Au sein du secrétariat général du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques la sous-direction de l’enseignement privé met en œuvre la politique de l’Etat vis-à-vis des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat (env. 9 000), la réglementation et le pilotage de gestion de leurs personnels enseignants (env. 145 000). Elle est chargée de la gestion du programme budgétaire 139 Enseignement privé du 1er et du 2nd degrés et des moyens de l’enseignement privé sous contrat. Elle coordonne l’action des services académiques dans ces domaines.

Le bureau des personnels enseignants des établissements privés sous contrat est chargé de l’élaboration et de l’application de la réglementation (en métropole et outre-mer) applicable aux personnels enseignants de l’enseignement privé sous contrat. Il est compétent en matière de réglementation, de recrutement, de conditions de service, de rémunération, de dialogue social (comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé, élections professionnelles) ainsi que de couverture sociale et de retraite des enseignants du privé sous contrat.
Les normes de l’enseignement public sont transposées à l’enseignement privé après vérification de leur applicabilité ou sont adaptées en conséquence : La réglementation applicable à l’enseignement privé est spécifique et variée.

Le bureau est également chargé du pilotage de la gestion académique des personnels.

La double compétence réglementaire et opérationnelle au sein du même bureau des personnels enseignants des établissements privés sous contrat permet une production des textes étroitement liée et enrichie par sa mise en œuvre concrète.

Le bureau veille à la cohérence de l’interprétation et de l’application par les services académiques et les réseaux des établissements de la réglementation et assure, à cette fin, un rôle de conseil, d’analyse et de contrôle.

Il assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information propres aux maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

Il est l’interlocuteur direct de partenaires variés : autres directions du ministère (direction générale des ressources humaines, direction du numérique pour l’éducation, et la direction des affaires juridiques), le SEMSIRH, les autres ministères (ministère de l’agriculture, ministère chargé des affaires sociales), services académiques, organisations syndicales, réseaux de l’enseignement privé.

Deux adjoints assistent le chef de bureau, l’un étant en charge des questions statutaires et réglementaires et l’autre en charge des questions relatives à la gestion des personnels.

EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : 11 A 1 B

Le/la titulaire du poste sera chargé des principales activités suivantes, en lien avec les autres chargés d’études du bureau, sous la responsabilité des adjoints et du chef de bureau :  

1° Réglementation applicable au recrutement et à la formation initiale : concours, modalités d’affectation, d’évaluations  et de titularisation des stagiaires, en lien avec les chargés d’études en charge des 1er et 2nd degrés d’enseignement ; réglementation relative au classement ;

2° Réglementation relative au recrutement, à l’emploi et à la rémunération, ainsi qu’à la formation des maitres délégués ;

3°Participation aux travaux et à leur mise en œuvre relatifs au recrutement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans l’enseignement privé sous contrat (en lien avec la mission dédiée de la DGRH), et notamment au plan ministériel d'inclusion professionnelle 2023-2027, en lien avec la mission dédiée à la DGRH et les réseaux d’enseignement privé ;

Pour l’ensemble de ces missions, le/la titulaire du poste sera chargé du conseil et de l’appui aux services académiques ;  de la veille

juridique, réponses aux interventions d’élus et aux différentes enquêtes et questionnaires (Cour des comptes, etc.), ainsi que la mise à jour des outils de communication.

Il/Elle pourra être associé(e) à d’autres sujets d’actualité confiés au bureau des personnels enseignants des établissements privés sous contrat.

Ce poste conviendra à une personne qui :

- a suivi une formation juridique (droit public de préférence) ;

- a une expérience en matière statutaire et un intérêt pour l’interprétation de textes et leur élaboration ;

- a le sens du travail en équipe et en réseau et un intérêt pour l’animation et le partage de compétences ;

- sait faire preuve d’autonomie et est force de proposition ;

Il/elle devra posséder d’excellentes aptitudes rédactionnelles, une grande rigueur, et des qualités d’adaptation.

Des formations pourront être proposées.

Aucune candidature en ligne ne sera prise en compte. Veuillez vous adresser directement au service recruteur.

Personne à qui adresser les candidatures (mail) :

 -Carine de KERGROHEN, cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements privés sous contrat,

tel : 01 55 55 37 88 carine.kergrohen@education.gouv.fr

-Lionel LEYCURAS, sous-directeur de l’enseignement privé,

tel :  01 55 55 3715 lionel .LEYCURAS@education.gouv.fr

Autre contact (mail) :

unité de gestion administrative et des ressources humaines – UGARH

recrutement-daf@education.gouv.fr