La Direction générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l’état de santé de la population, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé, et mobiliser et coordonner les partenaires.

La direction générale de la santé comprend :
1° le service Centre de crises sanitaire;
2° la sous-direction d'appui au pilotage et des ressources ;
3° trois sous-directions chargées des politiques de santé, dont la sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.

La sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques élabore et assure le pilotage stratégique des politiques publiques en matière de santé des populations et de prévention des maladies chroniques, somatiques transmissibles et non transmissibles, des maladies mentales, ainsi que des maladies à prévention vaccinale. Elle élabore ou participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l’ élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. Elle assure ses missions en partenariat avec les régimes d’assurance maladie, les ARS, les professionnels de santé et les associations.

Le bureau "Qualité des pratiques et des soins et recherches biomédicales" est constitué de deux pôles :
- Recherches impliquant la personne humaine : pilotage de la réforme de l'organisation des comités de protection des personnes (CPP), dans la perspective de l'entrée en vigueur des règlements européens sur les essais cliniques de médicaments et sur les dispositifs médicaux/ dispositifs médicaux in vitro

-Qualité des pratiques et des soins :
* pilotage du dispositif d'accréditation des laboratoires de biologie médicale ;
* suivi du dispositif de déclaration des évènements indésirables graves associés aux soins par les ARS, en lien avec la sous-direction veille et sécurité sanitaire (VSS) en charge de l'organisation des vigilances ;
* mise en œuvre opérationnelle des dispositions prévues par la Directive Euratom sur les audits cliniques par les pairs ;
* encadrement des actes à visée esthétique à risque sérieux et interdiction des actes à visée esthétique dangereux ;
* définition des lignes directrices du ministère sur les pratiques non conventionnelles en santé.

Le bureau est constitué de 13 personnes, avec une composition pluridisciplinaire (1 médecin, 3 pharmaciens, 5 attachés d'administration, 2 juristes contractuels, 2 assistants administratifs).

Le conseiller en recherche impliquant la personne humaine (RIPH) référent pour la refonte du système d'information des RIPH (SI-RIPH) est responsable de la remontée des besoins métier auprès de l'équipe en charge du développement du SI (participation à la maîtrise d'ouvrage), et un rôle dans le cadre de la plateforme de pilotage des comités de protection des personnes (CPP). Il travaille en mode gestion de projet.

Missions en atnt que référent SI-RIPH :
L'objectif est d'améliorer les fonctionnalités/l'ergonomie du SI pour les CPP et les promoteurs, afin d'améliorer in fine le traitement des demandes d'autorisation éthique de RIPH, et d'autre part de permettre la mise en application des règlements européens portant sur les essais cliniques médicaments (2014/536), les dispositifs médicaux (2017/745) et les dispositifs de diagnostic in vitro (2017/746). Il sera également chargé de rationaliser les différents SI du ressort du bureau en créant un outil unique de gestion des RIPH, notamment avec la mise à disposition d'une nouvelle plateforme nationale de déclaration des volontaires sains à la recherche.

Le SI-RIPH est développé en mode agile en lien avec la direction du numérique en santé et les équipes du prestataire. Le référent SI-RIPH a le rôle de product owner : il définit et priorise les besoins SI selon leur importance métier, rédige / valide les users stories (US) en lien avec la chefferie de bureau et les différents groupes d'utilisateurs qu'il conduit et participe aux ateliers avec les prestataires (réunions hebdomadaires de conception et validation finalisation, suivi de la recette et de la gestion de la boîte mail fonctionnelle). Il valide les guides utilisateurs.

Missions en tant que membre de la plateforme de pilotage des CPP :
- Participer au pilotage de l’activité des CPP et aux travaux collectifs d'analyse des données du pilotage et d'identification d'actions pour améliorer l’appui aux CPP puis de mise en œuvre de ces actions
- Etre l'interlocuteur des CPP et des promoteurs pour les questions en lien avec le SI-RIPH
- Venir en appui des autres membres de la plateforme si nécessaire pour assurer la continuité de service
Ces missions deviendront les missions principales au terme de la refonte du SI-RIPH.

Partenaires institutionnels : autres bureaux de la DGS (dont la direction d'aide à la décision - AMOA), DNUM (service informatique du ministère), DGOS, ANSM, CPP, CNCP, CNRIPH, CSIS
Travail avec les organisations représentatives du domaine (LEEM, SNITEM, SIDIV...)

Spécificités du poste : Ce poste requiert une capacité à monter rapidement en expertise sur le mode de fonctionnement des CPP et le dépôt des projets de RIPH (process et réglementation) et à s'insérer dans une équipe pluridisciplinaire (juristes, médecins, informaticiens)

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.

M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Connaissances :
- Politiques de santé publique (M)
- Environnement institutionnel et administratif des RIPH (E)
- Connaissances juridiques en particulier dans le champ des RIPH (E)

Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- Sens des relations humaines et goût pour le travail en équipe pluri et inter disciplinaire ***
- Capacité d'organisation (travail par cycle de 3 semaines), faire preuve de rigueur et de réactivité ***
- Capacité d'animation d'un groupe de travail **
- Autonomie et capacité de prendre des initiatives ***

Savoir-faire :
- Capacité d'apprentissage des mode de fonctionnement du développement en mode agile
- Capacité d’analyse des process, de synthèse des besoins métier et capacité à les traduire en besoins SI et à être force de proposition
- Capacité à piloter un dossier en mode projet en intégrant les différents acteurs concernés

Personne à qui adresser les candidatures (mail) :
- DGS-BRAG (DGS-BRHAG@sante.gouv.fr)
- Mme Line Legrand, chef du bureau Qualité des pratiques et des soins et recherches biomédicales : line.legrand@sante.gouv.fr
- Mme Sonia Errard, adjointe au chef du bureau Qualité des pratiques et des soins et recherches biomédicales : sonia.errard@sante.gouv.fr

Les candidatures se font exclusivement auprès des personnes mentionnées ci-dessus (les candidatures en ligne sur la Place de l'Emploi Public ne sont pas prises en compte). Le dossier de candidature doit également être adressé au bureau des ressources humaines et vie au travail de la DGS (dgs-dr1-rh@sante.gouv.fr en précisant en objet le numéro de la fiche de poste à laquelle vous candidatez ainsi que l'intitulé du poste)

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