Gestionnaire Baux Conventions Foncier (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Conseils départementaux  

Référence

O019240507000451  

Date de début de diffusion

07/05/2024

Date de parution

07/05/2024

Date de fin de diffusion

07/06/2024

Intitulé long de l'offre

Gestionnaire Baux Conventions Foncier (h/f) - Service Affaires Foncières et Immobilières - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

Date limite de candidature

07/06/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Gestionnaire Baux Conventions Foncier (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

Description du poste

Sous l'autorité du chef de service, vous êtes en charge de la rédaction et du suivi administratif et budgétaire des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude).
Vous assurez également, en collaboration avec le chargé des affaires foncières,
la gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions foncières.
Vous êtes enfin en charge de l'instruction des demandes de subventions liées aux échanges amiables entre particuliers et des demandes d'autorisation de boisement.

Rédaction et gestion des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude) :
- Rédaction et suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est bailleur
- Suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est preneur (vérification de la rédaction, conseils, contrôle...)
- Rédaction des arrêtés d'attribution de logement de fonction (hors collèges)
- Prévisions budgétaires, suivi budgétaire et de l'exécution comptable, contrôle du service fait, contrôle et mise à jour des loyers, des états de charges des occupants et des impôts et taxes
- Rédaction des actes concernant la cession de biens mobiliers appartenant au Département (protocoles de vente...)
- Gestion des conventions de servitude en lien avec les demandeurs et les notaires

Gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions :
- Suivi, en lien avec les professionnels, de l'établissement des documents d'arpentage et des diagnostics obligatoires (en cas de vente)
- Rédaction et suivi des promesses de vente
- Suivi de la rédaction des actes notariés
- Prévisions budgétaires, suivi de l'exécution et contrôle du service fait
- Rédaction des rapports pour présentation des dossiers en Commission Permanente, de courriers et de notes à l'attention de la hiérarchie ou des élus
Gestion des demandes de subventions dans le cadre des échanges amiables entre particuliers :
- Étude de l'éligibilité de la demande au dispositif de subventionnement
- Constitution et réunion de la CDAF pour avis sur l'échange projeté
- Rédaction des rapports à soumettre à la Commission Permanente pour attribution de l'aide et des courriers aux demandeurs

Gestion des demandes d'autorisation de boisement (règlementation départementale des boisements) :
- Saisie pour avis des organismes concernés (Commune, chambre d'agriculture, CNPF)
- Rédaction de la réponse au demandeur (autorisation de boisement ou refus).

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Descriptif du profil recherché

- Qualités rédactionnelles
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité à rendre compte
- Aptitude à seconder et représenter le chef de service lors de réunions
- Sens relationnel
- Autonomie, sens de l'initiative
- Discrétion
- Rigueur, sens de l'organisation
- Réactivité
- Profil juridique avec bonne connaissance du domaine de compétences
- Expérience sur un poste similaire souhaité
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la Collectivité
- Connaissance du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- Connaissances en matière de domaine public et privé des collectivités
- Maîtrise des procédures acquisitions et ventes
- Connaissances juridiques
- Maîtrise des outils bureautiques : WORD, EXCEL, AIRS DELIB, GEO CADASTRE, GDA360

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Candidature (lettre de motivation + C.V) à adresser :

- par voie postale à :
Monsieur le Président
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE
Hôtel du Département "Marbot"
9 rue René-et-Emile-Fage
19005 TULLE CEDEX

- par mail à : recrutement@correze.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Corrèze (19 )

Géolocalisation du poste

Hôtel du Département Marbot        9 rue René-et-Emile-Fage - 19000 TULLE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

TULLE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2024