Le Département des parcours de peine fait partie de la nouvelle sous-direction de l’insertion et de la probation.

Elle s’articule autour de deux départements – le Département du parcours des peines et le Département des politiques sociales et partenariales - afin d’assurer, sous une même autorité, une articulation constante entre les mesures, le partenariat et les pratiques professionnelles dans les SPIP.

Dans ce cadre, le département des parcours de peine :

- définit et évalue les modalités d'exécution par les services pénitentiaires des mesures judiciaires non-privatives de liberté, d'aménagement de peine et de probation, incluant la phase présententielle ;
- assure une mission d’appui et de conseil auprès des services déconcentrés pour favoriser le développement de ces mesures ;
- contribue à l'élaboration des normes relatives à ces mesures;
- définit, en lien avec le département des politiques sociales et des partenariats, les orientations nationales pour les modalités de prise en charge des personnes placées sous main de justice ;
- définit les doctrines et les référentiels de pratiques des personnels exerçant en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
- élabore les doctrines d’emploi, les référentiels de pratiques des personnels et les orientations nationales pour la gestion des mesures de surveillance électronique ;

- assure, en lien avec le bureau des systèmes d’information, une mission d’appui et de conseil aux services déconcentrés en matière de surveillance électronique, fixe et mobile, ainsi que le suivi central de l’exécution des mesures de surveillance électronique ;

-définit, en lien avec l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, les modalités d’exécution par les services pénitentiaires de la stratégie nationale du travail d’intérêt général ;

- dans son domaine de compétence, assure le suivi et l’évaluation des actions mises en œuvre par les services déconcentrés.

Le département est composé de 3 sections :

-           La section des politiques de prise en charge (structurée en un pôle du développement des mesures et un pôle du contenu des prises en charge) 

-           La section « Surveillance électronique » qui intègre le pôle de supervision du Bracelet Anti Rapprochement

-           La section « Evaluation »

Sous l’autorité du chef de département, de ses adjoints et du chef de section, le rédacteur CPIP en charge de la surveillance électronique contribue aux missions de la section :

 1)      Concernant la doctrine et l’organisation de la surveillance électronique

La section a pour mission de contribuer à l’élaboration et à l’évolution de la doctrine an matière de surveillance électronique et particulièrement les modalités de prise en charge des personnes placées tant d’un point de vue de surveillance que d’accompagnement. Elle contribue à conserver à la mesure un sens fort, conforme aux objectifs de la peine définis par la loi.

Le rédacteur CPIP participe prioritairement à la détermination des spécificités de la prise en charge liée à la surveillance électronique des PPSMJ, de l’organisation de la surveillance électronique et des procédures métiers (contenu de la mesure, gestion des alarmes, logistique, enquête, installation…). En lien avec le second rédacteur conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation et le rédacteur lieutenant pénitentiaire, il détermine les moyens nécessaires à son fonctionnement (humains et matériels), en lien avec les autres bureaux de la DAP.

 2)      Concernant le développement de la surveillance électronique

La section concourt activement à l’élaboration des textes d’application et notes relatives au développement de la surveillance électronique (ARSE, DDSE peine, BAR, …)

 3)      Concernant les aspects techniques

En lien avec le bureau des systèmes d’information, la section veille en permanence à l’adéquation de la solution technique (logiciel, dispositifs de surveillance) aux besoins métiers qu’elle détecte. Le rédacteur CPIP analyse à cet égard l’activité des services déconcentrés et contribue à la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités.

 4)      Concernant le soutien aux services déconcentrés

La section anime le réseau des responsables de la surveillance électronique afin d’évaluer les besoins et de proposer des solutions adaptées.

Elle répond aux interrogations juridiques, techniques et pratiques des DISP, en lien le cas échéant avec les autres sections du département et les autres départements ou sous-direction.

Elle élabore des supports d’aide aux services déconcentrés et contribue plus particulièrement à la mise à jour du guide méthodologique de la surveillance électronique et à la refonte de la circulaire du 28 janvier 2008 relative à la surveillance électronique mobile.

 Le rédacteur sera amené à se déplacer sur le territoire.

Le rédacteur pourra être sollicité concernant des demandes émanant d’autres sections, départements, sous directions ou direction afin d’apporter l’éclairage nécessaire sur la thématique.

Composition et effectifs du service: 22 agents (directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, magistrats, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, attachés d’administration, officiers pénitentiaires, surveillant pénitentiaire).

Votre hiérarchie :Cheffe de section de la surveillance électronique

Vos interlocuteurs métiers :Directions interrégionales des services pénitentiaires, autres sous-direction de la direction de l’administration pénitentiaire

Connaissance dans le domaine de l’application et de l’exécution des peines

Connaissances logiciels bureautiques (Word, Excel…)

Expérience en service pénitentiaire d’insertion et de probation

Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles

Capacité à s’inscrire dans une relation hiérarchique
Travail en équipe
Discrétion professionnelle

Expérience au sein d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation souhaitée

Organisation de travail : du lundi au vendredi

Restauration : Restaurant administratif

Accessibilité en transport / Parking : Parking + accès RER, métro et Tram

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) : Ordinateur portable