75 agents répartis sur les 5 pôles (application des peines, notifications, formalités d’écrou, contrôles des fiches pénales et secrétariat commun)

1)       Sous l'autorité du Directeur référent greffe, du responsable de greffe et de son adjoint et en relation avec les autorités judiciaires, le responsable du pôle greffe QCD veille à la légalité du suivi de la situation pénale des personnes détenues. Il anime et organise son pôle à travers l’encadrement des agents affectés sur ce pôle.

2)      Gérer la commission d’application des peines (CAP) :  

Ø  Le contrôle des rôles de CAP avant et après la tenue de la CAP.

Ø  La gestion des courriels adressés par les juridictions et les autres partenaires.

Ø  L'organisation et la répartition de la charge de travail au sein du pôle QCD.

Ø  Être force de proposition pour l’amélioration du pôle et de l’articulation avec les différents partenaires

Ø  La vérification des rôles des CAP (permission de sortir, réductions de peines, retrait de crédit de réduction de peine, libération sous contrainte) et des saisies GENESIS

3)       Garantir la légalité de la détention.

Ø  Contrôler les dossiers pénaux des personnes détenues.

Ø  Valider les écritures saisies sur GENESIS par les agents du pôle QCD.

Ø  Contrôler la légalité des pièces judiciaires.

4)       Autres missions.

Ø  Tenue des statistiques du pôle.

Ø  Gestion de la communication.

Ø  Être l'interlocuteur privilégié des magistrats de l'application des peines et du SPIP.

Ø  Suivi FIJAIS/FIJAIT.

Ø  Suivi des dossiers VIF/ Contrôle de l’application de la procédure.

Ø  Gestion RH.

Le titulaire de ce poste est soumis à l’ordonnance n° 58-696 du 06 août 1958 modifiée, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ; et au décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié, relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.