DESCRIPTIF DE L'EMPLOI :
Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle sur le cadre d'emploi de catégorie C des Adjoints administratifs territoriaux (Adjoint administratif territorial/Adjoint administratif principal 2ème classe/Adjoint administratif principal 1ère classe) ou sur le cadre d'emploi de catégorie B des rédacteurs territoriaux ou Techniciens territoriaux.

La Commune de PANAZOL (limitrophe à LIMOGES) recrute un(e) Instructeur(rice) du droit des sols, à temps complet, placé sous l'autorité directe du Directeur des Services Techniques (DST) et du Directeur Adjoint des Services Techniques (DAST).

MISSIONS GENERALES :

? Missions principales : Instructeur(rice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme :
- Instruction administrative et techniques des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme.
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.
- Rédaction de courriers en lien avec l'activité du service Urbanisme.
- Accueil du public et des professionnels de la construction pour les renseigner, conseiller et accompagner dans leurs démarches d'urbanisme.
- Assurer une veille réglementaire.

? Missions complémentaires : Assistant(e) des opérations foncières
- Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et conduite des procédures de préemption.
- Suivi des dossiers de cession et d'acquisition (rédaction des projets de délibération relatifs aux opérations foncières ; consultation des acteurs associés : notaires, service des Domaines, géomètres, ... ; ...).

? Missions annexes : Intérim du secrétariat des services techniques
- Gestion de l'accueil physique et téléphonique du public du Centre Technique Municipal.
- Traitement des dossiers et saisie des documents (courriers ; arrêtés ; comptes-rendus ; procès-verbaux ; ...).

Les missions détaillées ci-dessus ne constituent en aucun cas une liste exhaustive des activités à accomplir, mais un recensement des principaux domaines d'intervention. Dans tous les cas, la polyvalence et la complémentarité des agents au sein du service s'imposent et doivent être systématiquement être mises en ½uvre afin d'assurer la continuité du service public.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

COMPETENCES REQUISES :

? Savoir :
- Code de l'Urbanisme ; Code de la Construction et de l'Habitation ; Code Civil.
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans.
- Droit notarial et immobilier.
- Aisance rédactionnelle.
- Connaissance de l'environnement territorial et des missions des collectivités territoriales.

? Savoir-Faire :
- Instruction des dossiers d'urbanisme (PC ; PD ; PA ; DP ; CU ; ...) et des demandes d'autorisation de travaux : de la réception des demandes à la délivrance des autorisations et certificats.
- Gestion et suivi administratif des décisions : notification et publicité des décisions, suivi de la fiscalité, suivi statistique, ...
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions ou aménagements réalisés.
- Réalisation et mise en forme de travaux de bureautique : rédaction, saisie et mise en forme de courriers, arrêtés, rapports, et autres documents de forme et contenu divers.
- Pilotage des opérations de cession et d'acquisition de fonciers.

? Savoir-être
- Capacité à travailler en équipe (bon relationnel ; polyvalence ; ...).
- Travail avec rigueur, efficacité, méthode et organisation.
- Disponibilité et réactivité.
- Participation à la valorisation de l'image de la collectivité : sens de l'accueil (écoute, patience, amabilité, bienveillance, discrétion, ...) et souci de l'efficacité du service rendu à l'usager.
- Capacités d'anticipation.
- Capacités à être force de proposition.

? Formations/habilitations requises :
- Procédures de gestion et d'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Procédures de gestion des opérations de cession et d'acquisition des fonciers.
- Logiciels de bureautique et progiciels métiers (GéoPC ; GéoDIA ; ...).

SPECIFICITES DU POSTE :

? Contraintes particulières :
- Travail en bureau ; travail sur écran ; déplacements sur le territoire communal.
- Horaires fixes imposées liés à l'accueil du public.
- 37h30 les jours ouvrés avec 14 jours de RTT.
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité.

? Relations fonctionnelles :
- En interne : en binôme avec la responsable du service Urbanisme ; avec les autres encadrants de la direction des Services Techniques (responsable du CTM ; chefs d'équipe) ; avec les élus de la collectivité.
- En externe : avec les services externes à la collectivités sollicités dans le cadre de l'instruction ADS (Limoges-Métropole ; SVBG ; Enedis ; services de l'Etat ; ...) ; avec les acteurs associés aux opérations foncières (notaires ; service des Domaines ; géomètres ; ...).

CONDITIONS :
- Moyens du service en matière d'informatique, de téléphonie et de reprographie.
- Véhicule du service pour les déplacements professionnels.

POSTE A POURVOIR au 1er juillet 2024

Candidature à adresser avant le 15 mai 2024
(CV + Lettre motivation + copie des deux derniers compte-rendu de l'entretien annuel professionnel et, pour les agents titulaires de la fonction publique, une copie du dernier arrêté relatif à la position statutaire)

Par courrier : À Monsieur le Maire - Hôtel de Ville
Avenue Jean Monnet - 87350 PANAZOL
Ou
Par mail : eve.diederichs@mairie-panazol.fr

Renseignements :
Jean-Marc DESFORGES - Directeur des Services Techniques (05 55 06 44 94)
Ou
Philippe BOURRE - Directeur Adjoint des Services Techniques (05 55 06 47 93)