CONSEILLER JURIDIQUE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)  

Référence

DEF_15-00029671  

Date de début de diffusion

16/10/2023

Date de parution

08/05/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CONSEILLER JURIDIQUE

Description du poste

La DRSD est le service de renseignement dont dispose le ministre des Armées pour assumer ses responsabilités en matière de contre-ingérence, de sécurité du personnel, du matériel, des installations et des informations sensibles. Ses moyens sont répartis sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’étranger.

Placé au sein de la sous-direction de la stratégie et des ressources, le conseiller juridique est en charge du domaine relatif au renseignement. Il apporte ainsi son expertise sur tous les projets liés aux opérations et à la mise en œuvre de la loi sur le renseignement. A ce titre, il participe aux réformes législatives, réglementaires et infra-réglementaires dans ce domaine et accompagne les différents bureaux pour leur mise en œuvre. Polyvalent, le conseiller juridique est en mesure d’apporter une première réponse aux demandes d’avis juridiques qui parviennent au bureau des affaires juridiques, tant dans le domaine du soutien que dans le volet opérationnel.
Dans sa mission d’anticipation du risque contentieux, il élabore les procédures nécessaires pour sécuriser l’action du Service. Il en assure le suivi et participe à la mise en place des solutions retenues. Il participe également au traitement des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les services compétents du ministère.
Il assure par ailleurs des actions de formation dans le domaine juridique au profit des agents.
Fournir un conseil juridique dans la conception et le déroulement de l’action de contre-ingérence du Service et proposer des solutions
Répondre aux sollicitations de la DAJ en matière contentieuse.

Conditions particulières d'exercice

Poste soumis à habilitation
Déplacements sur le territoire métropolitain
Formation d’intégration
Formations spécifiques associées au poste

Descriptif du profil recherché

Expérience professionnelle acquise en conseil juridique (3 ans)
Expérience en Service de renseignement ou au sein d’un ministère appréciée.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Accès M13 – Malakoff rue Etienne Dolet / Bus 323- 191 / Gare de Vanves-Malakoff
Parking et restauration sur place

Télétravail possible

Non

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Géolocalisation du poste

27 BOULEVARD DE STALINGRAD 92240 MALAKOFF

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

27 BOULEVARD DE STALINGRAD 92240 MALAKOFF

Critères candidat

Compétences attendues

- ANIMATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL
- CONSEIL ET APPUI EN DROIT DE MILIEU
- DROIT ADMINISTRATIF
- ORGANISATION ET METHODE
- PROACTIVITE ET FORCE DE PROPOSITION
- GESTION DES CONFLITS INTERPERSONNELS
- DROIT PRIVE
- CONSEIL ET APPUI EN MATIERE DE RECHERCHES JURISPRUDENTIELLES
- REDACTION D'AVIS NECESSITANT L'INTERPRETATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES ET FAISANT DOCTRINE EN LA MATIERE
- CONSEIL ET APPUI DANS LES DROITS LIES A L'IMAGE

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/02/2024

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

drsd.cer.fct@intradef.gouv.fr

Contact 1

drsd.cer.fct@intradef.gouv.fr

Contact 2

drsd.cer.fct@intradef.gouv.fr