Organisme payeur de fonds européens et nationaux, FranceAgriMer met en œuvre des dispositifs de soutien aux filières agricoles et de la pêche, et gère des dispositifs de régulation des marchés. L’Etablissement soutient également le développement à l’international du secteur agroalimentaire.

En outre, il assure un suivi des marchés et propose des expertises économiques permettant aux pouvoirs publics d’adapter leurs actions et aux opérateurs de chaque filière de gagner en compétitivité.

Enfin, il organise le dialogue et la concertation entre pouvoirs publics et professionnels des filières au sein de ses instances : conseil d’orientation, conseils spécialisés, commissions thématiques interfilières.

Au sein du Secrétariat général, le service Juridique est chargé d’assurer la sécurité juridique de l’établissement par toute activité de conseil ou de défense de ses intérêts ; d’assurer une assistance juridique aux partenaires externes de l’établissement (Ministère ou filières) ; d’assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle.

Assister les juristes dans la recherche documentaire pour le contentieux et dans la préparation et le suivi des dossiers contentieux ; assurer la veille réglementaire ; gérer les décisions du directeur général ; gérer les archives

Assurer le secrétariat de l’unité en alternance avec un autre agent et par intérim certaines missions du secrétariat du service.

Missions et activités principales :

Contentieux :

 - suivre les évènements des dossiers contentieux (arrivée des requêtes, échanges entre les parties, délais notamment) ; rappel des échéances par courriels réguliers ;

- assurer la mise à jour du fichier contentieux et du réseau, et la maintenance de l’outil ; mettre à disposition des services concernés de l’Etablissement les données et informations issues des dossiers contentieux ;

- rassembler les éléments techniques pour le traitement des dossiers contentieux ou de recours gracieux ;

- rédiger des notes de procédure pour sécuriser le suivi des dossiers contentieux  de l’unité des affaires juridiques

 Conseil juridique : suivre et gérer les saisines en conseil juridique (réception des questions, échanges avec les services, enregistrement, délais,…) ;

 Recherche et documentation : recherche des éléments documentaires pour le traitement des dossiers contentieux ou de recours gracieux, recherche de documentation sur les questions de droit, gestion de la documentation ;

Décisions du directeur général : gérer les textes réglementaires de l’établissement (délégations de signature, des décisions d’organisation et de gestion des mesures), consolidation des textes réglementaires, publication, gestion des spécimens de signature ;

Assistance administrative :

- suivre les frais juridictionnels et honoraires d’avocats (relations avec les avocats, l’unité budget et l’agence comptable) ;

- gérer les archives de l’Unité ;

- gérer et enregistrer le courrier de l’unité et assurer par intérim certaines fonctions du secrétariat du service.

 - Préparation des notifications des titres de recette en exécution des décisions de justice

Réactivité et sens du travail en réseau nécessaires.

Une bonne expérience dans des fonctions similaires serait un avantage.

Savoirs / Connaissances

-     connaître l’architecture juridictionnelle française administrative et les différents actes de procédure devant les juridictions ;

-     connaître la gestion budgétaire ;

-     connaitre l’organisation de l’établissement ;

-           connaitre les missions du Service Juridique et de coordination européenne.

FranceAgriMer est proche du métro ligne 1 Station Saint-Mandé (5 minutes), du RER A (10 minutes) et de lignes de bus.

L’établissement offre la possibilité de bénéficier du télétravail, sous certaines conditions d’éligibilité.

Vous bénéficierez, dès votre arrivée, d’un tutorat pour accompagner votre prise de poste et d’un parcours de formation d’accueil. Vous aurez également accès au plan annuel de formation en fonction de vos besoins.

Le siège de l’établissement dispose d’un service de restauration interne proposant des tarifs préférentiels aux agents, au sein du bâtiment moderne qui abrite l’établissement.

Vous aurez également la possibilité de bénéficier du comité d’action sociale, ainsi qu’une crèche inter-entreprises qui accueille les enfants des agents de FranceAgriMer dès 12 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle, offrant une prestation multi-accueils.