Le Département des parcours de peine fait partie de la nouvelle sous-direction de l’insertion et de la probation.

Elle s’articule autour de deux départements – le Département du parcours des peines et le Département des politiques sociales et partenariales - afin d’assurer, sous une même autorité, une articulation constante entre les mesures, le partenariat et les pratiques professionnelles dans les SPIP.

Dans ce cadre, le département des parcours de peine :

- définit et évalue les modalités d'exécution par les services pénitentiaires des mesures judiciaires non-privatives de liberté, d'aménagement de peine et de probation, incluant la phase présententielle ;
- assure une mission d’appui et de conseil auprès des services déconcentrés pour favoriser le développement de ces mesures ;
- contribue à l'élaboration des normes relatives à ces mesures;
- définit, en lien avec le département des politiques sociales et des partenariats, les orientations nationales pour les modalités de prise en charge des personnes placées sous main de justice ;
- définit les doctrines et les référentiels de pratiques des personnels exerçant en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
- élabore les doctrines d’emploi, les référentiels de pratiques des personnels et les orientations nationales pour la gestion des mesures de surveillance électronique ;

- assure, en lien avec le bureau des systèmes d’information, une mission d’appui et de conseil aux services déconcentrés en matière de surveillance électronique, fixe et mobile, ainsi que le suivi central de l’exécution des mesures de surveillance électronique ;

-définit, en lien avec l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, les modalités d’exécution par les services pénitentiaires de la stratégie nationale du travail d’intérêt général ;

- dans son domaine de compétence, assure le suivi et l’évaluation des actions mises en œuvre par les services déconcentrés.

Le département est composé de 3 sections :

-           La section des politiques de prise en charge (structurée en un pôle du développement des mesures et un pôle du contenu des prises en charge) 

-           La section « Surveillance électronique » qui intègre le pôle de supervision du Bracelet Anti Rapprochement

-           La section « Evaluation »

La section des politiques de prise en charge a pour mission de :

 -           Elaborer les normes relatives aux mesures suivies par les SPIP, en lien avec la direction des affaires criminelles et des grâces,

-           définir le contenu des mesures suivies par les SPIP et les modalités de prise en charge des personnes placées sous main de justice,

-           définir les normes d’organisation des SPIP,

-           définir les pratiques professionnelles et les doctrines d’emplois des agents en SPIP,

-           élaborer, mettre à jour et diffuser les référentiels métiers,

-           définir et mettre en œuvre les moyens propres à favoriser le développement des aménagements de peine et des mesures de probation,

-           définir et exprimer les besoins des SPIP en matière de système d’informations,

-           assurer la cohérence de l’action des SPIP au regard de l’ensemble du processus d’exécution et d’application des peines.

Sous l’autorité de la cheffe de section, le rédacteur :

 -        participera à la rédaction des notes et référentiels à destination des personnels des SPIP concernant les modalités d’intervention et de prise en charge des PPSMJ ;

-        contribuera à la rédaction des textes juridiques sur l’application et l’individualisation des peines ;

-        travaillera, en lien avec les autres bureaux, sur les modalités de prise en charge des publics spécifiques

-        participera à la rédaction des réponses aux courriers des institutions et autorité sur les enjeux de la préparation à la sortie et des pratiques professionnelles en SPIP

-        devra acquérir une technicité et une connaissance approfondie des recherches et travaux menés sur la probation

Composition et effectifs du service: 22 agents (directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, magistrats, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, attachés d’administration, officiers pénitentiaires, surveillant pénitentiaire).

Votre hiérarchie :Cheffe de section des politiques de prise en charge

Vos interlocuteurs métiers :Directions interrégionales des services pénitentiaires, autres sous-direction de la direction de l’administration pénitentiaire

Connaissance dans le domaine de l’application et de l’exécution des peines

Connaissances logiciels bureautiques (Word, Excel…)

Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles

Capacité à s’inscrire dans une relation hiérarchique
Travail en équipe
Discrétion professionnelle

Expérience au sein d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation souhaitée

Organisation de travail : du lundi au vendredi

Restauration : Restaurant administratif

Accessibilité en transport / Parking : Parking + accès RER, métro et Tram

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) : Ordinateur portable