, qui forment une même agglomération.

La Martinique possède depuis décembre 2015 le statut de collectivité locale unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution.

La cour d’appel de Fort-de-France regroupe dans son ressort, outre la cour d’appel juridiction, localisée à Fort-de-France :

-          1 cour d’assises
-          1 tribunal judiciaire
-          1 tribunal mixte de commerce
-          1 conseil de prud’hommes
-          1 maison de justice et du droit

Le ressort de la cour d'appel de Fort-de-France est composé d'une cour d'appel et d'un tribunal judiciaire.

Le juriste assistant sera affecté au parquet près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Le parquet de Fort-de-France est composé actuellement de 15 magistrats plus un magistrat placé, de trois assistants spécialisés, de trois juristes assistants, d’une greffière assistante de magistrats et de 18 fonctionnaires.

Le tribunal judiciaire de Fort de France est l’une des huit juridictions interrégionales spécialisée et il est la seule JIRS outre-mer : sa compétence s’étend sur la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane.

Cette juridiction déploie une activité importante notamment en matière de lutte contre le trafic de cocaïne en provenance d’Amérique du Sud à destination de l’Europe. Elle traite aussi de procédures de règlements de compte en lien avec les divers trafics qui affectent le territoire.

Le juriste assistant, dénommé « attaché de justice » à compter du 1er novembre 2024, apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu’ils y consacrent un temps de travail important.

Il dispose d’un statut de contractuel de l’Etat à temps plein. Le premier contrat sera conclu pour une durée de 3 ans. Il sera susceptible d’être renouvelé pour une durée supplémentaire maximale de 3 ans.

Le juriste assistant assiste le magistrat dans la préparation des dossiers d'une particulière technicité, tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et procédurale ; il peut se voir confier la rédaction de projets de décisions ou de réquisitions.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

 Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux urgents.

 Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches et des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des projets de décisions. Il n’est amené à participer ni aux actes de procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.

 Il doit faire preuve de pro-activité, d’une disponibilité importante et d’une forte capacité de travail, en sachant prioriser les tâches en fonction des urgences. Une contribution au fonctionnement administratif du service est également requise : tenue de tableaux de suivi statistique, tâches de secrétariat (rédaction de comptes-rendus de réunions), …

 Au parquet, le juriste assistant se voit confier les missions suivantes :

-          Rédaction de notes de synthèses et d’analyse de dossiers, recherches de jurisprudence et de doctrine ;

-          Rédaction de projet de réquisitoires ;

-          Préparation des audiences : résumé des faits des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience ;

-          Pré-traitement du courrier pénal.

 En fonction de leur complexité, des dossiers sont confiés tous les mois au juriste assistant. Il s’agit le plus souvent de rédiger des projets de réquisitoires définitifs, relevant du droit commun ou de la criminalité organisée.  

Votre hiérarchie

 Le ou la juriste assistant(e) est placé(e) sous l’autorité directe du procureur de la République.

Vos interlocuteurs métiers

Le ou la juriste assistant(e) pourra être amené(e) à travailler avec l’ensemble des magistrats du parquet. Dans le cadre de ses attributions, il ou elle pourra également être en relation avec d’autres services (instruction, chambre correctionnelle, etc.)

Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement :

-          soit d’un doctorat en droit

-          soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique de niveau Bac+5 avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique qualifiant particulièrement pour exercer ces fonctions (travail en cabinet d’avocat, chargé de travaux dirigés à l’université, juriste d’entreprise, etc.) Le temps passé comme assistant de justice peut être pris en compte pour moitié.

Savoirs
- Connaissance de l'organisation judiciaire

- Excellent ou très bon niveau en droit pénal et procédure pénale

Savoir-faire
- Maîtrise de l’outil informatique et des bases de données juridiques et jurisprudentielles

- Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse

 - Gérer les délais, les priorités et les contraintes

- Aisance rédactionnelle

Savoir-être
- Sens de l’organisation

- Disponibilité notamment géographique

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

II – 4 : Salaire brut mensuel

-          MASTER 2 : 2930 euros

-          DOCTORAT : 3300 euros

A cela s’ajoute un complément de rémunération eu égard aux fonctions exercées outre-mer.

Offres de formation associées à votre prise de poste
Des formations organisées par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) au niveau national ou en région sont ouvertes aux juristes assistants.

Perspectives d’évolution professionnelle
Un concours professionnel sera ouvert aux juristes assistants sous condition d’âge et d’expérience professionnelle. Des dispositions portant sur le statut de la magistrature ont été modifiées en ce sens par la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.

Informations complémentaires

Organisation de travail : Le ou la juriste assistant(e) a la possibilité de recourir au télétravail selon une fréquence définie et après autorisation de sa hiérarchie.

Restauration : Une convention a été signée entre le tribunal judiciaire et un prestataire de restauration permettant aux fonctionnaires et

Renseignements et candidatures :

Clarisse TARON, procureure de la République de Fort-de-France 

 pr.tj-fort-de-france@justice.fr

Clarisse AMORY, chargée de mission au cabinet de la procureure de la République de Fort-de-France 

clarisse.amory@justice.fr

Ressources humaines du service administratif régional (SAR) de Fort-de-France 
 rgrh.sr.ca-fort-de-france@justice.fr