Le SRH est chargé d’élaborer les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de coordonner l’activité des responsables des ressources humaines des directions et services du ministère et établissements qui en relèvent.
Au sein du SRH, la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail coordonne le dialogue social au sein du ministère et promeut le développement de la négociation avec les organisations syndicales. Elle définit la politique ministérielle en matière de santé et sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail et conduit la politique d’action sociale ministérielle. Elle pilote les politiques garantissant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle coordonne les actions en matière de respect de la déontologie pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Le bureau de l’égalité professionnelle, de la diversité et de la déontologie : Anime le réseau des responsables des ressources humaines de l’administration centrale et des établissements publics dont le ministère de la justice assure la tutelle ; Coordonne les actions en matière de respect de la déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, hormis à l’égard des magistrats qui obéissent à des règles spécifiques. 

Composition et effectifs du service

Le  Le service se compose d’un chef de bureau, d’un adjoint au chef de bureau et de 8 chargés d’études qualifiés de catégorie A.

 
Votre hiérarchie

Cheffe du service des ressources humaines ;

Sous-directrice du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;

Adjointe à la sous-directrice du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;l ;

Cheffe de bureau

 
Vos interlocuteurs métiers

Sous –direction des ressources humaines des directions

Référentes et référents égalité- diversité des directions et des délégations interrégionales du secrétariat général

Référentes et référent laïcité des directions

Direction générale de l’administration et de la fonction publique

Le ou la chargé(e) d’étude déontologie/laïcité est chargé(e ), sous l’autorité de la cheffe de bureau et en lien avec les autres agents du bureau,    de coordonner la politique ministérielle en matière de déontologie et de laïcité des agents du ministère et d’appuyer le collège de déontologie dans son organisation.

A ce titre, il exerce les missions suivantes : 

-  Réaliser des analyses et des expertises juridiques en lien avec la déontologie ;

-  Animer, le réseau ministériel des référents laïcité d’administration centrale ;

-  Créer des documents de sensibilisation relatifs aux obligations déontologiques.

- Animer des formations relatives aux obligations déontologiques auprès des personnels du ministère ;

- Assurer une veille juridique en matière de déontologie et de laïcité ;

- Assurer la communication sur les avis du collège de déontologie ;

- Rédiger le plan d’action laïcité du ministère de la justice ;

- Rédiger les rapports annuels d’activité du collège de déontologie du ministère de la justice en tant que référent déontologue et référent laïcité ministériel ;

- Préparer les séances du collège de déontologie.

Il pourra assister le ou la chef(fe) de bureau lors des réunions interministérielles relatives à la déontologie et/ou à la laïcité (réunions inter services). Par ailleurs, le titulaire du poste sera amené, à la demande du chef(fe) de bureau, à suivre la mise en place de la politique ministérielle d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations et à travailler sur tout autre dossier relevant de la compétence du bureau.

Connaissances
 
Droit public général
Expert
Droit administratif
Expert
Droit de la fonction publique
Expert
Rédaction administrative
Expert
Rédaction juridique
Expert

Savoir-faire
 
Recherche juridique
Expert
Être force de proposition
Expert
Créativité
Expert 
Word / excel
Application

Savoir-être

Sens de l’organisation
Esprit d’équipe                                                                                        Esprit de synthèse

GROUPE IFSE 3

Renseignements et candidature

Aurélia Merrien, cheffe de bureau
aurelia.merrien@justice.gouv.fr / 01.70.22.88.06
 
Emilie Pauzat, adjointe à la sous-directrice   
emilie.pauzat@justice.gouv.fr / 01.70.22.73.07