La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.

Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats du siège de la Cour auprès desquels il est affecté. Il se voit confier à titre principal des fonctions d’analyse de fond et d’étude de problèmes juridiques complexes.

Il dispose d’un statut de contractuel de l’État relevant de la catégorie A. Le premier contrat sera conclu pour une durée de trois ans.  Ce contrat sera susceptible d’être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années, sur le fondement de dispositions du décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017.

La formation acquise dans le cadre de ces fonctions devra permettre aux personnes recrutées de devenir au terme du contrat des praticiens du droit confirmés.

Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront évoluer vers le futur statut d’attaché de justice avec possibilité de se présenter au concours professionnel prévu pour le recrutement de magistrats du premier grade.

Les compétences acquises à la Cour de cassation (d’analyse juridique et de qualité rédactionnelle) faciliteront l’accès à tout autre poste d’animation et d’expertise institutionnelle et juridique au sein d’une administration, d’un cabinet d’avocat ou des services juridiques d’une entreprise.

Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité. Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat.

Au sein des services de la première présidence à la Cour de cassation, il contribue à la conduite des missions assumées par le premier président en assistant les chargés de mission de ce dernier. 

La première présidence est la structure, sous l'autorité du premier président, qui met en œuvre ses orientations stratégiques et sa politique institutionnelle.

Le juriste assistant contribuera alors aux travaux du cabinet du premier président, auprès du chargé de mission en charge du service de la formation et des manifestations.

Il devra manifester des fortes qualités d’analyse juridique et institutionnelle ainsi que de rédaction tant en vue de productions écrites que de discours oraux. Il devra aussi être doté d’un esprit d’équipe et de fortes capacités d’organisation et d’anticipation.

La première présidence comprend :

• un secrétariat général, composé des plus proches collaborateurs du premier président (un secrétaire général, des magistrats chargés de mission et un secrétariat particulier) ;

• un service des relations et de la réforme de la Cour ;

• un service de la formation et des manifestations :

• un service des procédures ;

• un service des relations internationales ;

• un service de communication ;

• un service de gestion administrative et budgétaire et informatique.

Le juriste assistant relèvera administrativement du cabinet du premier président et sera placé sous l’autorité fonctionnelle de la secrétaire générale et du chargé de mission en charge du service de la formation et des manifestations.

Le service de la formation et des manifestations assure l’organisation des colloques et conférences programmés par la Cour de cassation tout au long de l’année, qui permettent, en complément de la mission juridictionnelle de la Cour, d’enrichir la réflexion collective sur le droit, l’actualité juridictionnelle, les enjeux juridiques et sociétaux auxquels elle fait face. En 2023, près de 80 colloques et conférences ont été organisés. Par ailleurs, le service est en charge de l’organisation de la Nuit du droit et du prix de thèse.

Le service de la formation et des manifestations est également en charge de la conduite des partenariats entre la Cour de cassation et les universités.

Enfin, le service de la formation et des manifestations assure l’organisation des formations spécifiques dédiées aux magistrats de la Cour ou ouvertes à la Cour aux magistrats des autres juridictions. Il assume les relations de la Cour avec l’Ecole nationale de la magistrature.

Sous la direction du chargé de mission, le juriste assistant accomplit les principales missions suivantes :

- Coordonner et participer aux réunions préparatoires avec les intervenants aux colloques et à l’élaboration du programme scientifique ;

- Effectuer des recherches juridiques sur les thématiques des différents colloques, préparer les supports communicationnels sur ces colloques et les projets de discours du premier président ;

- Apporter un soutien opérationnel à l’organisation des colloques (accueil des intervenants et participants, déroulé du colloque, enregistrement etc.) ;

- Développer les actions de mise en œuvre des partenariats signés par la Cour avec des universités et représenter la Cour de cassation auprès de ses partenaires ;

- Participer à l’organisation des différentes formations assurées au sein de la Cour ;

- Participer plus généralement à toutes les missions du service de la formation et des manifestations

Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30 conformément à la charte des temps de la Cour de cassation, ce qui emporte le bénéfice de 25 jours de congés annuels, de 15 jours de RTT et de 5 jours de repos compensateurs à l’année.

Le juriste assistant pourra exercer ses fonctions en télétravail deux jours par semaine.

La rémunération se situe dans la fourchette prévue par la direction des services judiciaires du ministère de la justice (rémunération annuelle brute comprise entre 28 000 et 32 000 euros) ; elle est fixée selon les expériences professionnelles antérieures du candidat.

Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement :

-          être de nationalité française ;

-          soit être titulaire d’un doctorat en droit ;

-          soit disposer d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat avec au minimum une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte comme un mi-temps) : travail en cabinet d’avocat (contrat de juriste), chargé de travaux dirigés à l’université, juriste d’entreprise…

Savoirs

- Maîtrise de l’organisation judiciaire

- Excellent niveau en droit

Savoir-faire

- Maîtrise de l’outil informatique

- Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse

- Gérer les délais, les priorités et les contraintes

- Sens du travail en équipe

Savoir-être

- Sens de l’organisation

- Disponibilité

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

Renseignements et candidatures :

 Secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation

 à l'adresse électronique suivante :

rh.ja.courdecassation@justice.fr

Les spécialités de droit dans lesquelles vous justifierez une compétence particulière devront être explicitement précisées dans votre lettre de motivation. 

 Les candidatures doivent être également accompagnées d’un curriculum vitae détaillé.