Ministère de la Justice

Direction des services judiciaires

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal judiciaire de La Rochelle

10 rue du Palais

17000 LA ROCHELLE

Le tribunal judiciaire de La Rochelle est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale, compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction.

Le budget de proximité alloué à la juridiction en 2022 s’est élevé à 114 647 €.

Effectifs :

L’effectif théorique 2022 du tribunal judiciaire de La Rochelle est de 80 agents : 5 A, 38 greffiers, 3 SA, 27 adjoints administratifs, 3 adjoints techniques et 8 contractuels : 4 de catégorie B, 3 de catégorie C et 1 volontaire en service civique.

L’effectif du tribunal de proximité de Rochefort sur Mer s’établit à 10 emplois : 1 greffier fonctionnel de groupe 1, 1 greffier fonctionnel de groupe 2, 4 greffiers et 4 adjoints administratifs.

Agents à encadrer : 4 catégorie A, 51 catégorie B, 37 catégorie C

Hiérarchie : le président et le procureur de la République

Interlocuteurs métiers : 

- Les chefs de cour

- Les chefs de juridiction

- Le service administratif régional

- Les juridictions de l’arrondissement judiciaires

- Les auxiliaires de justice

- Les représentants du personnel

- Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice

- Les services de l’Etat et des collectivités territoriales

- Les usagers du service public

Organisation de travail : personnel sous à l'article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l'ARTT

Restauration : centre-ville

Accessibilité : transports publics

1 poste vacant 

Seules les candidatures des fonctionnaires seront étudiées.

1. Direction /Administration /Gestion 

1.1 Organisation et coordination des services

- Répartir les attributions, définir les niveaux de délégation et établir un organigramme

- Contrôler les activités déléguées

- Animer l’équipe : conduire des réunions périodiques d’information et de travail

- Gérer les conflits et arbitrer

- Organiser et présider les assemblées générales des fonctionnaires et les diverses commissions

- Assister aux assemblées générales des magistrats

1.2 Contrôle et évaluation de l’activité des services

- Mettre en place des outils d’évaluation qualitatifs et quantitatifs

- Fixer des objectifs

- Evaluer les résultats par rapport aux objectifs fixés

- Définir des actions correctives

- Expertiser et établir des états des lieux

1.3 Mise en œuvre de projets de service

- Proposer, participer à l’élaboration et accompagner le projet

- Rendre compte des résultats

1.4 Dialogue social

- Veiller au respect des droits syndicaux affichages, réunions)

- Recevoir les représentants syndicaux

1.5 Préparation, exécution et suivi budgétaire

- Définir les besoins nécessaires au fonctionnement de la juridiction

- Exécuter la dépense et en assurer le suivi

1.6 Rédaction de rapports, notes et courriers divers

1.7 Elaboration et tenue de tableaux de bord

1.8 Analyse des données statistiques de la juridiction

2. Ressources humaines /Formation

2.1 Gestion du temps de travail
- Établir et mettre en œuvre la charge des temps (après validation par le CTD)
- Élaborer les tableaux de permanence et de congés, gérer les autorisations d'absence et de tous autres congés statutaires

2.2 Gestion de l’activité du service
- Évaluer les charges de travail, définir les besoins et affecter en conséquence les effectifs
- Anticiper les mouvements prévisibles

2.3 Gestion des compétences
- Mettre en adéquation les compétences des agents avec les besoins des services
- Établir des fiches de poste à partir du répertoire des métiers et des compétences des greffes en collaboration avec les agents

2.4 Evaluation des personnels
- Conduire les entretiens professionnels
- Evaluer les personnels

2.5 Gestion de la formation
- Recenser les besoins de formation
- Prioriser les demandes

3. Logistique/fonctionnement

3.1 Gestion de la conservation et de la sécurité des bâtiments et des équipements

3.2 Prévention et suivi de l'hygiène et de la sécurité
- Mettre à jour le document unique
- Répondre aux observations portées sur le registre hygiène et sécurité

3.3 Prévention des risques liés à la sûreté
- Signaler tout incident aux correspondants locaux de sûreté en formalisant une fiche incident

3.4 Gestion de la sécurité informatique

3.5 Gestion des matériels, équipements, mobiliers et fournitures

3.6 Gestion & conservation des archives

3.7 Gestion et conservation des scellés

 4. Droit / Procédure

- Exercice de la vice-présidence du bureau d’aide juridictionnelle

- Réception des déclarations conjointes pour un exercice commun de l’autorité parentale

- Délivrance des certificats de nationalité française

- Enregistrement des déclarations de nationalité à l’exception de celles souscrites en raison d’un mariage

- Délivrance des procurations de vote

- Contrôle des comptes relatifs à la gestion des biens des majeurs protégés et des mineurs

- Saisies des rémunérations et cessions de salaire

Compétences requises :

1- Savoirs

- Applicatif(s) métier(s)
- Circuits administratifs
- Droit civil/pénale/travail
- Procédure prud’homale
- Réglementation hygiène, sécurité et conditions de travail
- Technique managériales

- Outils de communication
- Procédure civile/pénale
- Réglementation marchés publics
- Règles budgétaires et comptable
- Statut général de la fonction public et particuliers

2- Savoir-être

- Avoir une aisance relationnelle
- Avoir le sens des relations humaines
- Faire preuve de disponibilité
- Faire preuve de polyvalence
- Faire preuve de rigueur

- Être autonome
- Être réactif
- Faire preuve de pédagogie
- Faire preuve de discrétion
- Savoir anticiper

3- Savoir-faire

- Analyser les tableaux de bord et statistiques

- Appliquer les textes législatifs et réglementaires
- Conduire des entretiens
- Dégager des objectifs et des priorités
- Encadrer et animer une équipe
- Maîtriser les techniques de classement et d’archivage
- Travailler en équipe 

- Animer en réunion
- Assurer la veille juridique
- Conduire un projet
- Déléguer
- Maîtriser les rédactions particulières à l’emploi
- Maîtriser les techniques de communication

La date limite de candidature est fixée au 12 avril 2024

Les candidatures internes au ministère de la justice seront étudiées en priorité, puis seront étudiées les demandes de détachements de candidats extérieurs au ministère de la justice.

Pour les candidatures internes au ministère de la justice : la demande doit être adressée par la voie hiérarchique au service des ressources humaines de la direction de rattachement.

Pour les demandes de détachements de candidats extérieurs au ministère de la justice : tous les personnels de catégories A extérieurs au ministère de la justice qui souhaitent candidater par la voie du détachement doivent s'adresser par courriel au président (p.tj-la-rochelle@justice.fr) et au procureur de la République (pr.tj-la-rochelle@justice.fr) afin d'obtenir la note de mobilité et le formulaire de candidature.

Ce poste est soumis à entretien obligatoire. Vous devez solliciter cet entretien auprès du président (p.tj-la-rochelle@justice.fr) et du procureur de la République (pr.tj-la-rochelle@justice.fr)