L'Agence de Services et de Paiement (ASP) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du Ministère en charge de l'Agriculture et du Ministère en charge de l'emploi. L'ASP est le premier organisme payeur européen des aides agricoles de la politique agricole commune (PAC). Elle contribue à la mise en œuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales et dispose d'une expertise reconnue dans les domaines de l'ingénierie administrative, de l'instruction, des contrôles, des paiements et des recouvrements. Son siège est réparti sur deux sites (Limoges et une antenne à Montreuil) et comporte un réseau de 12 Directions régionales implantées en métropole et outre-mer.

Au sein de l'ASP, vous rejoindrez la direction des soutiens directs agricoles (DSDA) qui pilote la mise en œuvre des aides directes de la politique agricole commune : 350.000 agriculteurs et 8,5 milliards d'euros payés chaque année au titre du premier et du second pilier de la PAC.
La mise en œuvre opérationnelle des aides s'appuie sur un système d'information intégré de gestion et de contrôle (Isis) et recouvre :
• la conception des modalités de déclaration et d'instruction des différents dispositifs,
• la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques de gestion des aides (Télépac pour la télédéclaration des demandes d'aides et ISIS pour l'instruction des demandes),
• le pilotage de l'activité des services déconcentrés de l'Etat (DDT/DDTM/DAAF) en charge de l'instruction des aides,
• le pilotage des contrôles sur place,
• l'ordonnancement et la liquidation des aides,
• le suivi des audits.

OBJECTIFS DU POSTE :
Vous :
- Assurez le pilotage du suivi des audits réalisés par les corps de contrôle externe (CCCOP, CCUE, Commission européenne…) en veillant à limiter au maximum les risques d’apurement financier.
- Assurez le pilotage de la lutte anti-fraude sur les aides directes de la PAC, en concertation avec les services instructeurs, les directions régionales de l’ASP : ce qui implique la diffusion de consignes opérationnelles aux services instructeurs et un appui juridique et technique dans l’analyse des cas de fraude.
- Assurez la mise en œuvre et la responsabilité du contrôle interne de la direction, à savoir du processus d’amélioration continue des outils et des procédures en fonction des risques identifiés, et à la lumière des différents audits externes ou internes et des contrôles de second niveau. Plus spécifiquement, le suivi de la supervision hiérarchique et du contrôle de la délégation sur l’instruction des aides.
- Encadrer les 5 cadres A du service.
MISSIONS :
Pilotage du suivi des audits
- Préparer et suivre les différents audits et répondre aux demandes continues d’information, voire de formation des auditeurs.
- Piloter l’analyse des constats et l’élaboration des éléments de réponse en coordonnant le travail du réseau des « référents audits ».
- Préparer des plans d’actions en concertation avec les services concernés et en lien avec la direction.
- Représenter l’ASP aux réunions d’échanges avec les corps d’audit.
- Produire les données pour le chiffrage des risques d’apurement financier et reporter les risques d’audit à la direction.

Pilotage de la LAF
- Organiser et animer le dispositif de lutte anti-fraude sur le SIGC en lien avec la mise en place d’un réseau de référents régionaux LAF.
- Rédiger les consignes opérationnelles à destination des services instructeurs.
- Veiller à la préservation des intérêts financiers de l’union européenne et assurer le reporting à la direction.
- Répondre aux sollicitations des différents corps de contrôle : OLAF, parquet européen, gendarmerie, douanes …

Contrôle interne et maîtrise des risques
- Identifier et actualiser en permanence les principaux risques et faiblesses du dispositif de contrôle interne.
- Formaliser et actualiser régulièrement le diagnostic et la cartographie des risques majeurs de la direction.
- Organiser la supervision hiérarchique mise en œuvre sur l’instruction des aides (élaborer des consignes opératoires et veiller à leur mise en œuvre).
- Elaborer la synthèse des résultats (bilans quantitatif et qualitatif), mettre en place et suivre les suites à donner en concertation avec la direction.
- Participer au contrôle de la délégation sur l’instruction des aides en lien étroit avec le service instruction et avec les directions régionales de l’ASP.
- Assurer la mise en production de l’outil de contrôle la délégation (OCD) en cours de développement en lien avec l’informatique régionale.

- Services métiers de la DSDA (Services Instruction des Aides, Ordonnancement, Contrôle, Contrôle Interne et Lutte Anti-fraude) et secteurs de la direction des opérations

- Corps d'audit externes : commission européenne, cour des comptes de l'Union européenne, commission de certification des comptes des organismes payeurs

- Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

- Directions Départementales des Territoires et Directions régionales ASP

SAVOIRS :
- Connaissance du contrôle interne et des techniques d’audit
- Connaissance juridique de la réglementation européenne de la PAC relative au FEAGA et Feader SIGC
- Connaissance de l’environnement institutionnel de la PAC
- Connaissances agronomiques

- Anglais

SAVOIR-FAIRE :
- Réactivité, engagement
- Capacité de pilotage, de planification et d’organisation
- Aptitude à animer des experts
- Aptitude à communiquer, à travailler en équipe
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Rigueur
- Capacité à gérer des données sensibles
- Capacité de négociation
- Capacité à rendre compte, à alerter
- Efficacité, dynamisme et autonomie