Le service de soutien de la flotte (SSF) est un organisme relevant du chef d’état-major de la marine assurant la
maitrise d’ouvrage déléguée du maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface et des sous-marins de
la marine nationale, et des moyens navals des autres armées.

Les enjeux du poste sont liés :
- à la maîtrise des évolutions de la commande publique, des textes réglementaires (CCAG, CAC Armement) et des
textes législatifs (loi sur la sous-traitance, accès PME, simplification administrative etc..).
- à l'information et la responsabilisation des acteurs de la chaîne achat,
- au respect de la réglementation afin d'éviter tout recours contentieux,
- à la satisfaction des objectifs relatifs aux méthodes d'achat, au contrôle interne, à l'animation de la fonction achats.
Au sein de la direction centrale à Paris, l’expert juridique, placé sous l’autorité du chef du bureau achats assure la
veille juridique, le contrôle interne des marchés, le traitement de toute question juridique concernant le service,
participe au traitement des litiges, participe au maintien à jour du référentiel et à la bonne exploitation du retour
d’expérience. Il assure aussi le suivi des tableaux de bords, le suivi des actions et l’administration et l’entretien de
bases documentaires nécessaires au pilotage des achats. Il travaille en étroite collaboration avec les juristes des
directions locales et sollicite en tant que de besoin la DAJ.

Les enjeux du poste sont liés :
- à la maîtrise des évolutions de la commande publique, des textes réglementaires (CCAG, CAC Armement) et des
textes législatifs (loi sur la sous-traitance, accès PME, simplification administrative etc..).
- à l'information et la responsabilisation des acteurs de la chaîne achat,
- au respect de la réglementation afin d'éviter tout recours contentieux,
- à la satisfaction des objectifs relatifs aux méthodes d'achat, au contrôle interne, à l'animation de la fonction achats.
Au sein de la direction centrale à Paris, l’expert juridique, placé sous l’autorité du chef du bureau achats assure la
veille juridique, le contrôle interne des marchés, le traitement de toute question juridique concernant le service,
participe au traitement des litiges, participe au maintien à jour du référentiel et à la bonne exploitation du retour
d’expérience. Il assure aussi le suivi des tableaux de bords, le suivi des actions et l’administration et l’entretien de
bases documentaires nécessaires au pilotage des achats. Il travaille en étroite collaboration avec les juristes des
directions locales et sollicite en tant que de besoin la DAJ.

Expertise juridique

RIFSEEP 4