L’Anses est un établissement public administratif placé sous la tutelle de plusieurs ministères (agriculture, consommation, environnement, santé et travail) qui assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal ainsi que la santé végétale.

L'Anses évalue l’ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie, qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation.

L’Anses assure par ailleurs l’évaluation de l’efficacité et des risques de produits réglementés (médicaments vétérinaires, produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, produits biocides), afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l’évaluation des produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACh.

Direction des autorisations de mise sur le marché (DAMM)

Unité d’Instruction Administrative (UIA) (20 agents)

  
Depuis 2015, l’Anses a en charge des missions d’autorisations de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques et les matières fertilisantes et supports de culture, ainsi que des missions de contrôle de ces produits.

Dans ce contexte, la DAMM intervient dans un cadre coordonné, en relation étroite avec d’autres directions de l’Anses ; elle est chargée d'instruire les décisions d'autorisation, de modification et de retrait de mise sur le marché des produits.

Avec près de 40 agents, la direction comprend une unité des décisions en charge de l’instruction des dossiers sur la base des résultats de l’évaluation et une unité qui assure la réception et le traitement administratif des dossiers. Cette unité analyse la complétude des dossiers, assure la gestion des décisions administratives et contribue aux évolutions des systèmes d’information.

Le poste est basé sur le site de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort, avec un accès aisé au centre de Paris en transports. L’agent peut bénéficier de 20 jours de RTT annuels et de la possibilité de télétravailler jusqu’à 10 journées par mois.

Sous l’autorité du chef de l’unité d’instruction administrative, le technicien instructeur d’autorisations en agriculture est chargé de contrôler la conformité réglementaire des demandes. Il assure le suivi des dossiers et la préparation des décisions administratives, dans le respect des procédures en vigueur.

En tant que technicien instructeur d’autorisations en agriculture, il a la responsabilité des activités qui lui sont confiées dans les domaines de l’instruction des dossiers d’autorisation et de modification des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et supports de culture et produits biocides.
 

Ainsi, il :

-       assure le suivi administratif d'un dossier ;

-       met à jour une base de données et/ou un logiciel en intégrant et en assurant le suivi des informations saisies dans ces bases de données ;

-       réalise la recevabilité administrative d'un dossier en contrôlant la présence et la validité de toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier ;

-       rédige des courriers administratifs ;

-       prépare le projet de décision administrative ;

-       archive le dossier et les documents s’y rapportant ;

-       met en œuvre les procédure qualité en lien avec ses activités

En vertu de l'Art L.5323-4 du code la santé publique, le titulaire du poste sera soumis à l'obligation de remplir une déclaration publique d'intérêt. Toute personne recrutée est soumise aux règles de déontologie de l’Anses. Elles garantissent le respect des obligations notamment d’indépendance et de réserve de ses agents.

Diplômes requis : Minimum BAC

BAC + 2 souhaité – BTS ou licence en sciences ou en gestion

Expériences similaires

Expérience professionnelle souhaitée dans l’instruction de dossiers ou le domaine d’une réglementation relative aux produits chimiques

Catégorie d’emploi : Agent contractuel de catégorie 3 ou agent titulaire de catégorie B
Type de contrat : Contrat à durée indéterminée de droit public, détachement, affectation
Localisation : Maisons Alfort (94)
Prise de fonction : Dès que possible
Rémunération : selon l’expérience et le niveau de formation par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires, en application du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003, ou selon statut particulier si fonctionnaire.

Date limite de réponse : 30 juin 2022

Renseignements sur le poste : Bertrand BITAUD (bertrand.bitaud@anses.fr, tel. 01 49 77 21 28)

Sophie POUPARDIN (sophie.poupardin@anses.fr, tel. 01 49 77 37 56)

Adresser les candidatures par courriel (lettre de motivation + cv) en indiquant la référence 2022-094 à : recrutement@anses.fr