Le ressort de la cour d’appel de Paris s’étend sur 6 départements (75, 93, 94, 91, 77 et 89). Il compte actuellement 9 tribunaux judiciaires, 19 tribunaux de proximité, 11 conseils des prud’hommes et 8 tribunaux de commerce.

La cour d’appel de Paris qui connaît de compétences régionales, interrégionales ou nationales comprend 8 pôles et 79 chambres. La chaîne civile, sociale et commerciale est composée de 55 chambres et gère un stock de 53 858 affaires. La chaîne pénale regroupe 16 chambres correctionnelles, 8 chambres de l’instruction, 1 service des assises et gère un stock de 11 632 affaires.

La cour d’appel de Paris a un effectif localisé de 324 magistrats (249 magistrats du siège, 75 magistrats du parquet général hors placés) et de 384 fonctionnaires (28 A, 186 B et 170 C).

Le directeur des services de greffe judiciaires, responsable de services, peut être amené à exercer ses fonctions au sein de la chaîne pénale ou de la chaîne civile, sociale et commerciale ou des services généraux.

Il est alors placé sous l’autorité de la responsable de la chaîne pénale ou de la responsable de la chaîne civile, sociale et commerciale ou d’une directrice de greffe adjointe.

Le directeur des services de greffe judiciaires, responsable de services assure la gestion des ressources humaines des agents affectés au sein des services confiés (évaluations, formations, congés…).

Il actualise mensuellement les outils RH (mise à jour le dernier jour du mois de l’organigramme nominatif des services, de l’état des absences, de la fiche synthétique de chaque service).

 Il veille à assurer la continuité des services (tableau de roulement et de remplacement, organisation des périodes de service allégé). Il procède à la définition des besoins le cas échéant (greffiers placés, vacataires…).

Il veille à l’adéquation des moyens matériels au fonctionnement de chaque service : matériel, fournitures, demandes d’intervention…

Il est le référent procédural des fonctionnaires en matière de gestion des procédures.
Il veille au respect des consignes et s’assure de la qualité des savoirs, et savoir-faire transmis.

Il établit mensuellement des statistiques relatives à l’activité des services encadrés.

Il assure le suivi et le contrôle de l’activité des services confiés (inventaire physique annuel des stocks, statistiques mensuelles, tableaux de bord et indicateurs, gestion des flux…).

D’une façon générale, il s’assure du bon fonctionnement des services, de leur organisation et de leur coordination en collaboration avec les magistrats coordonnateurs de pôle.

Il organise régulièrement des réunions de service thématiques avec les agents et établit un compte-rendu, transmis à la responsable de chaîne ainsi qu’à la direction de greffe.

Il veille au respect des conditions travail des agents et doit savoir identifier les risques psychosociaux et comprendre leurs impacts sur la santé du personnel et le fonctionnement du service.

2 – Animation, participation et suivi des groupes de travail :

Il participe aux groupes de travail mis en place dans le cadre des projets de juridiction.

Missions spécifiques 

Il lui appartient d’assurer le suivi de l’activité, d’en proposer une analyse mensuelle et d’harmoniser les pratiques au sein du service.
Il convient également :
- d’analyser les charges de travail et proposer pour le service encadré, le format adapté permettant une gestion optimisée des procédures par le greffe
- de participer à la démarche qualité mise en place au sein du greffe depuis 2016 en analysant les incidents de procédure et en proposant des actions correctives
- de contrôler la réalité des heures supplémentaires sollicitées
Nombre d’agents à encadrer
   ☐    A                            ✔      B                     ✔      C                    ☐ Sans objet
Le nombre d’agents à encadrer évolue en fonction du service confié





Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale       ☐  Oui        ✔   Non           


Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Les activités du service

(suite)

Composition et effectifs du service

Votre hiérarchie

La directrice principale des services de greffe judiciaires, responsable de chaîne

La directrice de greffe adjointe

Le directeur de greffe
 

Vos interlocuteurs métiers

Les chefs de cour, La direction du greffe, les différents chefs de service, les magistrats du siège et du parquet général, les avocats, les partenaires institutionnels…
 

Informations complémentaires

Organisation du travail :
Le cycle horaire est de 37H30
 

Restauration :
Il y a un self sur site
 

Accessibilité en transport / Parking :
Accès en transport en commun (RER, bus métro) et en deux roues possibles – pas de parking voiture

Groupe IFSE 4