Le Département des parcours de peine fait partie de la nouvelle sous-direction de l’insertion et de la probation.

Elle s’articule autour de deux départements – le Département du parcours des peines et le Département des politiques sociales et partenariales - afin d’assurer, sous une même autorité, une articulation constante entre les mesures, le partenariat et les pratiques professionnelles dans les SPIP.

Dans ce cadre, le département des parcours de peine :

- définit et évalue les modalités d'exécution par les services pénitentiaires des mesures judiciaires non-privatives de liberté, d'aménagement de peine et de probation, incluant la phase présententielle ;
- assure une mission d’appui et de conseil auprès des services déconcentrés pour favoriser le développement de ces mesures ;
- contribue à l'élaboration des normes relatives à ces mesures;
- définit, en lien avec le département des politiques sociales et des partenariats, les orientations nationales pour les modalités de prise en charge des personnes placées sous main de justice ;
- définit les doctrines et les référentiels de pratiques des personnels exerçant en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
- élabore les doctrines d’emploi, les référentiels de pratiques des personnels et les orientations nationales pour la gestion des mesures de surveillance électronique ;
- assure, en lien avec le bureau des systèmes d’information, une mission d’appui et de conseil aux services déconcentrés en mat

La section des politiques de prise en charge a pour mission de : 

- élaborer les normes relatives aux mesures suivies par les SPIP, en lien avec la direction des affaires criminelles et des grâces,  

- définir le contenu des mesures suivies par les SPIP et les modalités de prise en charge des personnes placées sous main de justice,

-  définir les normes d’organisation des SPIP,

- définir les pratiques professionnelles et les doctrines d’emplois des agents en SPIP,

- élaborer, mettre à jour et diffuser les référentiels métiers, notamment le RPO1,

- définir et mettre en œuvre les moyens propres à favoriser le développement des aménagements de peine et des mesures de probation,

- définir et exprimer les besoins des SPIP en matière de système d’informations,

- assurer la cohérence de l’action des SPIP au regard de l’ensemble du processus d’exécution et d’application des peines.

Sous l’autorité du chef de département et de ses adjointes, l’adjoint au chef de section assiste la cheffe de section dans la déclinaison de la politique du département, l’animation de la section, le maintien de la cohérence de l’action des deux pôles et l’adoption d’une approche transversale des dossiers. 

Avec le chef de section, il encadre :

- le pôle du développement des mesures qui a pour mission de définir les mesures d’aménagements de peine et d’alternatives à l’incarcération et d’assurer leur développement ; ce pôle est composé de trois rédacteurs (conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation) ;

- le pôle du contenu des mesures qui définit le contenu des prises en charge mises en œuvre par les services pénitentiaires d’insertion de probation et ses partenaires ; ce pôle est composé deux rédacteurs (conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation).

Nombre d'agent à encadrer : 5 catégorie A

Composition et effectifs du service: 22 agents (directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, magistrats, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, attachés d’administration, officiers pénitentiaires, surveillant pénitentiaire).

Votre hiérarchie :Cheffe de section des politiques de prise en charge et chef du département et son adjoint

Vos interlocuteurs métiers :L’adjoint au chef de section sera amené à travailler étroitement :
-          avec la direction des affaires criminelles et des grâces et le bureau de l’expertise juridique de la DAP concernant l'élaboration des normes relatives aux mesures judiciaires non-privatives de liberté, d'aménagement de peine et de probation ;
-          avec le département des politiques sociales et des partenariats, pour définir les orientations nationales pour les modalités de prise en charge des personnes placées sous main de justice ;
-          avec l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice pour définir les modalités d’exécution par les services pénitentiaires de la stratégie nationale du travail d’intérêt général.

Enfin, il participe avec le département à l'animation du réseau des services relevant des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire, l'animation de groupes de travail avec les services déconcentrés et les juridictions.

Excellentes connaissances juridiques en matière d’exécution et d’application des peines

Bonne connaissance de la réglementation pénitentiaire et du domaine de l’insertion et de la probation

Maitrise de l’outil informatique

Expérience en service pénitentiaire d’insertion et de probation

Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles

Capacités de management

Excellentes qualités rédactionnelles

Travail en équipe

Disponibilité et discrétion

Expérience au sein d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation souhaitée

Organisation de travail : du lundi au vendredi

Restauration : Restaurant administratif

Accessibilité en transport / Parking : Parking + accès RER, métro et Tram

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) : Ordinateur portable