La direction générale des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l’aquaculture est en charge de la conception des politiques publiques relatives à la réglementation et au contrôle des activités maritimes. Elle pilote l’action de l’Etat en matière de sécurité maritime, de sauvetage en mer et de planification des activités maritimes.

Au sein du service des espaces maritimes et littoraux, la sous-direction sauvetage, navigation et contrôle est composée de 3 bureaux et de deux chargés de projet rattachés au sous-directeur dont l’un a pour mission la mise en œuvre du guichet unique maritime et portuaire (GUMP). Le poste que vous occuperez est positionné auprès de ce dernier et appelle une collaboration étroite avec le bureau du sauvetage et de la surveillance du trafic maritime et portuaire (SNC1).

Le GUMP, projet stratégique de la DGAMPA, vise à instaurer un dispositif harmonisé facilitant la remise des formalités déclaratives dues lors des escales de navires.

En lien étroit avec la cheffe de projet GUMP et le bureau SNC1, le/la chargé(e) d’étude juridique aura pour missions :

- Participer aux activités légistiques, réglementaires et juridique liées à la mise en œuvre du GUMP.

- Participer à l’élaboration du projet de loi instituant une modification du code des transports pour intégrer les modalités d’application du règlement européen dans le droit national ;

- Participer à l’élaboration des décrets et arrêtés d’application de ce projet de loi : participer à la rédaction des dossiers légistiques, préparer les consultations obligatoires ;

- Participer aux travaux de consultation de la Commission Nationale informatique et Liberté (CNIL) pour s’assurer que le GUMP respecte les dispositions du règlement UE 2016/679 (RGPD) ainsi que celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Liaison hiérarchique :

Le/la vacataire est placé.e sous l’autorité hiérarchique de la cheffe de projet guichet maritime et portuaire, ses missions sont déterminées en collaboration avec la chargée de mission police des ports maritimes, appui juridique et relations internationales du bureau SNC1.

- Bureau partagé

- Horaires de bureau classique

- Ordinateur portable

- Télétravail possible

Compétences juridiques : droit public, protection des données personnelles, droit maritime, droit de la mer ;

Compétences transversales : maîtrise de l'anglais;

Compétences relationnelles : travail en équipe, capacité d’adaptation, capacité de travail en autonomie, force de proposition et d’initiative ;

Mode d’acquisition : compagnonnage ;

Profils recherchés, antériorité : étudiant/diplômé en droit, connaissance du milieu maritime ou attrait pour la fonction publique apprécié.

Carole Gautron, cheffe de projet guichet maritime et portuaire - Tel : +33 (0)1 40 81 85 62 - Mobile : +33 (0)6 58 83 25 41

carole.gautron@mer.gouv.fr

Fleur Vitoux, chargée de mission police des ports maritimes, appui juridique et relations internationales - bureau SNC1 - Tel : +33 140817312 - Mobile : +33 (0)6 60 91 01 63

fleur.vitoux@mer.gouv.fr

RH : mobilites.mvsrh2@mer.gouv.fr