L’ITIE est une initiative internationale lancée en 2003 qui vise à superviser la bonne gestion des ressources minières, gazières et pétrolifères. L’ITIE a aujourd’hui des représentations dans 55 pays (principalement des pays en développement d’Afrique, mais également des pays de l’OCDE tels que la Norvège, le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas). Les objectifs principaux de l’ITIE sont de fournir des données fiables dans le secteur des industries extractives (i), de développer et d’encadrer les débats publics sur la question (ii), et de référencer et rendre public les licences et contrats miniers, pétroliers et gaziers (iii).

En RDC, le Comité national de l’ITIE a été créé par le Décret n°09/28 du 16 juillet 2009. Il bénéficie d’une autonomie budgétaire et financière, et est composé :
D’un Comité exécutif, qui constitue l’organe de pilotage de l’ITIE-RDC. Ce comité exécutif est présidé par le ministre du Plan et est composé de 10 membres des institutions publiques, de 5 représentants de sociétés industrielles extractives publiques et privées, et de 5 représentants de la société civile.

D’un Secrétariat Technique qui est l’organe d’exécution technique de l’ITIE-RDC. Ce Secrétariat Technique est composé de 23 agents permanents, basés à Kinshasa et à Lubumbashi. Depuis 2020 son Coordonnateur National est Monsieur Jean-Jacques KAYEMBE.

L’autorité directe sous laquelle travaillera l’ETI sera la Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

L’ETI devra travailler en collaboration avec le chef d’antenne de l’ITIE-RDC à Lubumbashi. Le chef d’antenne réalisera le suivi administratif de l’ETI.

Composition de l’équipe/service au sein duquel travaillera l’ETI : L’antenne de l’ITIE-RDC à Lubumbashi est constituée de 3 personnes : 1 chef d’antenne et 2 experts techniques nationaux.

L’Expert Technique International (ETI) aura pour mission d’apporter une expertise technique sur la thématique des finances publiques issues des redevances et revenus miniers destinés aux collectivités locales au sein du Secrétariat Technique de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

L’ETI aura pour principales missions de :

- travailler sur les questions de redevances et de revenus du secteur minier destinés aux collectivités locales / entités territoriales décentralisées (ETD) : provinces, communes, villes, chefferies, secteurs. Il devra ainsi sensibiliser les collectivités locales sur ces questions et les aider à orienter les recettes vers des dépenses et des investissements de développement local ;

- sensibiliser les groupes miniers privés sur leurs obligations fiscales et financières vis-à-vis des ETD et provinces ;

- entretenir des relations avec les partenaires techniques et financiers au niveau local.

L’ETI sera mobilisé en grande partie sur la zone « Katanga » de l’ITIE, c’est-à-dire dans les provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, du Haut-Lomani et du Tanganyika. Des déplacements réguliers seront réalisés dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba.

L’ETI pourra également être mobilisé ponctuellement par l’ITIE en collaboration avec le poste sur certaines questions à l’échelle nationale.

Dans le cadre de ses fonctions, l’ETI rendra compte régulièrement à l’Ambassade de France, et apportera son expertise technique auprès du groupe européen de travail sur les mines.

Principales tâches :

- Entretenir des relations régulières avec les ETD au niveau local pour veiller à la bonne utilisation des redevances et revenus miniers (à travers notamment une programmation des investissements prioritaires et la mise en place d’outils simples de comptabilité publique) ;

- Mettre en place un système de suivi des redevances et revenus miniers versés aux ETD ;

- Entretenir des relations régulières avec les groupes miniers privés pour les sensibiliser sur leurs obligations financières et fiscales vis-à-vis des ETD ;

- Appuyer l’ITIE-RDC dans ses relations avec les organisations de société civile locales ;

- Appuyer le Coordonnateur national dans ses relations avec les partenaires techniques et financiers.

Résultats attendus :

- Les ETD ont des recettes issues du secteur minier en augmentation ;

- Les ETD voient leurs recettes mieux affectées.

Type de contrat: contrat de travail de droit privé (les agents publics seront détachés auprès
d'Expertise France pour la durée de la mission).
Rémunération établie selon la politique de rémunération d'Expertise France: salaire de base +
le cas échéant forfait famille + prime de technicité et d'expatriation + prise en charge des frais
de logement* et, le cas échéant, de gardiennage* + prise en charge des frais de scolarité* pour
les enfants de moins de 21 ans accompagnant l'expert dans le pays de résidence + billets
d'avion aller-retour adresse contractuelle - lieu de résidence, soit 1 aller initial, 1 aller-retour
intermédiaire, 1 retour final + prise en charge des déménagements* et de visa* + Couverture
sociale (CFE, mutuelle, prévoyance).
(Les éléments signalés par une * correspondent à des frais remboursés à l'expert sur
justificatifs, dans la limite du budget alloué par Expertise France).

NB: Les candidat(e)s intéressé(e)s par cette opportunité sont invité(s) soumettre leur dossier
dans les meilleurs délais, Expertise France se réservant la possibilité de procéder à la
présélection avant cette date.

Documents à fournir :
- CV;
- Lettre de motivation.