Au sein de la direction des affaires juridiques, à la sous-direction du droit public et du droit privé, le bureau du droit de l’organisation de la défense élabore les textes réglementaires définissant les compétences et l’organisation de l’ensemble des organismes et autorités du ministère, ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Il réalise également des consultations juridiques portant sur l’interprétation et l’application de ces textes.
Dans ce cadre, le bureau du droit de l’organisation de la défense est appelé à dialoguer avec les états-majors, directions et services du ministère. Il participe ou contribue, au nom de la direction des affaires juridiques, aux réunions d’arbitrage ministérielles et interministérielles. Il présente les textes au Conseil d’État lors de l'examen des projets de décrets nécessitant son avis.
Au sein d’une équipe de 4 agents de catégorie A, vous êtes chargé(e) de l'expertise et de l’élaboration des textes réglementaires d’organisation, dont vous assurez le suivi jusqu’à leur publication, ainsi que de la rédaction de note d’analyse et de conseil juridique.
Varié dans son contenu, ce poste requiert une certaine polyvalence juridique et une capacité à travailler de façon autonome.
Élaborer l'avis du ministère sur les projets de textes soumis, dans le domaine de l'organisation, par les autres ministères.
Représenter le ministère des armées lors de l'examen des projets de textes par le Conseil d’État.

Accès intranet et internet.
Accès à des bases de données juridiques.
Habilitation.
Tutorat interne permettant un accompagnement dans l’assimilation de votre nouvel environnement professionnel. Formation continue en cours d’affectation. Formation éventuelle "actualité juridique du ministère de la défense".

Expérience préalable en administration centrale au ministère des armées souhaitée.
Affectation passée dans un emploi de juriste.

Durée d'affectation souhaitée : 3 ans
Administration centrale - 08h45 à 17h30 (vendredi : 16h30) base 38h +18 RTT - RER C, Métro 8, M12, T2 Suzanne Lenglen, T3 Balard.
Télétravail envisageable après période d’adaptation.
Autre poste d’expert juridique à la DAJ ou poste d’adjoint chef de bureau - Concours conseiller de TA - Préparation INSP.