Informations générales
Organisme de rattachement
Agence Régionale de Santé Hauts de France (ARS Hauts de France)
Référence
2022-1066370
Date de début de diffusion
02/12/2022
Date de parution
02/12/2022
Intitulé long de l'offre
CONSEILLER JURIDIQUE RH INTER-ARS (H/F)
- CDD de 3 ans -
Date limite de candidature
30/12/2022
Employeur
ARS NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE
SECRETARIAT GENERAL
- poste situé à Lille -
Nature du contrat
CDD de 3 ans
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Ressources Humaines - Analyste de données RH
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
CONSEILLER JURIDIQUE RH INTER-ARS H/F
Descriptif de l'employeur
Les Agences régionales de santé sont des établissements publics de l'État placés sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Les ARS sont en charge de la mise en œuvre de la politique de santé sur leur territoire. Elles sont les interlocutrices des établissements et structures de santé publiques et privées, des professionnels de santé en établissement ou en ville, du secteur médico-social, des services de l’État, des collectivités territoriales, des organismes gestionnaires, des associations de prévention et des usagers. Le territoire compte 18 ARS en charge de piloter la politique nationale de santé en régions.
Dans un contexte de diminution des plafonds d’emploi, d’élargissement des missions des ARS pour répondre aux demandes toujours plus fortes des acteurs nationaux et territoriaux, et alors que l’action des ARS s’inscrit dans un cadre réglementaire toujours plus exigeant, l’organisation de coopérations et de mutualisations inter-ARS apparait comme une réponse possible pour renforcer la performance des agences et améliorer la qualité de service.
Aussi, le collège des directeurs généraux d’ARS a lancé fin 2021 une démarche de renforcement des coopérations inter-ARS, axée sur les métiers dits « supports ». Cette démarche vise à structurer les collaborations entre ARS et porter des projets communs dans 4 domaines : les ressources humaines, les systèmes d’information, la modernisation des processus et les achats-finances.
Descriptif du service
Une équipe de 4 agents, basée dans différentes ARS et animée par une coordinatrice, a été constituée en 2022 afin de mettre en œuvre la feuille de route des coopérations inter-ARS. Afin de renforcer les coopérations dans le domaine RH, le collège des directeurs généraux d’ARS a également décidé de créer un poste de conseiller juridique RH inter-ARS. Ce poste est basé au sein de l’ARS Hauts-de-France, rattaché au Secrétariat Général.
Le Secrétariat Général est composée de quatre sous-directions et de quatre cellules réparties comme suit :
4 sous-directions :
La Sous-Direction des Ressources Humaines
La sous-direction des ressources logistiques et de l’Immobilier
La sous-direction des Systèmes d’Information Internes
La sous-direction Financière
4 cellules :
La cellule Dialogue Social, Santé et Sécurité au Travail,
La cellule Développement Managérial et Projets RH
La cellule Pilotage et Organisation Interne
La cellule Veille Documentaire et Archivage
Le/la titulaire du poste est hiérarchiquement rattaché(e) à la conseillère juridique.
Description du poste
Le conseiller juridique apporte un appui à l’ensemble des ARS dans le domaine juridique RH. Il structure et anime une veille et une capitalisation inter-ARS sur les questions juridiques RH, en lien avec les directions / services RH et les juristes des ARS, ainsi que la DRH ministérielle. Il apporte un appui juridique sur les questions relatives aux situations individuelles ou collectives complexes nécessitant une analyse juridique poussée et auxquelles les procédures RH en place ne permettent pas de répondre.
1. Animer une veille et mettre à disposition des ARS des ressources juridiques dans le domaine RH
- Suivre l’évolution des textes et des jurisprudences RH applicables aux personnels des ARS
- Produire et partager des analyses juridiques RH
- Formaliser et mettre à disposition des ARS des outils (fiches procédures, …)
- Organiser une capitalisation inter-ARS sur les questions juridiques RH, en lien avec la chargée de mission RH inter-ARS, les DRH et les juristes RH des ARS, ainsi que la DRH ministérielle
- Animer des temps de partage et d’échanges thématiques (web conférence, webinaires, …) en fonction des actualités RH et des besoins des ARS
2. Apporter un appui juridique RH aux ARS, sur demande, sur les questions relatives aux situations individuelles ou collectives complexes
- Mise à disposition de ressources documentaires pertinentes
- Conseils sur les textes applicables et sur leur interprétation
- Rédaction d’analyses et d’avis circonstanciés
- Conseils et recommandations sur les actions à conduire
- Appui, dans les dossiers contentieux, pour l’analyse préalable des requêtes et les échanges avec les cabinets d’avocats missionnés sur les dossiers.
- Mobilisation des réseaux métiers existants en fonction des questions posées (ex. réseau des chargés de dialogue social, réseau des correspondants déontologues des ARS …)
3. Participer à la gouvernance des coopérations inter-ARS et rendre compte de son activité au comité technique des secrétaires généraux (CT SG) d’ARS
- Participer régulièrement aux temps d’échanges avec la coordinatrice des coopérations inter-ARS et les chargés de mission inter-ARS
- Etablir un bilan annuel d’activité à l’attention du CT SG et proposer des évolutions de l’offre de service en fonction des besoins repérés
Conditions particulières d'exercice
Partenaires internes :
- Le secrétariat général
- l’ensemble des directions de l’ARS
- L’Agence comptable
Partenaires externes :
- Avocats/tribunaux
- DRH ministérielle
- UCANSS, autres institutions/administrations
Spécificités liées au poste : _
Poste soumis à la Déclaration Publique d’Intérêt : OUI
Descriptif du profil recherché
Profil juriste dans le domaine des RH.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Hauts de France, Nord (59)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
LILLE
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
02/12/2022