Informations générales
Organisme de rattachement
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)
Référence
2024-1529351
Date de début de diffusion
05/04/2024
Date de parution
05/04/2024
Intitulé long de l'offre
Chargé(e)s de mission adjoints au pôle Élections-Service du contrôle et des affaires juridiques (SCAJ)
Date limite de candidature
31/05/2024
Employeur
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert uniquement aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e)s de mission adjoint(e)s au pôle Élections-Service du contrôle et des affaires juridiques
Descriptif de l'employeur
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), autorité administrative indépendante, a été créée par la loi n°90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
Organe collégial composé de neuf membres issus du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, la Commission a deux missions principales :
- contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections présidentielle, européennes, législatives, sénatoriales, régionales, départementales, municipales, provinciales et territoriales (Outre-Mer), et fixer le montant de remboursement forfaitaire dû par l’Etat,
- vérifier que les partis politiques respectent la réglementation applicable à leur financement et leurs obligations comptables.
La Commission est assistée dans son fonctionnement par un secrétariat général, dont les services se composent de collaborateurs permanents répartis en trois services et un pôle communication-presse. Ces services sont renforcés par des recrutements temporaires principalement en période de traitement des comptes de campagne des élections générales. Elle travaille également avec un réseau de plus de deux cents rapporteurs chargés de l’instruction initiale des comptes de campagne.
Descriptif du service
Dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen (juin 2024), la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de contrôler les comptes de campagne des listes candidates à ces élections.
Afin de mener à bien cette mission, des postes de chargés de mission adjoints venant en appui, notamment, aux chargés de mission permanents du SCAJ sont à pourvoir.
Le service du contrôle et des affaires juridiques est composé d’un chef de service, d’un adjoint et d’un adjoint fonctionnel en stratégie et techniques d’audit, il comprend 2 pôles : le pôle Élections et le pôle Partis politiques.
Le pôle Élections est composé de 7 chargés de missions.
Description du poste
Affecté principalement au pôle Élections, auprès de l’adjoint au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle Élections, le chargé de mission adjoint travaille sous le contrôle d’un ou plusieurs chargés de mission selon l’organisation retenue dans le respect du guide d’audit adopté par la Commission.
Il est amené notamment à :
- répondre aux questions des rapporteurs dans leur travail d’instruction ;
- assister l’équipe de contrôle dans son travail ;
- rendre compte des tâches qui lui sont confiées ;
- préparer le cas échéant les décisions ;
- fiabiliser les données en vue de leur exploitation puis de leur publication.
Dans ce cadre, il sera en charge de missions présentant un double aspect : juridique, et comptable:
- juridique : veiller au respect des règles établies par le législateur et précisées par le juge dans le cadre du contrôle des dépenses et des recettes perçues par un candidat pour mener sa campagne électorale ;
- comptable : procéder à des opérations de contrôle et être en capacité d’aller de l’écriture comptable vers la pièce justificative et inversement ;
Dans ce contexte, le chargé de mission adjoint est amené :
- à exploiter de très nombreuses pièces justificatives et documents comptables sous forme numérique (GED, portail collaboratif, référentiels, etc.) ;
- à utiliser une application métier dédiée (Fin’pol) ;
- à assurer diverses tâches administratives en fonction de l’organisation retenue.
Il devra respecter strictement les consignes, procédures et délais.
Sur demande du chef du service ou de son adjointe, il peut être amené à exécuter toute tâche nécessaire aux missions du service y compris si nécessaire celles relevant du pôle partis politiques.
Conditions particulières d'exercice
Régime durée du travail : Le régime de durée de travail et de congés correspond au régime hebdomadaire fixe de 35h00 + récupération des heures supplémentaires.
Rémunération brute mensuelle : 2500 €. Compte tenu de la durée prévisible du contrat, le chargé de mission adjoint percevra également une indemnité de fin de contrat de 10 % de la rémunération brute globale perçue pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus
Descriptif du profil recherché
Licence droit ou sciences politiques ou finances publiques
Temps plein
Oui
Rémunération contractuels (en € brut/an)
30 000
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toutes les candidatures doivent être adressées exclusivement aux adresses suivantes : candidatures.cnccfp@cnccfp.fr
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques s'est engagée dans une démarche d'égalité professionnelle et de non-discrimination. Dans ce cadre, la procédure de recrutement est basée sur les compétences et l'application de critères comparables, en lien avec le poste, pour toutes les candidatures.
Les candidatures transmises via l’application en ligne ne seront pas traitées.
Ce poste étant un emploi de "souveraineté", il est uniquement ouvert aux personnes de nationalité française.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
31-35 rue de la Fédération 75015 PARIS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
31-35 rue de la Fédération 75015 PARIS
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Spécialisation
- Droit, sciences politiques
- Comptabilité, gestion
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/08/2024