Le tribunal judiciaire de BONNEVILLE est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction.

 Si l'arrondissement judiciaire de BONNEVILLE comprend en grande partie une zone montagneuse, il est également structuré par l'importante vallée de l'Arve, marquée par un fort développement économique et industriel. Il présente aussi la particularité d'être doublement frontalier, d'une part avec la SUISSE où l'on accède par le col des Montets et d'autre part avec l'ITALIE, à laquelle il est relié par le tunnel du Mont Blanc.

Placé sous l’autorité du directeur de greffe, le titulaire du poste, contractuel de catégorie B, a vocation à apporter un renfort aux greffes dans les services pénaux de la juridiction, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Justice de proximité.

 Il apportera un renfort sur le service du bureau d’ordre. Ce service est chargé de la réception, de l'enregistrement et de l'orientation des procédures pénales. Le service est composé d’une adjointe administrative.

Il traitera le courrier extérieur:

   - Citations extérieures, significations de jugements extérieurs,

   - Courriers extérieurs des services du parquet et de l'exécution des peines

Il interviendra en soutien à l’activité juridictionnelle du service de l’exécution des peines et/ou de l’application des peines, avec une évolution possible du poste en fonction des besoins pénaux de la juridiction.

Dans le cadre du projet de Justice de proximité, il/elle assure les missions suivantes :

 - enregistrement et traitement des procédures pénales dans les logiciel Cassiopée, Appi et Minos

- enregistrement des départs et retours d'enquêtes

- gestion des demandes de copie de procès-verbaux

- classement et archivage des documents et dossiers

- collecte, tri et gestion du courrier

- gestion des citations extérieures, significations de jugements extérieurs

- gestion du courrier des parquets extérieurs

- tenue de statistiques et alimentation de tableaux de bord

- formalisation de convocations et d’avis

- mise en forme de décisions et gestion des pièces d’exécution

- collecte des éléments statistiques et renseignement des tableaux de bord

Le contractuel B sera amené à exercer dans les services suivants de la chaine pénale :

- Service du bureau d’ordre 

- Gestion du courrier extérieur

-  Service de l’exécution des peines et/ou de l’application des peines, avec une évolution possible du poste en fonction des besoins pénaux de la juridiction.

Contrat : contrat de droit public à durée déterminée sur le fondement des articles L. .332-24, L.332-25, et L.332-26 du code général de la fonction publique.

Temps de travail : 37h30 du lundi au vendredi selon la charte des temps de la juridiction.

Rémunération : 1 900 euros bruts mensuel (sans expérience) – 2 100 euros bruts mensuel (avec expérience).

Formation d’adaptation à l’emploi : organisation par le Service Administratif Régional de Chambéry d’une semaine de formation.

Le contractuel B n’a pas vocation à prêter serment et par conséquent, il ne peut pas assister le magistrat ni tenir des audiences.

Il ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-end. Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires.