Informations générales
Organisme de rattachement
Central
Référence
2023-1158662
Date de début de diffusion
10/03/2023
Date de parution
10/03/2023
Intitulé long de l'offre
CATEGORIE A OU NIVEAU I / ATTACHE D'ADMINISTRATION DE L'ETAT / ATTACHE D'ADMINISTRATION DE L'ETAT
CHEF DE SECTION REGLEMENTATION FINANCIERE
Employeur
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Conseillère / Conseiller juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
CHEF DE SECTION REGLEMENTATION FINANCIERE H/F
Descriptif de l'employeur
Au sein du service réseaux, comptabilités et gestion (RCG) de la direction des affaires financières (DAF), le bureau gestion publique (RCG1) est chargé de l'application et de la modernisation de la réglementation financière, ainsi que des questions relatives aux différents acteurs des dépenses et des recettes publiques (ordonnateurs, comptables, régisseurs, trésoriers militaires).
Il anime les réseaux financiers du ministère, concourt à la modernisation de leurs procédures, assure le contrôle de gestion de l'exécution financière et constitue l'interface entre le ministère des
armées et le ministère chargé du budget sur ces questions.
Description du poste
Le chef de section assiste le chef de bureau et son adjoint dans le domaine juridique, particulièrement celui de la réglementation financière.
Il participe à l’actualisation et à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires à caractère financier puis en assure la mise en oeuvre.
Il contribue à la mise en oeuvre et au suivi de procédures innovantes d’exécution financière, notamment dans le cadre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Il instruit des dossiers de prescription de créances sur l’État, rédige des avis et analyses juridiques, élabore des délégations de gestion et en assure le suivi.
Il assure le management d’une équipe de deux chargés d’études et coordonne l’activité de la section, en lien avec le chef de bureau et son adjoint.
Activités Principales :
Manager et organiser les travaux de la section réglementation financière
Assister le chef de bureau et son adjoint dans l'analyse des problématiques juridiques et de réglementation financière
Actualiser la liste des accréditations des ordonnateurs délégués auprès du comptable assignataire
Actualiser la liste des délégations de signature de la direction des affaires financières
Rédiger des avis, fiches et analyses juridiques
Élaborer et assurer le suivi des délégations de gestion
Élaborer ou participer à l’élaboration des normes (législatives et réglementaires) à caractère financier et en assurer la diffusion, la mise en oeuvre
Traiter des questions juridiques relatives au réseau financier du ministère des armées et contribuer, par des propositions, à son amélioration
Participer activement aux réunions avec les services de la DAF, du SGA et/ou avec les services des chaînes financières
Activités Annexes :
Instruire les dossiers de prescription pour le compte de l’ordonnateur principal
Conditions particulières d'exercice
Descriptif du profil recherché
REDACTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES SUR LA BASE D'UN MODELE PREEXISTANT
REDACTION D'AVIS NECESSITANT L'INTERPRETATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES ET FAISANT DOCTRINE EN LA MATIERE
CONSEIL ET APPUI EN DROIT ADMINISTRATIF
CONNAISSANCE DES PRINCIPES ET REGLES DU DROIT COMPTABLE
CONNAISSANCE DE L'ORGANISATION ET DE LA GOUVERNANCE FINANCIERE DU MINISTERE DES ARMEES
SYNTHESE DES INFORMATIONS
PROACTIVITE ET FORCE DE PROPOSITION
PRISE D'INITIATIVES
MANAGEMENT
ORGANISATION ET METHODE
Expérience professionnelle souhaitée :
Compétences juridiques
Finances publiques :
Réglementation financière
Formations
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Formations associées à la prise de poste :
Formation d’adaptation à l’emploi à définir selon les besoins, en concertation avec le chef de bureau
Perspectives métiers :
L’emploi tenu permet d’accéder à des fonctions de haute technicité juridiques et financières en administration centrale.
Informations pratiques :
Poste situé à Balard (75015)
Accès transports en commun / Conciergerie / Crèche / Restauration
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2023
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
catherine.cabioch@intradef.gouv.fr
Contact 1
catherine.cabioch@intradef.gouv.fr
Contact 2
pascal-p.gaillard@intradef.gouv.fr