Le ressort de la cour d'appel de Paris est le plus important de France de par son étendue, sa population (environ 7,5 millions d’habitants) et la taille des juridictions qui y sont implantées. Il couvre 6 départements. Il est composé de 9 tribunaux judiciaires, 18 tribunaux de proximité, 11 conseils de prud'hommes, 8 tribunaux de commerce soit 46 juridictions réparties sur 60 sites judiciaires. Il compte environ 1500 emplois localisés de magistrats et 3600 fonctionnaires. L'effectif théorique de la cour est de 275 magistrats du siège, 76 magistrats du parquet général et 391 fonctionnaires.

A cet effet, il assure une double mission : d’une part, mettre à la disposition de la juridiction les ressources documentaires nécessaires à l’exercice juridictionnel, et, d’autre part, contribuer grâce aux travaux d’analyse et de recherche, à l’aide à la décision juridique ainsi qu’à la diffusion de la jurisprudence de la cour d’appel.

Le service de documentation est placé sous l’autorité des chefs de cour (première présidence et parquet général) et dirigé par un agent public de catégorie A dont la mission générale est de mettre en œuvre la politique de gestion de l'information juridique au profit de l’activité juridictionnelle de la cour d’appel.

Le service comporte un documentaliste juridique, responsable du centre de ressources documentaires, auprès duquel deux collaborateurs, un assistant de justice et un adjoint administratif, rendent compte. Le documentaliste juridique est également en lien direct avec les collaborateurs du service des diverses chambres de la cour d’appel sur certains dossiers.
Rattaché fonctionnellement aux secrétaires généraux des chefs de cour, le documentaliste juridique relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire.
Le fonctionnement du service étant intégralement transversal, les membres du service de documentation peuvent être amenés, dans l'exercice quotidien de leur mission, à opérer en lien direct avec les différents pôles de la juridiction d’appel ainsi qu’à destination des juridictions de première instance relevant du ressort géographique parisien.

Le documentaliste juridique doit contribuer à faire reconnaître l'information juridique comme un actif stratégique au sein de l'administration en assurant :
- La pérennisation du service de recherche juridique
- La veille juridique bimensuelle
- La confection de dossiers documentaires thématiques
- La participation à la conception d'un système d'information documentaire (bases de données, portail)
- L’élaboration et la mise à jour d'une politique de service et des contenus (Internet, intranet) en lien avec les secrétaires généraux des chefs de cour et le service de la communication
- L’organisation du travail de gestion et d'enrichissement du dispositif d'information juridique.

Etudes/Recherche
- Supervision des recherches sollicitées par les magistrats de la CA (analyses juridiques approfondies, dossier documentaire, note de synthèse, synthèse des acquis jurisprudentiels)
- Rédaction d’études (notamment comparatives) sur des questions de droit relevant de la compétence de la juridiction d’appel, bibliographies juridiques
- Établissement - ou aide - des documents d’information, des commentaires sur des textes législatifs, ainsi que des documents pédagogiques portant sur l’ensemble des contentieux juridiques relevant de la compétence de la cour d’appel (vadémécum, support de formation ENM)
- Aide à l’organisation des séminaires et des colloques juridiques auxquels participe la juridiction
- Actes préparatoires et rédaction de supports pédagogiques sur diverses questions juridiques.

Documentation
- Veille juridique bimensuelle (informative, jurisprudentielle, doctrinale)
- Veille documentaire et législative ciblée par matière et adressée par mail aux magistrats et directeurs des services de greffe traitant du contentieux
- Veille de presse ciblée sur les procès médiatiques ou sur des sujets d'actualités et adressée aux magistrats concernés, en lien avec le service de la communication ;
- Facilitation de l'accès à l’information légale au bénéfice des magistrats et des fonctionnaires, notamment via l’intranet de la cour (communication, management de l’information)

- Formation des magistrats à la recherche de documentation juridique

- Contribution au rayonnement intellectuel de la jurisprudence significative de la juridiction.

Bibliothéconomie

- Gestion des abonnements de la bibliothèque et des services de la cour d’appel ;

- Gestion des commandes de codes et ouvrages ;

- Suivi des marchés publics de l’édition juridique en lien avec la questure (documentation électronique notamment).

- Il y a également du management d’agents.

Poste à pourvoir sur le fondement de l'article L.332-2 2° du CGFP

Socle de rémunération : à partir de 26 500€ brut annuel négociable selon expériences.

- Agent de l’une des trois fonctions publiques de catégorie A, possédant une expérience significative dans les missions demandées, pour une durée de 3 à 5 ans.

- Personne titulaire d'un diplôme en droit (Bac +5). Une expérience dans un poste similaire est nécessaire.

Savoirs :

- Maîtrise de l’organisation judiciaire

- Excellent ou très bon niveau en droit – culture juridique

- Maîtrise des nouvelles technologies de l'information

- Recherche sur Internet (Légifrance, Assemblée nationale, Sénat, CJUE, CEDH, Dalloz, Lextenso, Lexis 360, Doctrinal, Cairn, Sudoc, etc.)

- Notions de bibliothéconomie

Savoir-faire : 

- Excellente qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse

- Ecouter et recueillir les besoins

- Gérer les calendriers, les priorités et les contraintes

- Maîtriser l’outil Internet

- Maîtriser les logiciels de traitement de texte (Word, Writer…) et de tableur (Excel, Calc…)

Savoir-être : 

- Sens de l’organisation

- Disponibilité

- Loyauté et discrétion

- Rigueur

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte dans des délais courts

- Esprit d’initiative - autonomie

- Agent de l’une des trois fonctions publiques de catégorie A, possédant une expérience significative dans les missions demandées, pour une durée de 3 à 5 ans.

- Personne titulaire d'un diplôme en droit (Bac +5). Une expérience dans un poste similaire est nécessaire.