Placé sous l’autorité du Premier président de la Cour de cassation et dirigé par une directrice ayant le rang de présidente de chambre, le service de documentation, des études et du rapport (SDER) est composé d’un conseiller référendaire, adjoint au directeur, d’un conseiller référendaire, chef du pôle diffusion et valorisation de la jurisprudence – directeur du projet open data, de dix magistrats auditeurs à la Cour de cassation, d’un magistrat administratif et d’un directeur des services de greffe judiciaires, chef de services, coordonnateur d’une équipe de 70 fonctionnaires de greffe et agents contractuels.

Le SDER est structuré en deux pôles :
- Un pôle « études et recherches » qui compte six bureaux « miroirs » des six chambres de la Cour de cassation, et deux bureaux transversaux ayant vocation à travailler avec l’ensemble des chambres de la Cour : le bureau des "droits fondamentaux, droit de l'Union européenne et droit comparé" et le bureau du "droit public".

- Un pôle « diffusion de la jurisprudence et open data” en charge notamment de la diffusion du rapport annuel, des études annuelles, de la diffusion de la jurisprudence et du droit du numérique et de la protection des données. Il est composé de deux bureaux et d’un laboratoire d’innovation (bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence et bureau du droit du numérique et de la protection des données).

Chaque bureau du SDER est dirigé par un auditeur à la Cour de cassation (ou par un magistrat administratif pour le bureau du droit public) qui anime une équipe de juristes de haut niveau (agents contractuels ou fonctionnaires).

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER apporte son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, ainsi qu’aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité juridictionnelle par la réalisation d’études juridiques et veilles de jurisprudence. Son intervention est systématique dans les procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambres mixtes.

Le SDER apporte également son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats et des publics intéressés.

Il procède enfin à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique. Il participe à la rationalisation du traitement des contentieux en mettant en place les circuits différenciés.

Le bureau du droit public est composé d’un chef de bureau, magistrat de l’ordre administratif et deux juristes assistant(e)s. Des assistants de justice et stagiaires peuvent venir renforcer l’activité du bureau.

Il a pour mission :

-          A titre principal de réaliser des études juridiques à destination des différentes chambres de la Cour de cassation (et de ses formations solennelles : assemblée plénière, chambre mixte) portant sur des questions complexes touchant à l’ensemble du droit public (droit constitutionnel et droit administratif).

-           D’élaborer des veilles juridiques portant sur les questions prioritaires de constitutionnalité, la jurisprudence administrative et la jurisprudence du Tribunal des conflits et d’assurer un suivi des questions prioritaires de constitutionnalité posées devant la Cour de cassation.

-          De participer, en tant que de besoin, aux missions transversales du SDER: participation aux travaux de réformes de la Cour, à différents groupes de travail ou à des actions de formation…

Pour l’essentiel, le chef du bureau du droit public assure les missions suivantes :

 (1) Chargé de l’organisation du bureau, il répartit et coordonne les tâches incombant au bureau. Travaillant avec l’ensemble des chambres de la Cour, il est le point de contact du bureau.

 (2) Il définit les orientations des dossiers de recherche et valide l’ensemble des travaux de son bureau. Il en réfère au président de chambre directeur du service de documentation, des études et du rapport ;

 (3) Il participe directement aux travaux de recherche du bureau ;

 (4) Il contribue aux travaux transversaux du SDER (préparation de colloques, travaux de réforme de la Cour de cassation, groupes de travail, accueil des délégations étrangères, sessions de formation, etc.).

 (5) Il participe en tant que de besoin à des groupes de travail et à des actions de formation (notamment à l’ENM).

Compétences et qualités requises :

 D’un haut niveau de connaissances juridiques en droit administratif et en droit constitutionnel, le chef du bureau du droit public est doté d’un goût marqué pour la recherche.

 Il saura en outre mettre en perspective les jurisprudences pour appréhender leur évolution, et pour en repérer les points particulièrement saillants et utiles à la Cour de cassation. Le bureau du droit public étant souvent saisi de questions transversales mettant en jeu de multiples spécialités (droit civil, droit pénal, droit européen et droit international…), le chef du bureau du droit public devra également disposer d’une aptitude à travailler dans le cadre d’un service pluridisciplinaire avec des magistrats spécialisés dans différents domaines du droit.

Ayant une forte capacité d’analyse et de synthèse alliée à une rigueur intellectuelle et une aisance rédactionnelle, il aura également la capacité et le goût du travail en équipe, de la gestion des personnels, ainsi qu’un grand sens de l’organisation.

Un profil de magistrat de l’ordre administratif serait idéal.

Renseignements et candidatures :

Candidatures à adresser à l'attention de Madame Sandrine Zientara, présidente de chambre, directrice du SDER, à l'adresse sder.courdecassation@justice.fr 

Les candidatures doivent être adressées à cette adresse électronique, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'une lettre de motivation.

Renseignements : Céline Marilly, conseillère référendaire, adjointe à la directrice du SDER : celine.marilly@justice.fr