Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O083240517000080
Date de début de diffusion
17/05/2024
Date de parution
17/05/2024
Date de fin de diffusion
17/06/2024
Intitulé long de l'offre
Instructeur des autorisations d'urbanisme h/f - Droit des Sols Est - MAIRIE DE TOULON
Date limite de candidature
17/06/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur des autorisations d'urbanisme h/f - MAIRIE DE TOULON
Description du poste
Vous serez affecté en qualité d'Instructeur des autorisations d'urbanisme au sein du Service Droit des Sols Est de la Direction Développement Urbain.
Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Accueillir et informer le public et les pétitionnaires les matins de rendez-vous :
- Accueillir et renseigner les maitres d'ouvrage et maitres d'½uvre
- Orienter les usagers vers les services compétents
- Participer au pôle d'accueil téléphonique du public
Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés et Assurer la gestion et le suivi du contentieux pénal de l'urbanisme (agent commissionné et assermenté) :
- Organiser les visites de conformité avec les tiers et vérifier la conformité des constructions et des aménagements
- Visiter les chantiers en cours et achevés avec les tiers
- Procéder à la rédaction des courriers et arrêtés idoines
- Constater et poursuivre les infractions
- Rédiger les procès-verbaux d'infraction au code de l'urbanisme
- Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux
- Rédiger les réquisitions adressées au Procureur de la République
Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Rédiger les courriers de réponse aux demandes d'informations
- Enregistrer les DOC et DAACT
- Rédiger les courriers de relance de DOC et DAACT
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
Descriptif du profil recherché
- Vous maitrisez le code de l'urbanisme, ses règles et procédures ;
- Vous maitrisez le droit pénal de l'urbanisme ;
- Vous connaissez le règlement PLU ;
- Vous avez des notions sur le Droit Civil ;
- Vous êtes en capacité de vérifier la conformité des constructions et aménagements ;
- Vous connaissez la terminologie du bâtiment ;
- Vous maitrisez la lecture de plans et relevés topographiques ;
- Vous maitrisez les règles de calcul : emprise, hauteur, surfaces etc. ;
- Vous pouvez constater et poursuivre des infractions ;
- Vous êtes en mesure de suivre la réglementation ;
- Vous maitrisez l'outil informatique ;
- Vous savez rédiger ;
- Vous avez de bonnes qualités relationnelles ;
- Vous savez faire preuve de pédagogie ;
- Vous savez faire preuve de discrétion, de dynamisme et être réactif ;
- Vous savez écouter et porter conseil ;
- Vous avez un bon esprit de synthèse.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures (Lettre de motivation impérative + CV) sont à adresser au plus tôt à :
Madame le Maire
Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
Service Recrutement / Mobilité
Hôtel de Ville - CS 71407 - 83056 TOULON CEDEX
A l'attention de Mme Marie-Pierre MARESU
Courriel. emploisetcompetences@mairie-toulon.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var (83)
Géolocalisation du poste
Avenue de la République - 83000 TOULON
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
TOULON
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/08/2024