Placé sous l'autorité du responsable du pole Urbanisme-foncier-marchés publics, l'instructeur foncier assurera la gestion des affaires foncières et du patrimoine locatif de la commune

Poste à temps complet. Possibilité de travailler sur 4.5 jours.
Traitement indiciaire + IFSE + CIA + 13ème mois
titres restaurant et participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance

1- Gestion des affaires foncières :
Mettre en ½uvre les projets d'aménagement et la politique foncière
Constituer et suivre les dossiers d'acquisition, de vente et de constitution de servitudes et conventions
Instruire les DIA
Réaliser les procédures de déclassements
Élaborer les permissions de voirie, alignements, bornages en phase amiable et judiciaire
Rédiger des compromis et promesses de vente
Effectuer le classement/déclassement des bâtiments
Mettre en Oeuvre les procédures de déplacement, correction d'assiette, occupation et régularisation en matière de chemins ruraux
Rédiger les délibérations à présenter au conseil municipal

2/ Gestion du patrimoine locatif :
Rédiger les baux, gérer les contentieux et recouvrements de loyers impayés
Effectuer les visites d'état des lieux
Régulariser les occupations sans titre

3/ Référent interne du logement des travailleurs saisonniers en secteur de commune touristique

4/ Gestion des licences IV

5/ Instruire les certificats d'urbanisme et les notifier

6/ Gestion des carrières
Rédiger les conventions, s'assurer de la transmission des cubages extraits par les géomètres, établir et suivre les contrats de fortage

7/ Établissement et suivi du budget su service foncier

8/ Participation et suivi de la commission urbanisme/foncier

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Emploi contractuel de cat. B

Expérience minimale de 3 ans en instruction foncière
Maitrise du droit foncier, du droit rural, et du droit de l'environnement
Organisation rigueur
capacités relationnelles et rédactionnelles
Esprit d'équipe

Lettre de motivation et CV à adresser à l'attention de Monsieur le Maire soit :
- par courrier à MAIRIE DE MAGLAND, 1021 rue nationale 74300 MAGLAND
-par courriel à rh@magland.fr