Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O040240507000493
Date de début de diffusion
07/05/2024
Date de parution
07/05/2024
Date de fin de diffusion
06/07/2024
Intitulé long de l'offre
instructeur/trice des droits du sol - ADS - CC COTE LANDES NATURE
Date limite de candidature
06/07/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
instructeur/trice des droits du sol - CC COTE LANDES NATURE
Descriptif de l'employeur
Communaute de communes du canton de castets
Description du poste
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'Urbanisme ;
Forme les agents des mairies
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc)
Conduire les recherches techniques, juridiques et les vérifications administratives
Consulter les autres services et recueillir leurs avis, visite sur site
Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
Rédiger et/ou participer à la rédaction des procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
Rédiger envoyer les courriers : demandes de pièces complémentaires, attributions, motifs de rejet...)
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leurs évolutions règlementaires
Réaliser le suivi statistique
Informations aux pétitionnaires et aux communes
Orienter les pétitionnaires et le public vers les publics compétents (ABF, CAUE, ...)
Assurer une information qualitative auprès des communes (agents et élus) recevant les demandes d'autorisation des droits des sols
Animation du réseau ADS en direction des communes
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
Descriptif du profil recherché
Bac à Bac plus 3
DUT carrières juridique, Licence urbanisme ou aménagement
Connaitre les codes de l'Urbanisme, de la construction, de l'habitation de l'environnement,
Connaissance des procédures et des délais règlementaires
Connaissance des principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Connaissance des différents types de cartographie (SIG, cadastre....)
Connaissance des collectivités et de leur fonctionnement
Temps plein
Oui
Rémunération contractuels (en € brut/an)
TBI+RIFSEEP+CNAS+tickets restaurant
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Télétravail possible
Oui
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Landes (40)
Géolocalisation du poste
272 av jean noel serret - 40260 Castets
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Castets
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
08/07/2024