instructeur/trice des droits du sol - CC COTE LANDES NATURE

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O040240507000493  

Date de début de diffusion

07/05/2024

Date de parution

07/05/2024

Date de fin de diffusion

06/07/2024

Intitulé long de l'offre

instructeur/trice des droits du sol - ADS - CC COTE LANDES NATURE

Date limite de candidature

06/07/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

instructeur/trice des droits du sol - CC COTE LANDES NATURE

Descriptif de l'employeur

Communaute de communes du canton de castets

Description du poste

Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'Urbanisme ;
Forme les agents des mairies

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc)
Conduire les recherches techniques, juridiques et les vérifications administratives
Consulter les autres services et recueillir leurs avis, visite sur site
Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
Rédiger et/ou participer à la rédaction des procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
Rédiger envoyer les courriers : demandes de pièces complémentaires, attributions, motifs de rejet...)
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leurs évolutions règlementaires
Réaliser le suivi statistique
Informations aux pétitionnaires et aux communes
Orienter les pétitionnaires et le public vers les publics compétents (ABF, CAUE, ...)
Assurer une information qualitative auprès des communes (agents et élus) recevant les demandes d'autorisation des droits des sols
Animation du réseau ADS en direction des communes

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Descriptif du profil recherché

Bac à Bac plus 3
DUT carrières juridique, Licence urbanisme ou aménagement
Connaitre les codes de l'Urbanisme, de la construction, de l'habitation de l'environnement,
Connaissance des procédures et des délais règlementaires
Connaissance des principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Connaissance des différents types de cartographie (SIG, cadastre....)
Connaissance des collectivités et de leur fonctionnement

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

TBI+RIFSEEP+CNAS+tickets restaurant

Informations complémentaires

Informations complémentaires

service RH

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Télétravail possible

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Landes (40)

Géolocalisation du poste

272  av jean noel serret - 40260 Castets

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Castets

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

08/07/2024